*Après avoir étudié le dossier quelques instants, il se leva afin de procéder à l'acte d'accusation*

Bonjour,

Nous sommes réunis aujourd'hui, car Messire Mactruff a vendu 1 stère de bois à un prix supérieur à celui autorisé par la grille des prix maximums de Mortagne.

Pour être précis :
1 stère de bois à 6 écus.

Je vais maintenant faire lecture de cette grille des prix de Mortagne.

"DECRET MUNICIPAL MORTAGNE LE 14/05/1456
GRILLE DES PRIX APPLICABLES SUR LE MARCHE DE MORTAGNE:

Ventes Mairie
1kg de Minerai de fer : 20, 50 écus
Fruit : 11,50 écus
Poisson : 22 écus

Ventes marché

Bois : 4,00 écus
...

Toute personne surprise à vendre des produits sur le marché de Mortagne au dessus des prix fixés sera poursuivie pour escroquerie.

Kikiraoul
Maire de Mortagne."

Maintenant je vais faire référence à notre coutumier.

*Il prit le coutumier et lu*

"Op4 Du trouble public

Art 2. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal entraînera des poursuites pour trouble à l’ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4 (cf op. 1 art 5)"

Comme vous pouvez le constater, étant donné qu'il est stipulé pour escroquerie dans le décret municipal et comme cela ne va pas à l'encontre de notre coutumier, le motif d'accusation retenu sera donc escroquerie.

*puis se tournant vers l'accusé*

Maintenant que j'ai établis l'infraction, qu'avez vous à dire pour votre défense ?
Nous vous écoutons.

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alençon
le 15 juin 1456

Votre honneur !!!!
Le fait que cette loi existe Cré de l'esclavagiste et en bas de 6 Denier la stère de bois je ne peux même pas me nourrir !!!

Si il la trouvait Trop cher ma Stère de bois y'avais qu'a la laisser la !!! J'y avions pas enfoncer dans la gorge ma stère de bois.

Tsé votre honneur J'eusions très peu de fortune et la vie dans ce petit vilage étions très rude!
et lorsque vous êtes pauvre et que le duché est trop chiche pour nous laisser travailler dans une mine faire 8 écue pour 2 stère de bois que t'est capable de ramasser j'appel ca de L'esclavagiste pure et dure !!!

Pis si vous êtes pas contend missieur le juge Ben m'as vous régler ca pis m'as aller m'installer dans une place ou les riche profite pas des pauvre comme nous !!

Signé le Bon Vieux Mactruff

*après avoir écouté les différentes parties, il prit la Parole*

Messire Mactruff, nous savons tous au combien il est dur de débuter dans la vie, mais ce n'est pas pour autant qu'il faille enfreindre les lois !

Si tout le monde agissait comme vous nous courions tout droit à la catastrophe !
Imaginez un marché ou chacun ferait ce que bon lui semble, en enfreignant les lois, ce ne serait que pure anarchie !

*puis se tournant vers le juge*

Messire Lenoil, comme vous pouvez le constater l'accusé reconnait sa faute et remet cela sur le dos du Duché, ainsi que ses riches !
Rien moins que cela, c'est pourquoi je demande à ce que l'accusé rachète la stère au prix de 6 écus, j'aurais bien proposé qu'il aille en forêt et revende les stères récupérées ainsi, mais vu son manque de force, ce ne serait même pas intéressant pour la mairie.
Je demande également une amende de 3 écus pour les frais de justice.

Yann_blue
Baton de Vimoutiers, procureur d'Alençon
le 20 juin 1456

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonjour,

Il est difficile de témoigner dans cette affaire étant donné qu'a part la constatation de l'infraction le 07/06 à 15h30, et le courrier rédigé ensuite, le dossier de police ne contient rien d'autre (et surtout pas de réponse après plus de 5 jours d'attente).
Je ne suis pas la pour juger de la valeur du bois, mais la mairie regorge d'offre d'emploi à des salaires plus que raisonnable, et la police ainsi que bon nombre de citoyens tente de faire respecter la grille de salaire, comme la grille des prix.
Enfin, Je souhaiterais faire constater qu'une convocation en justice a beaucoup plus de succès qu'une demande de règlement à l'amiable de nos jour à Mortagne.

Merci.

*Il est plus que temps de passer au verdict*

Le sieur Mactruff ne viendra pas pour sa dernière plaidoirie : il m'a fait savoir qu'il désirait passer son tour car il considère ne rien avoir à ajouter sur un système mal bati.

Ayant entendu ce que j'ai entendu, je pense qu'il est utile de rappeler que le bois est utiliser par les boulangers pour cuire leur pain donc il est dans l'intérêt de toutes et tous qu'il ne soit pas trop cher. De plus, l'activité de bucheronnage dans la forêt n'est rentable qu'avec un certain niveau de force et si on est trop faible, autant aller à la mine ou chercher un emploi dans un champ, ce sera plus rentable et ça permettra d'économiser pour acheter de la viande.

Ceci étant dit, le sieur Mactruff est reconnu coupable d'escroquerie pour avoir vendu un stère de bois sur le marché de Mortagne au prix de 6 écus alors que la grille des prix édictée par la mairie avec l'accord du Conseil ducal demande de ne pas dépasser 4 écus pour ce type de marchandise.

En conséquence de quoi, la Cour de justice le condamne a racheté son bois au sergent Nodo au prix de 6 écus, afin de le mettre en vente à un prix plus raisonnable et respectueux du décret mortagnais. De plus, afin de racheter sa faute et d'être utile à sa communauté, il ira travailler deux journées dans la mine de fer de Mortagne : il servira enfin son duché tout en découvrant une activité qui lui conviendra mieux considérant sa faible force. Enfin, considérant que la tenue du présent procès relève de la seule faute de l'accusé qui n'a pas daigné répondre au courrier envoyé par le sergent Nodo, il lui sera directement perçu 3 écus d'amende afin d'en rembourser les frais de fonctionnement. Car on aura beau dire, on aura beau faire, c'est que ce n'est pas gratuit, toutes ces bêtises, ma bonne dame.

Sieur Mactruff, maintenant que vous êtes au courant des prix à respecter à Mortagne, j'ose espérer que je n'aurai plus à faire avec vous à l'avenir. Car en cas de récidive, la justice serait impitoyable envers votre personne.

Justice est rendue, qu'on ne vous y reprenne plus !

Lenoil,
juge du duché d'Alençon
15/07/1456