A Dax le 14 Septembre, une embauche 12 écus a était déposer a la mairie par Messire Tamriel.
Cette embauche étant prise et avec récidive, la Mairie de Dax porte plainte pour esclavagiste contre cette individu, selon la violation du Livre 5, Opus 3, Article 2.


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Le sergent Aethys c'est occuper de cette affaire et sera appelais a la barre comme témoignage.


Voici les preuve contre l'accuser :


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Voici les éléments envoyer a l'accuser :


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Réponse reçu de l'accuser :


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Courrier envoyer a la victime :


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Aucune réponse de la part de la victime. Je vous laisse prendre la suite de l'affaire Messire le Juge.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonjour a vous, veillez m'excuser de mon retard. Donc oui, la mairie de Dax tien toujours cette plainte après 3 acte d'esclavagisme a la suite, le premier a était une affaire vite classer vue qu'il n'avais jamais eu d'acte de se genre de la part de l'accuser. Quelque temps plus tard une nouvelle embauche a 12 écus a était laisser sur le panneau des offres de Dax de la part de Messire Tamriel, depuis cette nouvelle offre l'affaire a était lancer et l'accuser n'a donner aucune explication a part nous dire se que nous avions a faire. Pendant que la 2éme affaire était en cour, nous avons eu encore un troisième acte de Esclavagisme de la part de Messire Tamriel. Je me suis permis de ramener les offres qui on toute les 3 trouver embauche à Dax :


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Voici fait je vous remercie de votre compréhension et de prendre de bonne mesure afin d'arrêter toute cette mascarade.

Bonjour, je m'excuse de mon retard mais comme l'avez compris, je ne suis que rarement là.

En ce qui concerne mon accusation, j'en suis entièrement désolé, seulement je n'ai pas reçu de plainte de la soit dit en passant victime. Je n'ai reçu qu'un avertissement de quelqu'un dont j'ignore encore l'existence et il était déjà trop tard quand je l'ai lu.

Je ne n'étais pas au courant que 12 écus aulieu de 15 était de l'esclavagisme. Je ne vois même pas pourquoi je me retrouve devant un tribunal pour une faute, je l'avoue, comise sur une personne qui n'est même pas présente et qui ne s'est en aucun cas plainte.

Je jure devant dieu de ne plus jamais refaire cette faute, je payerais CE QUE JE DOIT, c'est à dire 9 écus et m'excuse d'avoir "volé" 9 misérables petits écus à une personne qui a tout de même accepté ce travail et qui ne s'en est pas plainte.

Je préfère m'expliquer avec cette personne et m'excuser devant elle plutôt que devant un tribunal pour une simple différence de 3 écus et non pas de l'esclavagisme.

C'est tout ce que j'aurais à dire pour ma défense et je suis désolé pour cet homme.

*entre dans le tribunal l'air plutôt impressionnée et se dirige vers l'endroit qu'on lui indique*

Le bon jour, Messer le juge. Je me présente Aethys, sergent de Dax.

*incline brièvement la tête*

Cette affaire s'est déroulée, il y a quelques jours de cela désormais, soit le 14 de ce mois courant. Messer Tamriel a déposé une offre à la mairie d'un valeur de 12 écus, inférieure donc à la valeur minimale dictée par le code pénal qui dict je cite : "Sera considéré comme esclavagisme, le fait d'employer un ouvrier pour un salaire inférieur à celui prescrit par le Duché, fixé à 14 écus, si l'ouvrier lui-même, porte plainte pour une demande de dédommagement." J'ai donc monté le dossier qui vous a été présenté comme le voulait la procédure mais la victime n'a point souhaité de dédommagement. L'affaire aurait donc du estre close sans autre suivi. Cependant, cela n'est point la première infraction de Messer Tamriel qui avait la veille déjà, déposé une offre du mesme genre à la mairie et qui avait donc subi mes courriers et mes diverses relances, sans daigner y répondre. S'agissant donc là d'un refus d'obéir aux lois gasconnes que nul n'est censé ignorer, nous avons jugé que cette affaire devait vous parvenir afin que vous puissiez statuer.

*prend une profonde respiration et se tait, allant s'assoir dans le tribunal*

*Petit tour par le tribunal pour Gabriel. Lâcher la planification du port lui ferait du bien, et puis un bon dossier et cette matinée, de l'esclavagisme, c'était de moins en moins courant.*

Veuillez vous lever s'il vous plait pour le verdict.

Considérant qu'aux termes de la loi le salaire minimum ducal est fixé à 14 écus par l'article 2, Opus 3 du livre 5 ; que les preuves tendent à montrer qu'une offre a été faite à 12 écus.
Considérant que si le fait de faire une offre en dessous du salaire légal n'est pas répréhensible, la voir accepté l'est ; que les preuves apporté par l'accusationet le témoignage de la défense confirme que de telles offres ont été faite et acceptés.
Considérant que la prévôté s'est pliés à ses obligations d'information de l'accusé et de la victime, ainsi que de tentative de conciliation préalablement nécessaire à toute poursuite.

Considérant toutefois que l'article 2 opus 3 livre 5 susmentionné définit l'esclavagisme par une embauche à un salaire inférieur au minimum ducal, mais aussi la demande de dédommagement de l'accusé ; que de surcroit l'article 4 rappel de nouveau comme condition nécessaire à toute poursuite, le fait d'une plainte de la victime contre son bourreau ; qu'en l'espèce tant l'accusation que la défense sont conscient de l'absence de plainte de la victime.

Considérant qu'il n'appartient pas à ce tribunal de juger de la pertinence des lois à appliquer ou à ne pas appliquer et bien que comprenant l'exaspération des autorités à voir un individu réitéré le même délit ; nous ne pouvons faire droit à la demande puisque la notion d'esclavagisme n'est pas qualifiée dans les faits.

La cour prononce la relaxe de l'individu au motif de défaut de base légale.


*s'adressant à l'accusé*

Vous vous en tiré à bon compte messire mais j'espère que vous tiendrez parole. Cette loi est faite pour ne pas ennuyer les honnête gens qui se trompent pour des victimes qui n'en ont cure. Mais les lois peuvent très vite changer ou voir naitre des cas particulier quand on abuse de leur largesse. Aussi ne donner pas à ce tribunal l'occasion de recommander une modification vers plus de sévérité et sachez conserver les libertés qui sont accordés.

Allez en paix maintenant.

Fait à Mimizan, le 19 octobre 1457
Gabriel Von Wittelsbach dict le juste.