*Il entra dans la salle et salua le juge, ainsi que les personnes présentes.*

Bien le bon jour !

Si nous sommes réunis en ce jour, c'est pour traiter d'un cas d'esclavagisme.
en effet dame Rhums a embauchée Allard pour la somme de 12 écus, alors que le minimum était de 15 écus.

Je vais maintenant faire lecture de notre coutumier afin de rappeler l'article enfreint.

*Il prit le coutumier et lut*

"Chapitre 3 – De l’esclavagisme
(« Acte de mise en esclavage de quelqu’un qui se trouve ainsi sous la dépendance absolue, sous la domination, sous l’emprise d’un maître », « Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés »)

Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et sera traduit devant la justice du Duché.

La peine pour esclavagisme va du remboursement de la différence entre le salaire effectivement constaté et le salaire minimum obligatoire, avec en sus une amende pouvant aller jusqu’à 100 écus plus une peine de prison et des peines alternatives.
Le remboursement doit se faire sous 7 jours."

*Puis se tournant vers l'accusée*
Dame Rhums, qu'avez vous à dire pour votre défense ?

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alençon
Le 3 juillet 1456

Bonjours...
Je pensais avoir mis 15 écus lorsqu'on m'a dit que non... Je me suis excusé auprès d'Allard et j'ai voulu le dédommager, ne sachant comment faire j'ai demander à mon accusateur se qu'il fallait que je fasse, On ne m'a jamais répondu !

Je veut bien payer se que je doit mais noter que je n'ai aucune mauvaise volonté et que le délit était une maladresse de ma part.
Au revoir.

*Après avoir écouté le sergent, il prit la parole*
Merci pour ces précisions Sergent Nodo.

*Puis se tournant vers le juge*

Puisqu'une embauche est aléatoire, je pense que ce serait plus simple que Dame Rhums achète une marchandise à Messire Allard plutôt.
Disons une miche de pain pour 10 écus par exemple, ou ce qui les arrangera.
En supplément de ça, je demande également 3 écus pour les frais de justice.

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, Procureur d'Alençon
Le 15 juillet 1456

La sentence est des plus justes, je remercie la cours de justice et payerais une miche de pain à Allard 10 écus... Les frais de justices seront payés aussi.
Encore merci !

Bonjour,

L’affaire qui nous intéresse date du 18/06, Dame Rhums ayant embauché le sieur Allard pour 12 écus, la limite basse pour Mortagne étant de 15 écus.
Un courrier a bien sur était envoyé à Dame Rhums ainsi qu’au Sieur Allard afin de trouver un règlement à l’amiable. Les deux parties ayant répondu, on pouvait s’attendre à un règlement rapide. Malheureusement, la lettre d’explication postée le 19/06 est restée sans réponse.
Malheureusement le courrier reçu par Allard laissa tout le monde perplexe, dame Rhums proposait de l’embaucher à 25 écus, mais aucunes suite n’a jamais été données par Dame Rhums, et le Sieur Allard s’en est inquiété le 21/06.
Une plainte a donc été déposée le 23/06, soit plus de 3 jours après le dernier contact avec dame Rhums.

Merci

*Alors, il vient le verdict ?*

Je suis ravi de voir que l'accusation et a défense aient trouvé un terrain d'entente. Loin de moi l'idée de briser cette belle ambiance, mais puisque je n'ai pas eu le loisir d'entendre le témoignage de la victime de cette affaire, je ne vois aucune raison de lui donner un dédommagement. Ce qui n'empêche pas bien sûr de payer pour ne pas avoir respecté la loi.

Or donc, la dame Rhums est déclarée coupable d'esclavagisme. En conséquence de quoi, elle achètera une miche de pain à 10 écus à la mairie de Mortagne. De plus, il lui sera prélevé sur le champs la somme de trois écus afin de payer les frais du présent procès.

Dame Rhums, vous dites vous êtes trompée en rédigeant votre offre d'emploi et je veux bien vous croire. Je ne peux donc que vous conseiller d'être plus attentive à l'avenir, car si vous deviez reparaitre ici, la justice serait impitoyable envers votre personne.

Justice est rendue, qu'on ne vous y reprenne plus !

Lenoil,
juge du duché d'Alençon
29/07/1456