LIVRE II – Le pouvoir exécutif

LIVRE II – Le pouvoir exécutif


Op 1. Le Conseil Ducal

Art 1. Le duché de Gascogne est régi par un système féodal sous le couvert d'élections, élus de façon démocratique.

Art 2. Les citoyens du Duché élisent le conseil ducal à la proportionnelle parmi les partis en lices pour un mandat de 60 jours.

Art 3. Le Duc/Duchesse est reconnu par le Conseil ducal par ses membres pour la durée de son mandat (60 jours).

rt 4. Le Duc/Duchesse est secondé par son conseil ducal composé de 11 personnes.

Art 5. Il est strictement interdit en Gascogne de cumuler la fonction de maire et de conseiller ducal, sauf dérogation rendue publique, motivée et donnée par le Duc/Duchesse.



Op 2. Le Duc ou la Duchesse

Art 1. Le Duc/Duchesse est le suzerain et l’autorité suprême du Duché de Gascogne.

Art 2. Le Duc/Duchesse peut démissionner de sa charge. La démission du Duc/Duchesse en exercice est régie par arrêté ducal. Le Duc/Duchesse peut être démis de ses fonctions par un vote à la majorité absolue par les conseillers ducaux si il s'avère incompétent, négligeant, ou encore reconnu comme traître et nuit aux institutions gasconnes. Il faut une majorité de vote des ¾ du Conseil Ducal pour démettre le Duc en fonction.

Art 3. Le Duc/Duchesse a tout pouvoir pour nommer ou révoquer un Conseiller Ducal à une fonction, dans le souci constant de bonne administration du duché.

Art 4. Dans un soucis de réactivité et pour préserver la pérennité du pouvoir en Gascogne, le Duc/Duchesse choisit, au début de son mandat, un Régent charger de le remplacer en cas d'absence.

Art 5. Le Duc/Duchesse est libre de créer tout poste de fonctionnaire. Il doit cependant avoir l'accord de la majorité du Conseil Ducal et l'officialiser par une annonce comportant l'intitulé du poste et les fonctions qui en découlent.

Art 6. Le Duc/Duchesse est habilité à ordonner le bannissement d'une personne du Duché, après décision de justice, lorsque le délit atteint un haut niveau d’infraction.

Art 7. Le Duc/Duchesse dispose d’un pouvoir de grâce sur l'ensemble de ses sujets.
Le pouvoir de grâce ne peut être accordé que par le Duc/Duchesse en fonction.
Les demandes de grâce devront être appuyées par l'intervention d'un notable :
- un conseiller ducal de Gascogne
- un ex-conseiller ducal de Gascogne
- un maire en exercice dans le Duché de Gascogne
- un noble reconnu par l'hérauderie (sources officielles de la noblesse)

Art 8. Le Duc/Duchesse a le droit d'anoblir et destituer selon les règles imposé par la hérauderie.

Art 9. Le Duc/Duchesse dispose d’un droit de veto sur toutes les décisions du conseil, mais il ne peut abuser de ce droit.

Art 10. Le Duc/Duchesse est chef des armées du Duché. Il est seul habilité à déclarer la guerre après vote du Conseil Ducal.

Art 11. Le Conseil Ducal peut décider la fermeture d’une frontière entre le Duché de Gascogne et un territoire voisin, dans le but de prévenir une attaque économique, une invasion, et d’empêcher des prévenus de quitter le Duché avant le verdict de leur procès. L’annonce de la fermeture doit être faites au moins 1 jour franc (voire 2 si déplacement en cours important) sauf dans le cas d’une situation d’urgence (état de Guerre).



Op 3. Les conseillers ducaux

Art 1. Les fonctionnaires travaillant directement pour le Duc et ayant un mandat durant plus d’une journée sont considérés comme assermentés au Duché. (Duc, conseillers, maires, le corps de police, ambassadeurs, …)

Art 2. Les conseillers et les fonctionnaires peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Duc/Duchesse, et d’obtenir son autorisation. Si tel n’était pas le cas, ils seraient poursuivis pour Haute Trahison. Ils doivent prévenir le Duc/Duchesse trois jours avant leur démission afin de permettre de trouver un remplaçant.

Art 3. Les Conseillers Ducaux ne peuvent être poursuivis par le maire d’une des villes du Duché ou par leurs habitants. En cas de faute grave ou d’abus d'autorité, ils devront comparaître devant la justice du Duché et seront jugés par le Duc qui transmettra sa décision au Juge. La suspension du Conseiller durant le procès est laissée à la décision du Duc.

Art 4. Un conseiller ducal peut être démis de ses fonctions et du conseil ducal pour absence ou reconnu traître. Il faut une majorité de vote des ¾ du Conseil Ducal pour démettre un conseiller ducal en fonction.



Op 4. Réglementation au sein du Conseil

Art 1. Les votes au sein du Conseil Ducal sont ouverts aux onze conseillers plus le Duc.

Art 2. Les votes au sein du Conseil Ducal se déroulent sur 3 jours maximum, 7 voix sont requises pour adoption du projet ou 6 dont celle du Duc.

Art 3. Si le nombre de voix requis n’est pas atteint, le vote sera prolongé sur une durée de 2 jours maximum et sera accepté à la majorité simple.

Art 4. Si le résultat du vote mène à une égalité de pour et de contre, le voix du Duc compte double.

Art 5. Chaque Conseiller s’engage à être présent et participer aux débats du Conseil ainsi qu’à répondre aux visiteurs à leur bureau.

Art 6. Chaque Conseiller s’engage à respecter le résultat des votes, à l’appliquer et à ne pas le commenter en dehors du conseil. Chaque Conseiller souhaitant parler en son nom propre doit préciser qu’il ne parle pas au nom du Conseil.

Art 7. Les informations divulguées au sein du conseil sont confidentielles et seules les informations autorisées par le conseil peuvent être divulguées hors du conseil.

Art 8. Tout Conseiller enfreignant ce règlement se verra poursuivi pour Haute Trahison.


Fait à Mont de Marsan le 13 ième jour du mois de Septembre 1456
Sa Grâce Gabriel von Wittelsbach dict Godgaby, le Conseil entendu.