Procès ayant opposé Skauza au Duché d'Alençon
Skauza était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Levan14
Nom du juge : Ztneik
Date du verdict : 02/05/1456
Lieu concerné par l'affaire : Argentan
En ce jour du 26 Avril 1456, vous êtes, messire Skauza, très gentimment invité au sein de la Cour de Justice Alençonnaise.
Bien entendu, on ne vient pas ici sans invitation. Sur la votre, je peux lire " accusé d'escroquerie ".
En effet, le Maire d'Argentan, Kreggy, a déposé plainte contre vous pour spéculation.
Il y a en ce moment dans la bonne ville d'Argentan une pénuerie de pain. Et vous, que faites-vous ? Vous essayez de faire du profit sur le dos des pauvres Argentais manquant de cette denrée. Vous vendez 7 miches de pain 8,35 écus ! C'est honteux.
Tout ceci en vertu de l'article 622-1, que je vais vous citer afin qu'il entre dans votre tête pour ne plus commettre d'infraction.
* S'éclaircit la voix *
" Art. 622-1 – De la spéculation.
La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice.
La peine est comprise entre une amende égale au bénéfice global estimé que l’accusé est censé avoir obtenu à une amende de 10 fois ce bénéfice global, assujettis d’une peine de prison et de peines alternatives. "
Avez vous des choses à dire pour votre défense ? La parole est à vous.
Si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier des services d'un avocat. Pour ceci, écrivez moi une missive le plus rapidement possible, et je transmettrai votre demande au barreau.
on dit que les livres de lois peuve etre lut par tous le monde mais les nouveau ne save pas ou allee cherche .moi je suis un nouveau si voi regarde ma date d'inscription je suis asse raissent. alors je ne pouvais pas savoir mais mentenet que je le sais je ne le ferai plus dsl encore merci
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
on dit que les livres de lois peuve etre lut par tous le monde mais les nouveau ne save pas ou allee cherche .moi je suis un nouveau si voi regarde ma date d'inscription je suis asse raissent. alors je ne pouvais pas savoir mais mentenet que je le sais je ne le ferai plus dsl encore merci
je ne le savais pas que cetai interdit de revendre de la marchendise javou les fais mais je ne le savais pas et je ne compte plus le refaire merci
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
En vertu de l'article 622-1 du second opus du code pénal – De la spéculation, l'individu est reconnu coupable et devra s'acquitter d'une amende de 15 écus. Que l'on ne vous y reprenne plus!
Ztneik, Juge d'Alençon
02 Mai 1456
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus