*Prend la parole*

Votre Honneur,

Nous examinons aujourd'hui une affaire de diffamation à l'encontre du sieur Jascal. Dame Lyrielle fait état de propos calomnieux la visant lors du procès pour escroquerie du Sieur.

Je vous transmets ici copie des propos tenus.

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Ceux-ci portent atteinte à l'intégrité de la plaignante (allusions à des actes de sorcellerie, non paiement d'impôts, détournements) dont l'honneur est mis en cause publiquement sur base de mensonges.

La diffamation est sanctionnée pénalement, Livre V, opus 1 Des bonnes moeurs, articles 1, 3 à 5.

LIVRE V ' Le code pénal

Op 1. Des bonnes m'urs

****Art 1. Tout acte, geste ou propos diffamatoire portant réellement et effectivement préjudice à un tiers sera considéré comme atteinte à l'honneur.

*****Art 3. Tout acte portant atteinte à une personne, de quelque nature qu'il soit, sera poursuivi pour trouble à l'ordre public.

*****Art 4. Les peines annoncées, dans le cadre d'un verdict d'accusation, pour trouble à l'ordre public pourront atteindre une somme laissée à l'appréciation du Juge. Pourront être apporté en adjonction de cette amende, des jours de prison suivant la gravité des faits, ou dans des actes de récidive.

*****Art 5. La peine pourra être plus ou moins élevée en fonction de l'attitude de l'accusé pendant l'instruction

Dame Lyrielle est maire de Dax et est en cela une personne respectable au sens de l'article 7 opus 2 du livre I relatif à l'identité de la Gascogne.


Art 7. Tous les Gascons ont droit de saisir la justice.
De par leur rang, leur position sociale, les nobles peuvent se faire justice eux-mêmes, les duels sont autorisés.
Les gascons ne sont pas égaux devant la loi. Selon leur rang, leur position sociale ou leurs fonctions, la crédibilité et le poids de leurs témoignages ne seront pas estimés de manière équivalente.


Sa qualité de maire lui confère une position supérieure à l'accusé ici présent qui lui doit le respect dû à sa fonction.

J'appellerai pour témoigner Dame Lyrielle et Messire Taglio en ce qui concerne l'évaluation de la gestion de la mairie de Dax.

*Reprend sa place*

Acte déposé le 23/9/1458
Flore de Lendelin

A l' appel de son nom, Jascal prit place sur le banc des accusés.

Bonjour Madame le procureur,

Excusez moi du peu, mais je ne pensais pas vous revoir aussi vite.

J' ai été acquitté hier de mon premier procès, du coup me voilà obligé de me défendre une nouvelle fois.

Voilà que l' on m' accuse de propos diffamatoires lors de mon premier procès.
Et je suis accusé de trouble à l'ordre public!!!

Que je sache, à moins que mon esprit s' égare, je ne suis pas allé crier mes différents sur le parvis de l' église ou devant la mairie!!!

Il me semble que si je suis convoqué au tribunal, c' est tout de même pour m' expliquer et surtout me défendre!

Je suis aujourd'hui exaspéré d' une telle attitude et réellement navré si j' ai piqué au vif la susceptibilité de Dame Lyrielle, car aujourd'hui c' est bien de cela qu' il s' agit!!

Jascal se calma en reprenant son souffle longuement puis conclu/

Comme vous l' avez si bien dit Madame le procureur, nous sommes dans un tribunal et pas dans un poulailler ou dans la rue!
Vous m' excuserez mais j' ai du travail qui m' attends.

Merci de m' avoir écouté, et à très vite pour ma deuxième plaidoirie.

Votre Honneur,

La question principale de ce procès sera de déterminer les limites du droit à la défense. Les propos de Messire Jascal, au premier procès, dénotait d'un réel agacement de ce dernier par rapport à l'état du marché de Dax. Assez logiquement, Dame Lyrielle en endossait pour lui la responsabilité. Nous avons entendu le témoignage du CaC, obtenu les explications de Dame Lyrielle et il saute aux yeux que les propos de Messire Jascal étaient erronés.
De par sa fonction, Dame Lyrielle jouit d'une position privilégiée par rapport à ses administrés. Cela ne signifie pas qu'ils ne peuvent l"interpeller mais il existe des lieux, comme les salles de doléances ou le bureau du maire, propices à ce genre de débats.
Le tribunal, au premier procès, n'était pas l'endroit pour tenir de tels propos et la présence du public, qui du coup pouvait douter de l'honnêteté de la mairesse de Dax, provoquait le caractère diffamatoire de ces paroles.
Cependant, ces dernières ayant été prononcées dans le cadre d'une défense, où l'accusé se sentait injustement mis en cause, je demande à la Cour de tenir compte de cet état d'esprit dans son verdict.

Je réclame donc une peine d'un écu symbolique et des excuses publiques envers Dame Lyrielle.

Espérons que ces litiges vous auront permis de mieux vous comprendre et de travailler ensemble pour le bien de votre ville.

*Se retire*

Déposé le 30/9/1458
Flore de Lendelin
Procureur

Jascal salua l' assemblée avant de prendre place sur le banc des accusés.

Madame le Procureur,

Si vous le permettez, je vais analyser les preuves apportées par l' accusation:

La première: Je n' ai rien dit de faux, la mairie m' a acheté de 10 à 30 pains et ce à plusieurs reprises.

La deuxième: j' ai dit que j' ai toujours payé mes impôts (MOI).
Le moi ne faisait pas allusion au fait que Dame Lyrielle ne payait pas ses impôts!: Par contre celle-ci a fait des impôts impayés son fer de lance pour rédiger son programme, alors pourquoi s' en prendre à moi et que les mauvais payeurs ne soient pas inquiétés ?

La troisième: Rien de plus qu' un constât alarmant qui favorise la précarité des plus démunies. (Et cela n' incite pas les nouveaux arrivants à augmenter leurs caractéristiques)

La quatrième: Un constat des plus réels. D' ailleurs au lendemain de ma déclaration lors de mon précédent procès, mes vaches se sont remises à grossir alors que cela faisait plus d' une vingtaine de jours que cela n' était pas arrivé...

La cinquième: Faute des preuves d' achats de mes pains par la mairie( je parle des pains achetés par 10,20 voir 30 unités) , je ne fais que suggérer au tribunal de demander le livre de compte de celle ci.

La sixième: problème du salaire des embauches déjà évoqué. Je n' y reviendrai pas car j' ai été assez clair.
Et le fait que la mairie achète à bon prix ne me gène pas lorsque celle ci revend ces denrées dans d' autres villages. Là c' est une mairie qui développe le commerce donc c' est bon pour nos villageois.

La septième: Dame Eure22 est une personne généreuse et dévouée. Je ne pense pas que ce soit un délit!
Et il est vrai qu' à l' époque la mairie se portait bien.

Madame le procureur,Dame Lyrielle a très mal interprété mes propos.
Ce ne sont pas des attaques personnelles, mais un constat de laxisme.

En effet on m' a accusé d' avoir acheté 5 pains à la mairie, comme je l' ai déjà dit, moi aussi je mange et tant qu' à faire à moindre frais.
De plus je réapprovisionne le marché tout au long de la journée, car 15 pains sur le marché partent plus vite si il y en a 40.
En fait voici le point de départ de ces deux procès!! L' achat de cinq pains!!!!!

Moi ce que je vois, Jascal en procès pour 5 pains et surtout des villageois qui ne paient pas leurs impots et qui ne sont pas inquiétés!
des couteaux à 25 écus pièce, j' ai vu également des carcasses de cochon à 30 écus pièces pendant plusieurs jours, des morceaux de viande à 17.60 et surtout des poissons à 18 écus alors que le prix maximum devrait être de 17.50!!!

D' ailleurs en examinant une preuve que j' ai pu dénicher,
la voici:http://img45.xooimage.com/files/1/3/9/jascal-encore-et-toujours...-205e81c.jpg

on voit que la mairie m' achète 12 pains, mais on voit surtout, chose intéressante, que la mairie a acheté un ombre à 18 écus alors que le prix de vente maximum est de 17.50!!!
La mairie a donc effectué cet achat pour voir qui était hors la loi!
Et là, à qui était ce poisson?...
Monseigneur Godgaby!
Dame Lyrielle nous a parlé de sa filiation avec le haut clergé, c' est sans doute pour cela qu' elle ne lui a pas fait de procès!!
D' ailleurs ni aux autres puisque le marché pululle de poisson au dessus du prix maximum!
Excusez moi du peu, mais je trouve tout cela plus que limite!

Pour conclure,

Dame Lyrielle, des gens qui critiqueront votre manière de mener votre politique, vous en aurez toujours.
Cela fait parti des joies de la vie publique. Et le seul moyen d' être crédible c' est d' appliquer les lois à bon escient ET pour tout le monde!

Quant aux excuses, qui de nous deux doivent les faire ?...

Je tenais à signaler à la cour et à dame Lyrielle que je suis également de famille noble et que j' ai reçu une certaine éducation, ce qui me permet aujourd' hui de m' adresser à vous sans écorcher notre bonne langue d' Aristote!

En espérant qu' on en finisse.

Et n' oubliez pas mon offre, je suis toujours disposé à aider la mairie.

Merci de m' avoir écouté.

Votre honneur,regardon que ce qui me concerne en cette affaire et ce dossier.

Le monsieur pour sa défense, me fait fausse réputation, ce qui veut aussi dire diffamation, parfois subtile, parfois directement.Étant gens de la rue peut-être que je n'y porterais pas attention, mais le fait est que je suis Maire, lieutenante et de famille noble.

Les faux sous enttendues son donc dommageable à mes titres, imaginer si je laisse allez ceci, non seulement déjà les gens de Dax se mettent à faire ce qu'ils veulent sur le marché après le dernier jugement, mais cela ouvrira la porte à ne pas me respecter. En tant que représentant de la justice et de lordre de Dax, je ne peux laisser faire.

En tant que noble, je ne peux que vouloir laver mon honneur et ne pas vouloir que celui de la famille soient entacher par de faux dires.

Un des faux dires est celui-ci :

"Vostre Honneur je tiens à vous préciser que:
J' ai toujours payer mes impôts(MOI)"

Le sous enttendue de ne pas payer mes impôts est ridicule par le fait que je paye plus que les impôts personnel, je veille à ce que ceux de la mairie soient versé au Duché.
D'ailleurs mes impôts personnel sont payé dès le premier jours de la levé.

L'accusations de laisser les gens pour conte pour arrivé à enrichir la mairie est tout aussi mal veillant :

"Bref aujourd' hui il est facile de me faire endosser le rôle de spéculateur alors que je n' ai plus les preuves d' achats de mes pains par la mairie.

Peut-être que Dame Lyrielle pourra apporter les livres de compte de la mairie afin de prouver mes dires...

Que celle-ci commence par reglementer les embauches et ça ira mieux pour tout le monde sauf pour les spéculateurs!!!

Pour moi aujourd' hui c'est plus la mairie qui est en cause, avoir ses caisse qui se remplissent, c' est bien mais pas au détriment de ses villageois! "

Messire Taglio est témoins que j'ai régulièrement retarder des paiements, je dis bien RETARDER, pour le bien de mes gens. Me privant moi-même personnellement.

Autre faux fait, le Sieur dit que j'achête et revent le double et par 10, 20 ou 30 à la fois.
« J' ai pu ensuite m' apercevoir que la mairie ( à l' arrivée de Dame Lyrielle) me rachetait mon pain par 10,20 voir 30 parfois, et ce plus d' une fois!!! »

Dois-je informé de l'état de la mairie qui à l'époque ou le Sieur m'accuse d'avoir posé ses gestent, était à peine de '2000 écus si on prend en compte la dette ou quelque 100 écus disponible en caisse. Faite le calcul vous-même, cela est impossible. Ainsi, il m'accuse d'escroquerie et de détournement, ce qui en fait est faux. De plus la mairie est pas régis par les même loi que le peuple.

Encore, que dire de la plus malveillante et calomnieuse des accusations de sa part:
« De plus j' ai eu la mauvaise idée de demander des vaches à la mairie.
Merci, aujourd' hui j' ai pu en racheter par contre elle ne grossissent plus!!(Je pense qu' un "sort" a été jeté sur mon élevage par la mairie)
Je devrais peut-être porter plainte contre X pour sorcellerie sur mon élevage!!' »

Moi une sorcière? Pourquoi? Parce qu'il à difficulté à avoir des vaches, alors qu'ils les achètent au duché. Il insinue même que j'aurais mis un mauvais sort'Il ne le dit pas clairement mais en sous enttendant que se sont les gens de la mairie, comme je suis la mairesse' Enfin, comme si j'avais le temps de faire se genre de chose entre la mairie, la famille demandante,les milles et un soutients pour aide au tribun, les mendats, l'ambassade et mes devoirs de Lieutenante. Ceci est des plus insultant, je ne suis pas sorcière et jamais ne le serai, je suis baptisé j'ai ue mes cours de pasto passé avec mérite et je suis née dans une église en plus d'être petite cousine d'un haut du clergé, croyez-vous vraiment qui m'aurait pas remis dans le droit chemin si cela était? Pfff...

Il m'accuse aussi d'avoir acheté ses denrées à prix élevés alors que le tarif était illégal , encore une fois, le métier de lieutenant exige que j'achète les denrées au marché pour voir qui est en infraction.

Oui, je ne suis coupable d'une seule et unique chose, obéir à la loi des maires dans le coutumier, mais je savais pas que obéir au loi était illégal'

Dois je vraiment commenté les dernières minutes du procès ou le sieur dit ceci :

« Je ne tiens pas à faire de chantage à Dame Lyrielle, mais si je suis condamné, même si la peine n' est que symbolique, aucune discussion ne sera possible entre nous.

Si celle ci, en analysant la situation, reconnait qu' elle s' est peut être un peu hatée de me faire ce procès et qu' un non lieu est prononcé, je m' engage devant ce tribunal à lui vendre une journée de production par semaine au prix de 5.85 le pain.

Lorsque l'on traite d' honnêtes citoyens de bandits, il ne faut pas s' attendre à obtenir quoi que ce soit d' eux. »


Je vous rappel votre honneur, le droit à la défense n'est pas un droit à la diffamation et aux mensonges. Que toute déclaration devant la cours doit avoir des preuves que cela soit en défence ou en accusation, à tout le moins faute de preuve, avoir témoin respectable.

Cependant, j'accepterais que la seule sentence soit des excuses publique envers ma personne.

Merci

Lyrielle Von Wittelsbach
Maire de Dax
Lieutenante de Dax
Ambassadrice de Gascogne en LD
Fille de noble
En se merveilleux 26 septembre 1458 (pour vous (25 pour moi ^^)

*le CaC fut appelé à témoigner afin d'apporter des éléments sur la gestion de la mairie Dacquoise par sa bourgmestre, il salua comme il se doit les personnes présentes puis s'exprima sur l'affaire...*

Je puis garantir que Dauna Lyrielle fait tout son possible pour rétablir la situation de Dacs, je rappelle qu'elle hérita d'un faible capital suite aux divers événements s'étant succédés avec la faible présence puis la démission de l'ancien bourgmestre, la ville se retrouvant même sans autorité municipale un certain temps avant l intervention militaire du conseil.
Une lourde dette d'impôts fut effacée par le conseil et depuis l'arrivée de Dauna Lyrielle, Dacs règle de nouveau au duché
Elle participe activement au conseil des maires, effectue régulièrement des transactions avec les autres villes et le duché auquel elle revend blé et poisson notamment

Il faut savoir que durant quelques jours, de futurs combattants peu scrupuleux ont régulièrement vidés le marché de son pain voir de son maïs avant leurs départs, aussi Dauna Lyrielle se retrouvait dans une situation fort délicate qui puit expliquer son légitime agacement

Que messire Jascal soit de bonne fois ou non sur ce qui put l'opposé à la bourgmestre de Dacs, les faits reprochés à Dauna Lyrielle ne sont donc point fondés et ne méritaient point un tel manque de respect

*le CaC balaya l'assemblée de la teste puis retourna à sa place après y avoir été convié*

*Damiàn arrive dans le tribunal en saluant les personnes présentes. Le nouveau juge venait d'hérité du dossier avec ordre de le boucler au plus vite. Le juge avait bien prit en compte tous les éléments il était pour lui de rendre son premier verdict*

Accusé veillez vous lever !

Considérant que le témoignage du CaC, messer Taglio valide le dévouement de Dame Lyrielle pour ce qui s'agit de la gestion de la mairie de Dax, les propos de messire Jascal sont belles et bien diffamatoire et portent donc atteinte à la réputation du maire de Dax.

Considérant que tous ces propos sont issus d'une dispute en plein tribunal

L'accusé messire Jascal est condamné à un écu symbolique ainsi qu'a des excuses publiques qu'il devra effectuer sur la place centrale de la bonne ville de Dax. De plus nous rappelons aux deux partis que le tribunal n'a pas à être le théâtre ni de ce genre de propos ni ce genre d'attitudes.

Justice a été rendue !

Fait le 13 octobre 1458 à mont de Marsan.
Damiàn de Castel Vilar