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Procès ayant opposé Marieflorenceh à la mairie de Mimizan.
Marieflorenceh était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Sehanne (maire)
Nom du juge : Gabriel Von Wittelsbach
Date du verdict : 22/11/1456
Lieu concerné par l'affaire : Mimizan
Votre Honneur,
Nous sommes ici réunis pour une accusation d'esclavagisme concernant Marieflorenceh .
Le 13 octobre 1456, Marieflorenceh a embauché Rangele14 pour 12 écus, alors que le salaire minimum à Mimizan est de 15 écus. Il a donc commis un acte d'esclavagisme :
Décret Municipal n°1 : Grille des salaires :
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Article 1 : La grille des salaires ci-dessous devra être respectée à Mimizan
0 point de caractéristiques, le salaire minimum est de 15 écus.
De 1 à 14 points de caractéristiques, le salaire minimum est de 17 écus.
De 15 à 19 points de caractéristiques, le salaire minimum est de 19 écus.
Article 2 : Toute personne ne respectant pas cette grille de salaires sera poursuivie pour esclavagisme
Une tentative de conciliation a été proposée et plusieurs relances ont été envoyées mais Marieflorenceh n'y a pas répondu.
Voici les preuves de son méfait :
http://img201.imageshack.us/my.php?image=00gp0.jpg
Fait à Mimizan, le 7 novembre 1456 par Dame Sehanne, Maire de Mimizan
Première plaidoirie de la défense
j'espére que ma lettre d'excuse est bien arrivée au tribunal j'attent votre verdict et un signe de rangelle14 que je compte bien dédomager (problémes de connection) merci
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Artemix pour son second jour en tant que maire devait se rendre au tribunal.*
Votre honneur,
A propose de cette affaire concernant Dame Marieflorenceh. Par deux fois déjà, cette Dale a eut à faire aux agents de la maréchaussée pour le même genre de dossier.
Dame Kheops, en a été victime une fois et n'avait pas portée plainte.
http://chateaudemarsan.xooit.fr/t926-M-ESCL-Marieflorenceh-Recidive.htm
La seconde personne avait portée plainte:
http://chateaudemarsan.xooit.fr/t863-M-ESCL-Marieflorenceh-Cocran.htm
C'est donc la troisième fois que Dame Marieflorenceh ne respecte pas la grille de salaire du village.
Une fois je veux bien, que l'on soit tête en l'air ou bien nouveau, mais trois fois...
D'autant que la grille est visible sur le panneau d'affichage de la mairie.
Votre honneur, je vous salue, je dois m'en retourner à mes occupations.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Sur la culpabilité
Considérant que le ministère public a apporté des preuves solides par le contrat de travail porté aux archives de la ville ; que l'accusé a ici même présenté ses excuses reconnaissant ainsi les faits.
Considérant qu'à la lecture du dossier, la victime, informé par le ministère public a porté plainte.
La cour ne peut que reconnaitre l'accusé coupable d'esclavagisme.
Sur la peine
Considérant qu'au terme de l'article 6 opus 3 du livre V, les personnes coupables d'escroquerie sont soumise à une peine du double du salaire légale. Qu'au terme de l'article 8, cette amende peut être modulé
Considérant que ce salaire légal dans la ville de Mimizan est fixé par décret municipal en date du 18 aout à 15 écus.
La cour condamne donc l'accusé à une amende royale de 1 écus et à 15 écus d'amende municipale dont le maire aura la charge d'assurer le recouvrement et de transmettre 9 écus de dédommagement à la victime. Preuve des opérations apporter au bureau du juge
Fait à Mont de Marsan le 22 novembre 1456
Sa Grâce Gabriel Von Wittelsbach dict le juste.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.
Le prévenu a été condamné à une amende de 16 écus