*Après avoir étudié le dossier quelques instants, il se leva afin de procéder à l'acte d'accusation*

Bonjour,

Nous sommes réunis aujourd'hui, car Messire Sadqui a vendu une miche de pain au prix de 6 écus 90, ainsi qu'un sac de maïs au prix de 3 écus 90.
Ces ventes ont eu lieu à Argentan, hors un décret régit le prix de ces marchandises.

Je vais maintenant faire lecture de ce décret.

"Nous Letilaca de Flers, Duchesse d’Alençon, déclarons en ce jour,

La situation économique actuelle nous amène à un contrôle du marché d'Argentan et à une régulation des prix des produits de nécessité première.
Pour ces raisons à compté de ce jour, les prix maximums de mise en vente des denrées suivantes seront fixés comme suivant :

Blé: 13
mais: 3,55
farine: 15,30
pain: 6,50

Tout contrevenant à ce décret sera poursuivi pour escroquerie.
L’amende à l’amiable si le contrevenant l’accepte sous un délais maximum de 4 jours sera réduite à la différence entre le prix de vente et le prix fixé par le décret, majoré d’un écu d’amende par tranche de 10 denrées mises en ventes pour un même montant.
Dans le cas contraire, la peine et l’amende seront à l’appréciation du Procureur lors de la mise en procès, en vertu de l’article 624-2b sur la violation d’un arrêté municipal ou ducal. Les peines pouvant aller de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.


Faict en Alençon,
Ce douzième jour du mois de juin de l'an de grâce 1456
Letilaca de Flers
Duchesse D’Alençon."

De surcroît l'accusé n'étant pas boulanger, et ne possédant pas de champ de maIs, il ne pouvait pas lui même produire les marchandises vendus.

Maintenant je vais faire référence à notre coutumier.

*Il prit le coutumier et lut*

"Art. 622-3 – De l’usurpation du droit d’une profession
Tout achat ou vente fait par un individu, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession ou sans autorisation, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée est considéré comme de l’escroquerie. Concernant la vente ceci n'inclue pas les produits des "cadeaux divins" s'ils sont en petite quantité.
L'accusé pourra se voir condamné à une amende égale à la somme des denrées dont il est question à 10 fois cette somme avec une peine de prison et des peines alternatives. "

*puis se tournant vers l'accusé*

Maintenant que j'ai établis l'infraction, qu'avez vous à dire pour votre défense ?
Nous vous écoutons.

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alençon
le 4 juillet 1456

Si j'ai vendu les miches de pain que j'avais c'est parce que j'ai vraiment besoin d'argent, en plus si vous vérifiez je les ai vendu à perte et à très bas prix. Est ce qu'un escroc ferai cela? Je ne le crois pas de tout.
Merci pour votre compréhension.

*aprés avoir écouté l'accusé il prit la parole*

Et bien Messire, nous avons bien vu les prix pratiqués oui.
Hors ils dépassent les prix maximums autorisés à Argentan, ce qui de vous un escroc, contrairement à ce que vous avez l'air de penser.

Sans comptez que vous ne pouviez même pas produire les dites marchandises.

*Puis il se tourna vers le juge*

Messire Lenoil, puisque l'accusé reconnaît avoir vendu les marchandises, je pense que nous serons d'accord pour le sanctionner.
De par le fait que Messire Sadqui a enfreint deux décrets à la fois et semble minimiser les faits.
Je suggère qu'il verse une amende de 20 écus à la mairie d'Argentan, ainsi qu'il passe une journée au verger et revende les fruits à 8 écus.

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alençon
Le 16 juillet 1456

Je ne me soustrait pas à mes responsabilités, mais au début j'ignorais les règles puisque j'étais tout nouveaux dans le jeu. Puis on m'a contacté pour m'informer que j'étais dans l'illégalité. J'ai arrêté vraiment, mais à un certain moment après je me suis retrouvé avec une très grande quantité de marchandise dont je n'avais pas besoin, par contre j'avais besoin d'argent (l'argent que j'avais dépensé pour acheter ces articles) alors j'ai essayé de liquider mon stock à prix pour pouvoir repartir dans le jeu, et si vous vérifiez l'historique tout le stock que j'ai vendu après qu'on m'avait averti était vendu à perte et même la mairie en a acheté. Par conséquent, je pourrais être jugé pour mon ignorance mais pas pour ma mauvaise fois. Et je reste confiant en votre clairevoyance votre honneur.

*Et un verdict, un !*

Voilà une bien sombre affaire. Laissez-moi donc récapituler, que j'essaye d'y voir un peu plus clair.

Or donc, sieur Sadqui, vous vous êtes donc retrouvé avec peu d'argent et beaucoup de nourriture, vous avez donc décider d'en vendre une partie pour avoir un peu plus d'argent car vous en aviez besoin. Je ne sais pas pourquoi et je ne veux pas le savoir, bien que je me demande si un projet honnête vaut vraiment la peine de se débarrasser d'une partie de son stock de nourriture. La gestion de vos biens me semble quelque peu éloignée de celle d'un bon père de famille, mais qu'importe, ce sont là vos affaires.

Cependant, vous me ferez difficilement croire que vous vendiez à perte du pain à 6.90 écus et du maïs à 3.90 écus : le duché achète chaque semaine des céréales aux mairies pour nourrir son bétail et le prix d'achat du maïs est à 3.60 écus. A part sur le marché de la capitale qui est sujet aux pénuries, je n'ai jamais vu des sacs de maïs plus cher que ce prix. Quant au pain, je n'ose croire que les boulangers soient tous des voleurs, car ce serait le cas s'ils vendaient toutes et tous leur marchandise à 7 écus.

De plus, vous avouez vous même que vous étiez au courant des prix à pratiquer puisque vous avez été prévenu par les autorités argentanaises que vous étiez dans l'illégalité.

En conséquence de quoi, vous êtes déclaré coupable d'escroquerie. En conséquence de quoi, vous verserez une amende de 20 écus à la mairie d'Argentan pour la dédommager du trouble que vous avez causé sur son marché. De plus, afin de racheter votre faute, vous passerez une journée de travail dans le verger d'Argentan et vous vendrez au prix de huit écus les fruits que vous aurez cueillis, afin d'être enfin utile à votre communauté. Enfin, puisque vous êtes le seul responsable de ce procès puisque vous n'avez pas daigné accepter l'arrangement à l'amiable à vous proposé par la mairie d'Argentan, il vous sera prélevé trois écus afin de payer l'organisation de tout ce cirque.

Maintenant que vous voilà averti, j'espère ne plus devoir vous voir ici. Car comme un homme averti en vaut deux, nous serions implacable envers votre personne en cas de récidive.

Justice est rendue, qu'on ne vous y reprenne plus !

Lenoil,
juge du duché d'Alençon
29/07/1456