*Après avoir étudié le dossier quelques instants, il se leva afin de procéder à l'acte d'accusation*

Bonjour,

Nous sommes réunis aujourd'hui, car Messire mine02 a vendu un légume à un prix supérieur à celui autorisé par la grille des prix maximums de Mortagne.

Pour être précis :
1 légume à 12 écus.

Je vais maintenant faire lecture de cette grille des prix de Mortagne.

"DECRET MUNICIPAL MORTAGNE LE 14/05/1456
GRILLE DES PRIX APPLICABLES SUR LE MARCHE DE MORTAGNE:

Ventes Mairie
1kg de Minerai de fer : 20, 50 écus
Fruit : 11,50 écus
Poisson : 22 écus

Ventes marché

Bois : 4,00 écus
Laine : 13,50 écus
Peau : 16 écus

Nourriture:

Blé 13,00 écus
maïs 3.60 écus
Carcasse de cochons 16
Carcasse de vache 32
Lait 11 écus
Farine = 15.50 écus
Pain = 6.80 écus
Viande = 18.50 écus
Légumes : 11 écus
...

Toute personne surprise à vendre des produits sur le marché de Mortagne au dessus des prix fixés sera poursuivie pour escroquerie.

Kikiraoul
Maire de Mortagne."

Maintenant je vais faire référence à notre coutumier.

*Il prit le coutumier et lut*

"Art. 624-2b – De la violation d’un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d’un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l’ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives. "

Comme vous pouvez le constater, étant donné qu'il est stipulé pour escroquerie dans le décret municipal et comme cela ne va pas à l'encontre de notre coutumier, le motif d'accusation retenu sera donc escroquerie.

Néanmoins je tient à souligner que Messire Mine ne nous ait malheureusement pas inconnu, en effet il y a de cela même pas 15 jours il était déjà en procès pour non respect de la grille des prix de Mortagne.
Je vais vous rappeler le verdict de son procès.

"*Et allons y pour le verdict*

Sieur Mine, je ne saurais trop vous conseiller de fréquenter les tavernes afin d'y rencontrer vos concitoyens mortagnais qui vous expliqueront comment annuler une offre de vente sur le marché, ainsi qu'une foule d'autres choses toutes plus intéressantes les unes que les autres. Notre prophète Aristote nous a enseigné que la nature de l'homme était de vivre en communauté, tâchez donc de ne pas l'oublier. Je vous conseille encore plus de répondre aux courriers que la police prend la peine de vous envoyer, car si vous aviez accepté l'arrangement que vous proposait le sergent Nodo, le présent procès n'aurait jamais eu lieu et nous pourrions tous autant que nous sommes vaquer à de plus plaisantes occupations.

Ayant bien entendu toutes les parties, je déclare le sieur Mine coupable d'escroquerie pour avoir vendu sur le marché de Mortagne neuf sacs de maïs au prix de 5 écus l'unité, alors que la grille des prix décrétée par la mairie demande de ne pas dépasser 3,60 écus. En conséquence de quoi, la Cour de justice du duché d'Alençon le condamne a acheter à la mairie de Mortagne un sac de maïs d'une valeur de 16,20 écus : cette somme représente les 12,60 écus que vous avez perçu de trop en vendant vos sacs trop chers, auxquels j'ajoute la valeur dudit sac de maïs, soit 3,60 d'après la grille des prix en vigueur à Mortagne. De plus, afin de rembourser les frais de ce procès qui était facilement évitable et qui n'aurait donc jamais dû avoir lieu, je me permets de vous faire prélever 3 écus sur le champ.

Maintenant que vous êtes avertis des prix à respecter sur le marché de Mortagne, je vous suggère d'être plus attentif la prochaine fois que vous vendrez le produit de votre champ. Car si d'aventure vous étiez à nouveau appeler à vous présentez en ces lieux, la justice alençonnaise serait bien moins clément envers votre personne.

Justice est rendue, qu'on ne vous y reprenne plus !

Lenoil,
juge du duché d'Alençon
23/06/1456"


*puis se tournant vers l'accusé*

Maintenant que j'ai établis l'infraction, qu'avez vous à dire pour votre défense ?
Nous vous écoutons.

Yann_blue
Baron de Vimoutiers, procureur d'Alençon
le 3juillet 1456

Pas plus attentif que pour la première vente, je tiens tout d'abord à m'excuser et par la suite à racheter ma faute pour ma seconde vente effectué dans les mêmes temps que la première et à la va vite.
Je souhaite donc juste me rattraper de ma seconde erreur et ainsi pouvoir repartir sur des bonnes bases, en commençant par être attentif lorsque je mets en vente un produit.

Mine02

*Après avoir écouté l'accusé ainsi que le sergent il prit la parole*

Merci Messire Nodo pour ces quelques éclaircissements,

*puis se tournant vers l'accusé*

Messire Mine, nous vous avions prévenus la première fois qu'il vous faudrait éviter de revenir devant nous pour le même motif.
Je vois que vous ne l'avez malheureusement pas fait.

Tout d'abord je tient à vous rappeler que si vous répondiez au courrier que vous recevez, vous ne vous seriez pas retrouvé devant nous deux fois.

*puis se tournant vers le juge*

Bien que Messire Mine veuille repartir sur de bonnes bases, au vu des manquements qu'il a commit et de la récidive.
Je propose que l'accusé verse une amende de 50 écus à la mairie de Mortagne.
Peut être qu'ainsi il sera plus attentif à l'avenir.

Yann_blue
Baron de vimoutiers, procureur d'Alençon
le 16 juillet 1456

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonjour,

L’affaire qui nous intéresse date du 14/06, Le sieur Mine02 à Dame Tarlina pour un légume à 12,00 écus alors que la limite fixée, et affichée en mairie depuis le 14/05 est de 11,00 écus.
Dame Tarlina avait remis le légume en vente ayant espoir que Mine02 le lui reprenne, mais une autre personne l’acheta et le consomma, le plaignant devenait donc la mairie.
Le sieur Mine02 ayant fait part de son envie de régler cette affaire dans un autre procès, un délai lui a été accordé.
Au 22/06, n’ayant reçu aucune nouvelle de Mine02, le sergent de service déposa une plainte au bureau du prévôt, mais en demanda la suspension presque immédiatement car le sieur Mine02 venait de poster un courrier demandant si un règlement à l’amiable était possible.
Un courrier lui demandant de prendre contact avec la mairie lui a immédiatement été posté, mais après plus de 5 jours sans nouvelles, la plainte a été relancée (28/06)


Merci

*On attend mais il ne se passe rien, donc on rend le verdict pour en finir*

Le sieur Mine ayant reconnu les faits qui lui sont reprochés, il est donc reconnu coupable d'escroquerie, avec comme circonstance aggravante qu'il s'agit d'une récidive puisqu'il a déjà été condamné pour des faits similaires le 23 juin dernier.

Puisque l'article 612-4 du Grand Coutumier relatif à la récidive précise que les peines prononcées dans un pareil cas doivent être plus élevées et puisque la condamnation précédente avait donné lieu à une amende 3 écus ainsi que le rachat d'un sac de maïs à 16.20 écus qui représentait le montant total des marchandises vendues reprochées, la Cour de justice du duché d'Alençon condamne cette fois-ci le sieur Mine à acheter à la mairie de Mortagne un légume à 13 écus ainsi qu'à passer une journée dans la forêt pour vendre du bois à 3 écus. Et puisque c'est sa deuxième condamnation pour ce motif, il lui sera donc prélevé le double des frais de justice, à savoir 6 écus.

Justice est rendue. On vous a repris une fois, j'espère que c'est la dernière. Car en cas de nouvelle récidive, il faudra penser à faire appel au bourreau et au geôlier. Pensez-y !

Lenoil,
juge du duché d'Alençon
12/08/1456