*Il entra dans la salle et salua le juge, ainsi que les personnes présentes.*

Bien le bon jour !

Si nous sommes réunis en ce jour, c'est pour traiter d'un cas d'esclavagisme.
en effet Dame Missterre a embauchée Lydie28 pour la somme de 12 écus, alors que le minimum était de 15 écus.

Je vais maintenant faire lecture de notre coutumier afin de rappeler l'article enfreint.

*Il prit le coutumier et lut*

"Chapitre 3 – De l’esclavagisme
(« Acte de mise en esclavage de quelqu’un qui se trouve ainsi sous la dépendance absolue, sous la domination, sous l’emprise d’un maître », « Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés »)

Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et sera traduit devant la justice du Duché.

La peine pour esclavagisme va du remboursement de la différence entre le salaire effectivement constaté et le salaire minimum obligatoire, avec en sus une amende pouvant aller jusqu’à 100 écus plus une peine de prison et des peines alternatives.
Le remboursement doit se faire sous 7 jours."


Il est à noté que Dame Missterre se retrouvait ici-même il y a de cela 15 jours pour une affaire d'escroquerie, je sais bien qu'à proprement parler cela n'est pas de la récidive donc, mais cela ne joue pas en sa faveur de néanmoins.
*Puis se tournant vers l'accusée*

Dame, qu'avez vous à dire pour votre défense ? et j'espère que vous serez plus éloquente que la dernière fois.

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alençon
Le 30 juin 1456

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*après avoir écouté le sergent Nodo, il prit la parole*

Merci Messire Nodo pour ces quelques éclaircissements.

*Puis se tournant vers le juge*

Il semblerait que Dame Missterre n'ait pas daignée se présenter devant nous.
Ce qui n'est pas très malin de sa part et déplaisant pour nous.

Tout d'abord, je propose qu'elle rembourse les 3 écus qu'elle doit à Dame Lydie28.

De surcroît pour ne pas avoir daignée se présenter devant nous, je propose que nous appliquions un article du coutumier.

*Il prit le coutumier et lut*

"Art. 624-2e – De l’incivilité
Constitue un acte d’insubordination, le refus pour un citoyen de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de falsification d’indices, la réalisation, la modification ou la simple utilisation d’indices matériels modifiés et destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le résultat (concerne les accusés mais aussi les avocats).
Constitue un acte de faux témoignage, la tenue de propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’informations au cours d’un procès lors de la comparution en tant que témoin.
Ces délits d’incivilité sont passibles d’une amende de1 à 200 écus ainsi qu’une peine de prison et des peines alternatives. "

A ce titre je demande 50 écus d'amende, ainsi qu'une journée de prison.
Peut être qu'ainsi elle comprendra qu'il ne faut pas se moquer de la justice.

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alençon
Le 16 juillet 1456

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonjour,

Le sergent Nodo, en compulsant les contrats de travail du 11/06, à constaté que Dame Missterre avait embauché dame Lydie28 ce même jour, à 17h03.
Le sergent a, comme à son habitude, posté un courrier aux 2 parties, mais comme souvent ces lettres sont restées sans réponse.
Le sergent a laissé un peu plus de 4 jours ouvrable à l'accusée avant de déposer plainte, alors que la loi lui autorise de le faire plus tôt.

Merci

*Le juge avait suffisamment attendu l'accusée comme ça, il était plus que temps de rendre le verdict*

La dame Missterre n'ayant pas trouvé utile de se présenter pour répondre aux actes qui lui étaient reprochés, elle est donc condamnée pour esclavagisme. En conséquence de quoi, la Cour de justice du duché d'Alençon la condamne à travailler une journée dans la forêt de Mortagne afin de vendre les stères de bois qu'elle aura obtenues au prix de 8 écus. Quant à sa victime, puisqu'elle n'est pas venue témoigner, je considère qu'elle renonce à tout remboursement et elle n'en recevra donc pas.

Puisque la dame Missterre ne s'est présenté à aucune de ses deux plaidoiries, elle est également reconnue coupable d'incivilité. Considérant qu'il s'agit là d'une récidive puisqu'elle ne s'était déjà pas présentée pour sa dernière plaidoirie lors d'un procès pour escroquerie dont le verdcit a été rendu le 28 juin dernier, la Cour de justice du duché d'Alençon la condamne à payer une amende de 15 écus qui devra être versée à la mairie de Mortagne.

Enfin, puisque la dame Missterre est la seule responsable de la tenue de ce procès puisqu'elle n'a pas jugé utile de répondre à la proposition du sergent de police Nodo, il lui sera prélevé directement 3 écus pour rembourser les frais de procédure.

Justice est rendue, qu'on ne vous y reprenne plus !

Lenoil,
juge du duché d'Alençon
12/08/1456