*Il entra dans la salle et salua le juge, ainsi que les personnes présentes.*

Bien le bon jour !

Si nous sommes réunis en ce jour, c'est pour traiter d'un cas d'esclavagisme.
en effet Dame karry95 a embauchée Zexion pour la somme de 12 écus, alors que le minimum était de 15 écus.

Je vais maintenant faire lecture de notre coutumier afin de rappeler l'article enfreint.

*Il prit le coutumier et lut*

"Chapitre 3 – De l’esclavagisme
(« Acte de mise en esclavage de quelqu’un qui se trouve ainsi sous la dépendance absolue, sous la domination, sous l’emprise d’un maître », « Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés »)

Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et sera traduit devant la justice du Duché.

La peine pour esclavagisme va du remboursement de la différence entre le salaire effectivement constaté et le salaire minimum obligatoire, avec en sus une amende pouvant aller jusqu’à 100 écus plus une peine de prison et des peines alternatives.
Le remboursement doit se faire sous 7 jours."

Je tient à signaler que l'accusée est en procès actuellement pour le même motif tout de même.

*Puis se tournant vers l'accusé*

Dame Karry, qu'avez vous à dire pour votre défense ?

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alençon
Le 3 juillet 1456

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Il semblerait que les accusés ne souhaitent pas se présenter devant nous ces temps si Messire le juge.
Il va falloir que cela s'arrête très rapidement.

Enfin revenons au cas d'esclavagisme, je propose que Dame Karry95 rembourse à Messire Zexion les 3 écus qu'elle lui doit.

De surcroît je vais affaire à un article de notre coutumier

*Il prit le coutumier et lut*

"Art. 624-2e – De l’incivilité
Constitue un acte d’insubordination, le refus pour un citoyen de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de falsification d’indices, la réalisation, la modification ou la simple utilisation d’indices matériels modifiés et destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le résultat (concerne les accusés mais aussi les avocats).
Constitue un acte de faux témoignage, la tenue de propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’informations au cours d’un procès lors de la comparution en tant que témoin.
Ces délits d’incivilité sont passibles d’une amende de 1 à 200 écus ainsi qu’une peine de prison et des peines alternatives. "

En conséquence je demande 50 écus d'amende ainsi qu'une peine d'une journée de prison.

Qu'elle comprenne qu'il ne faut pas se moquer de la justice et que la moindre des choses aurait été de se présenter devant nous.

yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alençon
Le 16 juillet 1456

il est vrai que j'ai embauchée 2 personnes en les payants 12 écus cependant à ce moment la je ne savait guère qu'il existait une lois spécifiant un rmi bien précis. Une fois prévenu j'ai tout des suite contacter les personnes en question car je suis une personne droite et qui suit toujours les règles (quand elle est au courant bien évidement)voulait régler ma dette envers eux, je ces même personne qui m'ont répondu que ce n'était pas grave et que l'on oubliait ou que je leur payerait un vers en taverne.
Je tient à m'excuser auprès de la cours comme je me suis déjà excusée auprès des personnes que j'avais embauchée.

*C'est bien ici qu'on a demandé un verdict ?*

Encore une affaire bien simple, au demeurant.

Ainsi donc, dame Karry, vous ne connaissiez pas le salaire minimum en vigueur dans le duché d'Alençon ? Les barèmes sont pourtant clairement affichés au panneau de la mairie de votre village, on ne peut pas dire qu'ils se cachent. Et quand bien même vos victimes ne tiennent pas à être dédommagées, ce n'est pas une raison pour faire comme si de rien n'était. Comment voulez-vous que nous le sachions si vous ne prenez même pas la peine de répondre aux courriers que les agents de la prévôté vous envoient ? Résultat, le procureur se trouve avec un malheureux procès à 3 écus à organiser, avec acte d'accusation et réquisitoire, moi avec un verdict à rendre et vous avec une condamnation pour esclavagisme.

Car vous êtes coupable, dame Karry. Votre victime n'a pas souhaité être remboursée et bien soit, elle ne sera pas remboursée. Mais je me permets de vous prélevez 3 écus pour rembourser les frais d'organisation du présent procès, car il faut bien payer les sandwichs de midi et ce n'est pas à moi de le faire.

De plus, comme la si bien fait remarqué le procureur-baron, vous êtes également coupable d'incivilité pour ne pas vous êtes présentée pour répondre à son acte d'accusation. Vous êtes donc condamnée à une amende de 5 écus, laquelle sera versée dans les caisses de la mairie de Mortagne, en espérant que cela vous permettra de prendre connaissance de ce que le maire prend la peine de tenter de vous faire savoir grâce au panneau d'accueil de la mairie.

Maintenant que vous voici au courant des salaires à respecter, j'espère que vous y serez désormais attentive lors de vos prochaines offres d'emploi. Car en cas de récidive, la Cour de justice du duché d'Alençon serait impitoyable envers votre personne.

Justice est rendue, qu'on ne vous y reprenne plus !

Lenoil,
juge du duché d'Alençon
29/07/1456