Détail d'une peine en sursis

Procès concerné par cette peine : Procès de Lepiedbot
Date du verdict : 18/11/1456

Amende : 0 écu(s)
Prison : 0 jour(s)
Mort : Non
Eradication : Non
Inéligible : 0 mois
Banni : 0 mois
Substitution : L'accusé à également été condamné à faire des excuses publiques sur la halle de Bayonne.