Procès ayant opposé Coullraoul au Duché d'Alençon
Coullraoul était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Levan14
Nom du juge : Ztneik
Date du verdict : 04/05/1456
Lieu concerné par l'affaire : Argentan
En ce jour du 26 Avril 1456, vous êtes, messire Coullraoul, très gentimment invité au sein de la Cour de Justice Alençonnaise.
Bien entendu, on ne vient pas ici sans invitation. Sur la votre, je peux lire " accusé d'escroquerie ".
En effet, le Maire d'Argentan, Kreggy, a déposé plainte contre vous pour spéculation.
Il y a en ce moment dans la bonne ville d'Argentan une pénuerie de pain. Et vous, que faites-vous ? Vous essayez de faire du profit sur le dos des pauvres Argentais manquant de cette denrée. Vous vendez 9 miches de pain 8,70 écus ! C'est honteux.
Tout ceci en vertu de l'article 622-1, que je vais vous citer afin qu'il entre dans votre tête pour ne plus commettre d'infraction.
* S'éclaircit la voix *
" Art. 622-1 – De la spéculation.
La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice.
La peine est comprise entre une amende égale au bénéfice global estimé que l’accusé est censé avoir obtenu à une amende de 10 fois ce bénéfice global, assujettis d’une peine de prison et de peines alternatives. "
Avez vous des choses à dire pour votre défense ? La parole est à vous.
Si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier des services d'un avocat. Pour ceci, écrivez moi une missive le plus rapidement possible, et je transmettrai votre demande au barreau.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Biiiien...
Il ne parle pas ? C'est son choix, mais messire, vous vous enterrez, là. Vous auriez au moins put essayer de vous défendre. Ce n'est pas très drôle là.
* Se tourne vers monsieur le Juge *
Je ne vois pas l'utilité de s'étaler dans des mots hasardeux, la plainte est là, les faits sont là, punissons le !
Je propose le remboursement à la mairie d'Argentan, ainsi qu'une amende pour avoir fraudé en temps de guerre. Et puis, lui aussi, n'a pas dit " bonjour "...
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le prévenu est déclaré coupable. Spéculation, en vertu de l'article 622-1 du Code Pénal. Ne s'est même pas présenté devant la cours, soit, 80 écus d'amende assujettit à une journée de prison.
Ztneik, Juge d'Alençon.
4 Mai 1456
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 80 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 80 écus et à 1 jour de prison ferme