Article baffoué:
Citation:
* DECRET MUNICIPAL 4 concernant le bois, le fer et les fruits :
A compter du 25 mai 1456, seuls la Mairie de Bayonne, ses mandataires et les marchands ambulants dûment accrédités par le Duché sont habilités à vendre bois, fruits et fer sur les marchés de la ville. Toute personne ne respectant pas ce décret serait poursuivie en Justice pour trouble à l'ordre public, par la ville de Bayonne, au motif de mise en péril de l'économie de la ville. Entendu que la mise en accusation devra être précédée d'une tentative de conciliation par les membres de la prévôté.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Etant l'actuel maire de Bayonne, je me présente devant vous à la place de Dame Mu.
Les preuves sont là. Les faits sont avérés.
Messire Gratz a acheté du bois à la mairie dans le but de le revendre plus cher, privant nos artisans de bois a un prix abordable
Je demande donc une sentence maximale comme l'avait fait Dame Mu avant moi.
Merci

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En ma qualité de sergent puis de lieutenant de police, j'ai eu à traiter de l'affaire "Gratz".

Ce dernier, par deux fois, en dépit d'une part des décrets municipaux et d'autre part de mes demandes de règlements à l'amiable n'a donné aucune suite à mes courriers.
Je l'ai rencontré personnellement en taverne en lui expliquant de vive voix les us et coutumes de la ville et en lui demandant de régulariser la situation par le rachat du bois que je lui avais acheté de part mes fonctions. Il a prétexté être nouveau et ne pas connaître ces règlements. Une fois, c'est recevable, deux c'est de la récidive. Il n'a non seulement donné aucune suite à mes courriers (cf dossiers) mais pas racheté le bois.
Fait pour valoir ce que de droit

Lieutenant Fédorus

Affaire close de part le trépas de l'accusé

jugement rendu par nous Ursin de lasteyrie
juge de Gascogne
le 12eme de Septembre 1457