*Voilà ! Pour cette soirée, Glawach se rendit une dernière fois au Tribunal afin de mettre en accusation un autre profiteur. C'est arrivé dans la Grande Salle, qu'il attendit qu'on fasse entrer l'accusé avant de prendre la parole :*

Vostre Honneur,

Pour la dernière fois en cette soirée je me présente devant vous afin de mettre en Procès le Sieur Sirgil, accusé d'Escroquerie pour ne pas avoir respecté un Décret Municipal. Cet homme s'est permis d'acheter à la Mairie, le 5 Juillet de l'An de Grasce 1456, 7 miches de pain, alors que la Loy datant du 2 Juin concernant la nourriture stipule qu'il est autorisé d'acheter que pour trois jours consécutifs de denrées alimentaires. Une tentative de conciliation a été proposée par la Police à cet individu mais nous avons reçu aucune réponse de la part de celui-ci. Nous considérons donc qu'il a refusé de régler cette Affaire à l'amiable, et c'est vraiment dommage. Voici donc le Décret qui n'a pas été respecté :

"*DECRET MUNICIPAL concernant les achats de nourriture : A compter du 2 juin 1456, tout villageois n'a l'autorisation d'acheter sur le marché que de la nourriture pour trois jours consécutifs (pain, lait, poisson, viande, légumes et fruits). Une autorisation d'achat plus important peut être donnée par l'Adjoint aux affaires économiques et financières ou le Maire de Bayonne sur demande écrite. Toute personne ne respectant pas ce décret serait poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville de Bayonne. Entendu que la mise en accusation devra être précédée d'une tentative de conciliation de la part du maire ou de son représentant."

Preuve :
http://img377.imageshack.us/img377/483/sirgilhm1.png

Nous sommes peinés de ne pas avoir reçu de réponse de la part de cet individu, et cela nous chagrine de savoir que des gens se fichent royalement d'aider Bayonne à grandir dans ces moments difficiles. C'est pour cela que nous devons agir avec fermeté avec les personnes nuisibles qui ont pour but de destabiliser les Institutions Municipales.

Merci de vostre compréhension,

Glawach de Qualinost,
Baron de Caylus,
Maire de Bayonne

escroquerie de quoi je vois pas, je suis un vieux et j ai jamais eux de procés, donc expliquait moi

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le 2 Aout de l’an de grâce 1456

Vous avez été porté devant cette cour de justice, pour avoir bafoué le décret concernant la limitation numéraire d’achat des denrées sur le marché de Bayonne. Vous êtes accusé d’Escroquerie par la municipalité de Bayonne, pour votre forfait.
Entendu que dans cette affaire l’acte d’accusation est invalide pour être en contradiction avec la table des lois royale sur l’escroquerie, qui la qualifié par ce texte :
L'escroquerie :
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur dépendra de la somme extorquée.
Vous êtes donc disculpé de l’accusation d’escroquerie ! Toute fois votre acte étant réprimandé, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public, pour avoir violé le décret concerné.
La chartre du juge m’autorisant à requalifier la nature de votre infraction, par cet écrit :
Le juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur.
Vous êtes reconnu coupable de Trouble à l’ordre public, pour mise en péril du développement économique de la ville, dénoncé par le décret municipal du 2 juin de l’an de grâce 1456. Vous êtes condamné à payer une amende Royale de 20 écus.

Ce Verdict fera foi de jurisprudence, en Gascogne.

La séance est close !