*Deuxième ! On tourne !*

Moi, Riwenn de Castel Vilar, ouvre ce jour second du mois de février de l'an de grasce mil quatre cent cinquante sept un procès à l'encontre de messer Sirvictor pour Trouble à l'ordre public.

*Un pas vers l'accusé*

Voilà ce qui vous est reproché :

*El Procurador sortit un parchemin, le parcourut rapidement et le rangea avant de reprendre la parole*

De nombreux Labritois ont constaté un abus de vostre part concernant l'ancien arresté municipal n°5 labritois. En effet, l'article 2 dict *citation*

'Seules les personnes productrices de denrées ou matières, telles que blé, pain farine, blé, laine etc' sont autorisés à revendre celles-ci sur le marché, les voyageurs ou Marchands Ambulants, ne pourront vendre leur produits ni importer sans l'accord de la mairie, après en avoir formulé la demande par courrier auprès du Maire. .
Autrement il pourra être poursuivie pour trouble à l'ordre public, pour mise en danger de l'économie de la ville.
La remise en vente ou l'anulation de la mise en vente de la marchandise, devra s' effectuer dans un délai n' excédant pas 48h
après réception de la lettre de conciliation. En cas de refus ou d' absence de réponse (sous24h) une fois le délai de 48h passé, la mise en procès est automatique.
Les Marchands Ambulants mandatés ou autres acheteurs, vendeurs, ayant obtenu une autorisation des autorités au préalable et, les producteurs résidants Labrit, ne sont pas concernés par le présent décret.'

*Bref silence afin que tous puissent se mettre l'arresté en teste*

Ceux-ci ont reçu missive leur demandant de respecter cette loy vis-à-vis du poisson.

*Montrant une des missives envoyées à l'accusé, à la foule et au judge*
(http://img27.xooimage.com/files/6/4/4/sir1-17ae128.jpg
http://img21.xooimage.com/files/4/4/1/sir2-17ae13e.jpg)

Or, d'une part, le poisson n'est point nommé dans cet arresté.

*Laissa peser ses mots quelques secondes avant de reprendre*

D'autre part, le poisson puit estre considéré comme le fruit du travail de chacun, et ainsi un pescheur n'aurait point pesché au regard de la loy.

*Jeu de mot Ramoutchooooo*

Enfin, cet arresté vise une interdiction aux 'voyageurs ou Marchands Ambulants', et je suis désolé de vous décevoir, mais toutes les personnes auxquelles vous avez escrites, parmi lesquelles Mumu290, Ghislaine95, Starine, Foxy, Esteloren, son labritoises.

*Comme s'il ne le savait pas*

D'ailleurs, heureusement qu'aucun procès n'a esté lancé, sans quoi vous vous seriez sans doute mis en infraction de l'article 3 de l'Opus 3 du livre VI de nostre coutumier qui met en avant le faict que : *nouvelle citation* 'il est entendu qu'un maire qui abuserait de mises en accusations pour des motifs non fondés se verrait lui même traduit en justice pour trouble à l'ordre public de la Gascogne'. Cela eust pu vous valloir un troisième procès.

*Un rapide silence avant de se tourner vers la foule*

J'appellerai Kassandra Von Wittelsbach en tant qu'avocate de certains plaignants, et messer Foxy, à la barre.

*Un dernier regard à Sirvictor*

Vous pouvez vous faire assister pour vostre défense, que je vous laisse nous révéler.

*Et il retourna s'asseoir*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Quelque peu interloqué, Riw se leva et avança en direction de l'accusé*

Messer, vous parlez de 'produits dont personne n'est producteur notamment le poisson et les fruits'

*se gratouillant l'arrière du crasne*

Mais je ne vois en aucun cas, dans l'arresté qui nous intéresse, quelconque référence à cela. À moins que l'on ne doive lire entre les lignes.

*posant un doigt sur ses lèvres, en plein réflexion*

D'ailleurs, si personne ne 'produit' ses marchandises, pouvez-vous me dire comment font-elles pour entrer dans les caisses municipales ou ducales ? car si je vous ai bien entendu, il n'y aurait besoin de nulle personne pour les poser sur le marché, ces produits sortiraient-ils de nulle part et apparaistraient-ils comme par magie ? La sorcellerie serait-elle au rendez-vous ? Un pêcheur serait-il pécheur ?

*Trève de bavardage*

Ce que je veux vous faire comprendre messer, c'est que les poissons ou les fruits demeurent le fruit du travail de toute personne qui s'en va cueillir ou pêcher. Et au cas où vous ne connoitriez point assez nos loys, sachez que des arrestés existent dans certaines villes gasconnes afin d'interdire la vente de tels produits sans autorisation municipale. Ce qui n'est point le cas à Labret. Et d'ailleurs, sachez à l'avenir que la probosté est plus à mesme de s'occuper de ce genre d'affaire. Car si vous lui prenez son travail, il est sûr qu'elle va finir par se plaindre. Le signaler à vos agents de probosté est une chose, vous en occuper en est une tout autre.

*Sur ces explications, El Procurador s'adressa au judge*

L'accusé reconnoit les faicts, à vous de voir s'iceux sont preuves de culpabilité ou non. En tout cas, je demande à l'encontre de messer Sirvictor une peine d'un jour de prison et une semaine à la mine. Il produira ainsi de la pierre. *Sourire à l'accusé* Eh oui ! vous en serez producteur dans ce cas !

*Partant dans un léger esclat de rire, il retourna s'asseoir*

Messire le juge, Mesdasmes et, Messires, la cour, le tribunal Une fois de plus me voici devant vous j'aimerai comprendre: qu'est ce que l'on juge ici ? un décret qui déplait? ne voit on pas ailleurs des villes non productrices se réserver l'exclusivité de la vente du bois ou des fruits importés.
Est ce la rédaction de la missive de conciliation qui (est un extrait du décret) qui est si difficile à comprendre ?
Ou tout simplement le droit au Maire assermenté pour effectué son rôle de surveillance des marchés de leur gestions, et faire lui même la police étant démuni d'agents en fonctions présents à Labrit.
Je constate également que: le bon sens de faire une demande d'autorisation de vendre ces produits, n'a apparament pas été actif dans l'esprit de nos contestataires.
Je vais occulter le fait, que les motivations de ces plaignants, sont certainement plus une manifestation, électorale que de griefs antérieurs à titre personnels.
Un dernier point me semble important de citer ici:
3 sur 5 de ces plaignants ont racheté leur marchandises ne causant ainsi pas plus de trouble à l'économie de Labrit.
(regardant dame Kassie se permit une parenthèse)
Alors oui! je m'excuse de jouer les seuls maître à bord qui tente de faire respecte la loi en sa ville, mais n'inversons pas les rôles, encore un fois, je ne crois pas que cette place de coupable soit effectivement celle que j'occupe en ce moment.
Saluant respectueusement, le Juge, la cour et, le tribunal sir quitta la barre, et allait se rassoir.

Sirvictor hochait la tête en s'approchant de la barre: un décret qui n'est pas un décret .. un qui en est un le fut et ne l'est plus pour le redevenir.
Et de 2 Ramucho c'était trop.
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Madame, Monsieur, les jurys, le tribunal,Monsieur le juge.
Devant vous me voici pour des raisons qui semblent être les suivantes:
Des contestataires mis en défaut, allant à l'encontre d'un décret, qui, si il faut en faire lecture, stipule que les vendeurs, non producteurs, et marchands ambulants, (mandater ou non) doivent obtenir l'autorisation de la mairie (ou assermentés) des produits dont personne n'est productzeur notament le poisson et les fruits.
Aussi aucune distinction n'est faite sur l'origine du dis vendeur.
Je pense inutile de préciser ici que l'on ne peut se déclarer producteur de fruit ou poisson pas plus que de bois, c'est une bien piêtre excuse de dire je ne savais pas....
Mes lettres de conciliations, sont pourtant, lisibles, claires, il semble bien aisé de dire je ne comprends pas.
Devons nous également refaire lecture du coutumier ? un décret soumis au conseil ducal (le 29décembre 1453) se voit validé d'office après 5 jours sans réponse sous reserve d'abrogation prononcée par le conseil. (c'est pourquoi je ne l'ai pas édité en hall mais seulement sur le panneau d'affichage municipal)
Il était donc encore en vigueur, au jour de l'émission de ces lettres.
Je trouve étrange cette attitude, de faire un procès au Maire, pour tenter il est clair de se soustraire, au décret.
Suis préjudiciable de n'avoir pas poursuivis ces contrevenants? ou encore de lettre officieuse qui dit je cite: alors ? pas de réponse ?
Ceci dit cela prouve bien le manque de considération, d'une part et d'autre part, la contestation des droits au maire d'exécuter ses tâches légitimes.
N'y aurait il pas la entrave au bon fonctionnement et, à l'économie de la ville.?
Que l'on conteste je le conçois, qu'on se borne à attaquer un maire, qui reste sans actions punitives, je le conçois aussi.
Les procès ne doivent (à mon idée) pas servir de moyen de manifester son mécontentement ou désaccord avec la municipalité et sa gestion.
l'affichage municipal ne peut être mis en cause, tout un chacun se doit de prendre connaissance, des décrets et textes annoncés.
La gestion, la politique de la ville, ça se discute dans la halle, le bureau du maire, (et autre topics)quitter la ville, organiser des révoltes ou que sais je encore, inonder le marché,etc...sont différentes façons de s'exprimer.
Ici je ne crois pas que ce soit moi le coupable, je vous laisse Madame, Monsieur, les jury la cour le tribunal, Monsieur le juge en délibérer.
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Saluant gracieusement, Sirvictor s'en retourna à sa place, attendant, patiemment, le suite jusqu'au verdict.

Bonjour,Messire le procureur, Messire le Juge

Si je suis ici devant vous dans ce tribunal, c'est parce que j'estime que j'ai été victime de messire Sirvictor, maire de Labrit.

Je vais commencer par le début. Il y a quelque temps déjà, notre duché recherchait des volontaires pour la construction du port de Mimizan.Je m'étais alors porté volontaire et est donc contribué à sa construction. Me plaisant bien à Mimizan, je décidais d'y rester quelque temps. Il est en effet très agréable de passer ces journées à la pêche. C'est vraiment très reposant et très tranquille. Il y eut un moment où je devais retourner sur Labrit afin de retrouver mon domicilie. J'emmenais avec moi le produit de mes pêches que j'escomptais pouvoir vendre sur le marché de Labrit où les poissons sont des mets rares et très prisés des Labritois.

Après avoir regagné Labrit, je me rendis au marché afin de mettre mes poissons en vente. je remarquais que seule la mairie vendait des poissons et pratiquant un prix de vente inférieur, je pensais que j'allais pouvoir écouler rapidement ma marchandise. Quelle ne fut ma surprise de recevoir très rapidement une missive du même type que celle présentée par le procureur me demandant de racheter le poisson que la mairie m'avait acheté et de retirer tous mes poissons de la vente.

Je me suis alors éxécuté. J'avoue avoir été très étonné de ce nouveau décrêt. Je n'en ai jamais été informé par missive, je n'en ai pas trouvé trace non plus sur la halle de Labrit,ni sur la gargotte gasconne. Le seul endroit où c'était indiqué était sur le panneau d'affichage de la mairie où l'on pouvait trouver ceci:
(http://chateaudemarsan.xooit.fr/image/40/5/6/9/capture-d-cran-20...14.16.37-17bc185.png.htm)
Bien sûr, il manque la suite du décrêt mais ce qui est surtout intéressant de noter, c'est la date d'entrée en vigueur du décrêt qui est celle du 18 janvier. Or le courrier que j'ai reçu est daté du 17 janvier, celui donné par le procureur est daté du 15 janvier soit avant l'entrée en vigueur du décrêt. Il semblerait donc que Messire Sirvictor ait abusé de son autorité en menaçant de porter plainte contre des Labritois s'ils ne s'éxécutaient pas alors même que le décrêt sur lequel il s'appuyait n'était même pas encore entré en vigueur.

Un autre point , qui a déjà été avancé par la procure et qui mérite quand même d'être repris est le fait que chacun, s'il est dans une ville proche de la mer ou ayant un lac peut pécher par ses propres moyens du poisson. De plus, ayant ma demeure principale à Labrit, je ne devrais pas être concerné par ce décrêt.

Enfin, je terminerais sur une analyse de fond de ce décrêt qui est un danger potentiel pour la stabilité de notre marché. Comme vous le savez, Labrit est une ville forestière et par conséquant, le poisson est une denrée rare. Le fait de rajouter un monopole sur ce produit par la mairie est vraiment dangereux et fait en sorte qu'au final, ce sont tous les Labritois qui sont pénalisés. d'une part, il y a ceux qui comme moi ont été pêché dans une autre ville et qui veulent revendre leur marchandise pour en faire aussi profiter les Labritois et qui maintenant se voient interdit de revendre le produit de leur pêche. D'autre part, l'ensemble des Labritois qui veulent acheter du poisson afin de devenir plus intelligent, enfin, vous savez, c'est ce que l'on dit.Ben ces Labritois-là n'ont plus le choix et sont obligés d'acheter au prix fort leurs poissons qu'ils auraient surement pu obtenir à un meilleur prix s'ils avaient eu plus de choix.

Voilà, je vous remercie de m'avoir écouté.

*Kassandra fut appeler à la barre en qualité d'avocate et non en tant qu e plaignante pour une fois, elle salua les membres present de la cour et ouvrit son dossier concernant Sirvictor, elle tourna plusieurs pages afin de ne pas se tromper d'affaire , s'eclaircissa la voix et prit la parole*

Sieur Judge et Percurayre, en date du 17 janvier j'ai reçu plusieurs courriers venant de la ville de Labrit et cela pour le même motif à savoir la vente de poisson sur le marché de cette ville.
Etant avocate, j'ai conseillé aux expediteurs de venir porter plainte au chateau afin que la Perbost deus manescaus puisse monter un dossier et surtout enqueter sur les dires de mes clientes et clients...Deux jours apres le depot de cette plainte, je reçois de nouveau un courrier venant du sieur Foxy pour le même motif que mes autres clients......
Chers membres de la Cour, En ce referant à l'article 2 que mes clients ont reçu par courrier, depuis quand le poisson releve de nos productions alors que le poisson est le fruit d'une longue peche en nos eaux si belles? Depuis quand un maire se permet d'envoyer ce genre de courrier? N'est ce point au guet de Labrit de s'en charger?
Encore une fois Le maire Sirvictor impose sa loi mais aussi la surveille et la fait appliquer? A quoi servent nos Lieutenants et Sergents de Police alors dans cette ville?
Autre chose qui ressort de ce courrier il parle des marchands ambulants et des voyageurs, ils ne peuvent vendre leur produits que s'il sont l'autorisation de la mairie......C'est une plaisanterie non? Toutes les personnes ayant portaient plaintes sont Labritoises je repete Labritoise.....Depuis quand les villageois du meme village qu ele Maire sont des voyageurs ou bien des Marchands ambulants?
Chers membres de la Cour, je reclame que le Sieur Sirevictor fasse des excuses publiques aux Labritois , egalement je demande une indemnisation pour prejudice moral pour toutes les victimes qui n'ont pu vendre leur poisson et bien entendu je reclame que le Sieur Sirvictor soit condamné pour Trouble à l'Ordre public....
Je vous remercie de m'avoir ecouter

*La brunette salua une derniere fois les membres de la Cour et alla s'assoir*

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

*Petit tour de Gabriel par le tribunal; Cela fait longtemps qu'il ne s'était point retrouvé à cette place. Dommage que l'affaire soit aussi tordue*

La cour va rendre son verdict.

>>>Quant à la validité de l'arrêté de litigieux.

Considérant que l'arrêté litigieux a été présenté au conseil le 29 décembre 1457 ; que faute de réponse et en application de l'article 1, Opus 3 livre VI du coutumier, il fut tacitement validé le 3 janvier 1458 ; qu'il ne fut abrogé qu'en date du 20 janvier par les autorités de régence, abrogation validé par le conseil ducal le 10 mars 1458.

Considérant que la déclaration du Grand Chancelier de France en date du 8 février 1458 dispose que si nul n'est censé ignorer la loi, il appartient aux autorité de la mettre à disposition de tous.

Considérant qu'a été soulevé la date de l'affichage de l'arrêté litigieux ; qu'une preuve a été apporté montrant sa présentation comme nouvel arrêté en date du 18 janvier ; qu'aucune autre preuve d'une publication préalable ne nous a été soumise.


Estimons que si l'arrêté était parfaitement légale sur la période des infractions du 15 au 17 janvier, il n'était pas applicable, faute de parution.


>>>Quant à la culpabilité de l'accusé.

Considérant qu'il appartient aux maires de lancer les poursuites pour les infractions à ses arrêtés ; que la phase des conciliations est du ressort des membres du guet et non de la mairie ; que toutefois face à la défaillance des forces du guet pouvant survenir, le maire doit pouvoir faire respecter la loi et ne pas pâtir d'une déficience des pouvoirs publiques.

Considérant que si le maire pouvait donc entreprendre la conciliation faute d'agent du guet, il se devait de le faire dans la limite des objectifs de son arrêté ; que contrairement à ce qu'il fut alléguer par l'accusé, le présent arrêté ne fait aucune mention des "vendeurs non producteurs" ni même du statut particulier du poisson.

Considérant que la définition de production doit s'entendre comme tout bien résultant du travail ou des possession d'une personne ; que dès lors chaque pécheur est en droit de vendre sa production.

Estimons que si les situation de monopoles pour les marchandises dites rares sont possibles, en l'état le maire n'avait aucunement le droit, aux termes mêmes de son arrêté, d'empêcher la vente des poissons aux plaignants.

De ce fait jugeons l'accusé coupable de Trouble à l'Ordre Public.


>>>Quant à la peine.

Considérant que le préjudice causé aux victimes a été une interdiction de vendre leur poisson sur une période allant du 16 au 20 janvier, date à laquelle l'arrêté fut abrogé ; qu'il leur a donc été dès lors possible de le remettre en vente après un laps de temps trop court pour leur causer de réel dommage ; que du fait du manque de précision sur la quantité, les prix, la période, les rachats ou non des produits des plaignant, il est impossible de chiffre un quelconque préjudice.

Considérant que l'accusé, du fait d'un excès de zèle et d'un manque de recul sur son arrêté, a abusé de sa position pour contrôler son marché et, n'a rien fait pour éviter une erreur prévisible une fois la différence d'interprétation relevée.


Condamnons l'accusé à une amende symbolique de 20 écus pour cette histoire de poisson et à une période d'inéligibilité de 6 mois.


Justice a été rendue.
Gabriel V.Wittelsbach dict Godgaby
Le 2 avril 1458
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.