LIVRE I - De l’identité de la Gascogne

LIVRE I - De l’identité de la Gascogne


Op 1. Préambule

Art 1. Le Duché de Gascogne se reconnaît vassal du Roy de France, se reconnaissant par là sous l'autorité et la juridiction des institutions Royales.

Art 2. Le blason de la Gascogne est « Ecartelé; un et quatre, d'azur, au lion d'argent; deux et trois, de gueules, à la gerbe d'or, liée d'azur » et sa devise est « Gascogne combat sans vergogne ! »

Art 3. L’étiquette de Gascogne est définit en deux points : Le premier, les soldats de l’Ost se verront nommés « Taureaux », le second pour les ambassadeurs qui porteront le nom de « Renards ».

Art 4. Le Duché de Gascogne se donne pour devoir de Juger tout acte répréhensible aux yeux de la Loi.

Art 5. Qu'il soit dit que nul n'est sensé ignorer la Loi et que toute personne vivant ou voyageant en terre gasconne se verra soumise à la loi.

Art 6. Aucune rétroactivité ne sera appliquée pour aucun fait.

Art 7. Le présent coutumier reconnaît les autres sources de droits (arrêtés municipaux contresignés, édits du Duc, traité valablement signé, textes royaux) présentes ou advenir

Art 8. Le Duché de Gascogne reconnaît comme valable tout traité de coopération judiciaire signée avec un Duché/Comté. La procédure suivie pour pareil cas sera celle décrite dans le traité. En cas d'absence de procédure spécifiée, la procédure habituelle aura force de loi.

Art 9. Le Duché de Gascogne déclare prendre sous sa juridiction, les villes de Bayonne, Dax, Labrit, Mimizan et Mont de Marsan pour Capitale. En outre le territoire gascon s'étend au Nord jusqu'à Mimizan et Labrit, à l'Est jusqu'à 10 lieux après Mont de Marsan en direction de l'Armagnac, au Sud jusqu'à 10 lieux après Dax en direction du Béarn, selon les tracés désirés par Sa Majesté Levan III de Normandie.



Op 2. Des Libertés et droits fondamentaux gascons

Art 1. Toute personne payant ses impôts ou possédant terres nobiliaires sur le territoire gascon est considérée comme "citoyen de Gascogne".

Art 2. Tout habitant gascon a le droit de voter aux élections municipales comme ducales.

Art 3. Pour être candidat aux élections municipales et ducales de Gascogne, il faut correspondre aux exigences prescrites dans le Coutumier (cf Livres correspondants).

Art 4. Tout habitant doit obéissance et loyauté au Duc de Gascogne.
En retour, le Duc ou la Duchesse doit veiller à la sécurité et à la prospérité de ses habitants et du Duché.

Art 5. Tout habitant de la Gascogne se doit d’avoir une conduite responsable civiquement, de se conduire en bon père (ou bonne mère) de famille, de veiller à la sécurité du duché et de ses concitoyens, et de respecter ses engagements en veillant à leur bonne réalisation.

Art 6. Tout habitant gascon a également le droit de travailler, d’acquérir une propriété et d’adhérer à des groupes respectant les lois.

Art 7. Tous les Gascons ont droit de saisir la justice.
De par leur rang, leur position sociale, les nobles peuvent se faire justice eux-mêmes, les duels sont autorisés.
Les gascons ne sont pas égaux devant la loi. Selon leur rang, leur position sociale ou leurs fonctions, la crédibilité et le poids de leurs témoignages ne seront pas estimés de manière équivalente.

Art 8. Nul ne saurait être poursuivi qu'en vertu de la loi. Nul ne saurait être condamné sans un procès. Tout personne a le droit à une défense.

Art 9. Tout habitant du Duché ayant subi un dommage a le droit de porter plainte et demander réparation. Les requêtes à l'encontre du duché ou d'une municipalité ne peuvent être déposées que devant le Duc qui en est le seul juge.



Op 3. De la procédure pré électorale.

Art 1. A partir du 15ème jour précédant l'ouverture du dépôt des listes à la sénéchaussée, les différents candidats peuvent présenter leur liste à la commission de validation électorale, au château de Mont-de-Marsan, et ce jusqu'au 2ème jour avant l'ouverture des votes.

Art 2. La commission est composée des nobles possédant un fief en Gascogne et y résidant.

Art 3. Les candidats doivent respecter les conditions suivantes au jour de l'ouverture du dépôt des listes à la sénéchaussée et jusqu'à la date de l'élection :

1 Ne pas avoir été condamné en Gascogne pour trahison ou haute trahison depuis au moins 6 mois. La condamnation pour ces faits dans une autre province n'entraine pas forcément l'inéligibilité, la commission peut exempter d'inéligibilité un individu condamné dans un duché autre que la Gascogne après examen du dossier au regard des faits appréciés selon les us et coutumes gasconnes, des relations entretenues avec la province où a eu lieu l'infraction et de son éloignement.
2 Ne pas avoir été condamné en Gascogne pour trouble à l'ordre public, brigandage ou escroquerie depuis au moins 3 mois.
3 Être résident gascon depuis au moins un mois et payer ses impôts.

Art 4. Concernant le mois de résidence obligatoire et devant la difficulté d'en apporter la preuve, celui-ci bénéficie d'une présomption simple.
Toute personne peut contester auprès de la commission le mois de résidence d'un des candidats et doit en apporter la preuve.

Art 5. La commission rend une décision validant ou invalidant la liste sous les 2 jours suivant sa saisine. Passé ce délai, la validation est tacitement donnée et la liste peut être déposée auprès de la sénéchaussée. Toute modification sur une liste doit suivre le même parcours auprès de la commission.

Art 6. Les décisions de validation ou d'invalidation peuvent être contesté, preuve à l'appui, pour l'infraction à l'une des conditions requises. Une liste préalablement déclaré valide peut donc être déclaré invalide à la suite de preuve apporté à son encontre.

Art 7. Si une liste est jugée invalide par la commission, celle-ci ne peut se présenter sous peine de poursuite pour Haute Trahison envers la tête de liste.
Si une liste jugée valide opère un changement de candidat sans avoir eu l'autorisation de la commission ou alors que le changement a été déclaré invalide par celle-ci, la tête de liste et le colistier concerné sont passibles de poursuite pour Haute Trahison.


Fait à Mont de Marsan le 13 ième jour du mois de Septembre 1456
Sa Grâce Gabriel von Wittelsbach dict Godgaby, le Conseil entendu.

Mise à jour faite à Mont de Marsan par sa Grâce Estalabou de Vaucanson, le Conseil entendu,
Le 2 ième jour de Mai mil quatre cent cinquante sept.