Gilem Maire de Mimizan-les-flots déposa le dossier dans la soirée.

« Madame la Juge,
Chers membres de la Cour,

Au nom de la mairie de Mimizan, je dépose devant vous plainte pour escroquerie pour la violation du décret municipal n°2, articles 1.1, 1.2. et 1.3.

En effet, ce 23 juillet 1457, Messire Falco24 a mis en vente 10 sacs de blé à 15 écus ce qui représente un préjudice de 150 écus selon la grille des prix de Mimizan.

Devant l'absence de réponse aux tentatives de résoudre cette affaire à l'amiable par missive, je viens vous apporter la preuve de mes dires.


Preuve d'achat : http://chateaudemarsan.xooit.fr/image/41/e/4/6/esc2-119faf8.jpg.htm

Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Falco24

Je souhaite appeler comme témoin à la barre, le Sergent Miimi qui vous expliquera le déroulement de son enquête. »

Gilem apporta en pièce jointe le décret n°1 de Mimizan.

http://chateaudemarsan.xooit.fr/t2384-Les-decrets-municupaux.htm

=> http://chateaudemarsan.xooit.fr/t1095-Mimizan.htm#p40857

« L'accusé peut faire appel à un avocat du barreau s'il le désire.
=> http://chateaudemarsan.xooit.fr/f194-Le-cabinet-d-avocats.htm »

Fait ce 28 Août 1457 à Mimizan, par Gilem, maire de Mimizan.

j'ai vu le message est j'ai rachetai les sac de ble moi meme cela etait la premiere est derniere fois que j'ai fait cette erreur il n'y a donc pas eut de recidive .je reclame donc l'indulgence du jurie

Je me présente à la barre en tant qu'actuel maire de Mimizan, et je trouve troublant le fait que le messire Falco dit avoir racheter ses sacs de blé, alors qu'il était si simple d'annuler la transaction. De plus, messire demande l'indulgence de la cour, car il n'a pas fait de récidive, et je dirai encore heureux.

Je demande maintenant le témoignage de Dame Miimi, sergent du guet de Mimizan.
Quant au jugement, je le laisse au juge, votre honneur.

j'essaie de m'integre dans le village et je travaille tous les jour pour apporte ma contribution a la bonne marche de ce village et je conte y reste pour ameliore les condition de travaille ,je vous demande une nouvelle fois votre indulgence.

*Enfin un dossier dans lequel il y avait, même si c'était peu, quelque chose à juger.*

Veuillez vous lever s'il vous plait, la Cours va rendre son verdict.

Considérant qu'aux termes de l'article 1.1 de l'arrêté municipal numéro 2 susmentionné, le prix de vente de sac de blé est plafonné à 13 écus ; qu'il ressort des preuves apportés par l'acte d'accusation que l'accusé a pratiqué un prix abusif à hauteur de 15 écus.
Considérant que contrairement à ce qu'est énoncé dans l'acte d'accusation, n'a été fourni la preuve que de la vente de 8 sacs et non 10 par l'accusé ; que le préjudice causé à la mairie par le rachat de ces 8 sacs et estimé par elle à 150 écus ne peut en fait être que du surcout engendré par cet achat ; que déduction faite de la valeur des marchandises que nous fixons à 11,50 écus, prix volontairement bas, le préjudice ne se monte dès lors plus qu'à 3,50 écus par sacs soit 28 écus en tout.
Considérant que l'accusé invoque le rachat des sacs, sans toutefois en apporter la preuve par un contrat de vente ou un témoignage ; qu'il met en avant sa méconnaissance du droit, l'absence de récidive depuis les fait et sa volonté de participer à la vie de la cité.

Cette cour reconnait l'accusé coupable mais lui accorde la clémence et ne le condamne qu'à reverser sous forme d'amende, le bénéfice indument fait par la vente des produits litigieux, soit une amende de 28 écus.

Justice a été rendu.

Fait à Mont de Marsan le 15 octobre 1457
Gabriel Von Wittelsbach.