*Il entra dans la salle et salua le juge, ainsi que les personnes présentes.*

Bien le bon jour !

Si nous sommes réunis en ce jour, c'est pour traiter d'un cas d'esclavagisme.
en effet le Sieur richter-milosh a embauché Receuille pour la somme de 12 écus, alors que le minimum était de 15 écus.

Je vais maintenant faire lecture de notre coutumier afin de rappeler l'article enfreint.

*Il prit le coutumier et lut*

"Chapitre 3 – De l’esclavagisme
(« Acte de mise en esclavage de quelqu’un qui se trouve ainsi sous la dépendance absolue, sous la domination, sous l’emprise d’un maître », « Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés »)

Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et sera traduit devant la justice du Duché.

La peine pour esclavagisme va du remboursement de la différence entre le salaire effectivement constaté et le salaire minimum obligatoire, avec en sus une amende pouvant aller jusqu’à 100 écus plus une peine de prison et des peines alternatives.
Le remboursement doit se faire sous 7 jours."

*Puis se tournant vers l'accusé*

Messire, qu'avez vous à dire pour votre défense ?

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alençon
Le 3 juillet 1456.

Je ne savais pas qu'il fallait embaucher à 15 écus, je suis désolé et prêt à réparer cela

*Après avoir écouté l'accusé il prit la parole*

Messire Richter-milosh, puisque vous reconnaissez les faits et dites êtres prêt à réparer votre erreur, nous allons faire simple.

*Se tournant vers le juge*

Je propose que l'accusé rembourse la victime.
Ainsi qu'elle passe une journée à la forêt et revende les stères récoltées ainsi à 2 écus à la mairie de Mortagne.
Bien que l'accusé est en procès pour plusieurs cas d'esclavagisme actuellement, j'estime qu'il n'était pas au courant et reste donc clément, mais au prochain faux pas, je ne serais pas aussi clément cela va de soit.

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alenon
Le 16 juillet 1456

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Plus la peine d'attendre, il est grand temps pour le verdict*

L'accusé ayant reconnu sa culpabilité, il est donc déclaré coupable d'esclavagisme, nous n'allons pas tourner autour du pot. Cependant, sa victime n'ayant pas jugé utile de venir témoigner, elle a donc perdu ses droits au remboursement. En conséquence de quoi, le sieur Richeter-milosh est donc condamné à une journée de travail dans la forêt de Mortagne et vendra les stères qu'il aura obtenues au prix de 3 écus.

De plus, pour ne pas s'être présenté pour sa dernière plaidoirie en réponse au réquisitoire de l'accusation, il est également reconnu coupable d'incivilité en vertu de l'article 624-2e du Grand Coutumier. En conséquence de quoi, il est condamné à une amende 5 écus qui sera versée à la mairie de Mortagne.

Enfin, afin de payer les frais occasionnés par ce procès, la Cour de justice du duché d'Alençon se permet de lui prélever 3 écus, parce qu'il n'y a pas de raison que ce soit elle qui paye.

Justice est rendue, qu'on ne vous y reprenne plus !

Lenoil,
juge du duché d'Alençon
12/08/1456