*Autre dossier, encore cette loi du samedi. Ah mais c'est une habituée ! *

Votre honneur,

Une autre affaire d'infraction à la loi du samedi en faveur des mines. Cette fois, je vous amène une récidiviste, Dame Zobette.

Elle a déposé une offre à Bayonne le samedi 9/10 pour engager un travailleur sur son champ de blé. L'emploi a été pourvu.

*Dépose une copie du registre des embauches *

http://img810.imageshack.us/img810/5061/zobettecontrat.png


Ceci constitue à nouveau une infraction à la décision du Duc Riwenn de Castel Vilar du 22 juillet 1458 que je vous lis :

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

Nous, Riwenn de Castel Vilar, ce vingt-deuxième jour du mois de Juillet 1458, avons pris la décision suivante :

Du fait du manque de fréquentation des mines, dont la Gascogne tire sa richesse, et de la grande nécessité de remonter les caisses du duché pour ne pas avoir à trouver autre part l'argent nécessaire au bon fonctionnement des institutions, le samedi devient jour de mines. Toute embauche pour une culture est interdicte ce jour, seules sont autorisées les offres d'emploi pour les élevages.

Nous précisons que le salaire minimal en Gascogne est toujours de 14 écus. Que le salaire minier sera alors de 15 écus dans toute la Gasconha. Que la présente mesure ne donnera pas lieu à poursuite dans l'immédiat, afin de permettre à chacun de prendre connaissance de ces dispositions et de les intégrer. Qu'à partir d'un délai d'une semaine ou de cas flagrant de récidive durant la semaine de tolérance, les poursuites seront lancées pour Trouble à l'Ordre Public.

Donné par nous, Riwenn de Castel Vilar, le Conseil entendu
Le vingt-deuxième jour du mois de Juillet 1458


Voici le courrier envoyé par la prévôté :

http://img7.hostingpics.net/pics/598945Sans_titre_12.png

La première infraction avait été commise le 25/9. L'affaire est en cours.

J'appelerai pour témoigner Dame Mirana en qualité de lieutenant de Bayonne.

Laisse la parole à l'accusée.

Acte déposé le 13/10/1458
Flore

je ne suis pas coupable et n'en savais rien

*Regarde l'accusée*

Dame,

Cela me fait plaisir de vous entendre. Toutefois, la loi a été affichée officiellement en juillet et depuis, les lieutenants de police la font respecter. Vous avez déjà eu une première affaire pour ce type d'infraction, avec des courriers d'avertissement des policiers.
Cela ne vous a pas empêché de récidiver. C'est pourquoi je demande une condamnation à 2 jours de prison et 60 écus d'amende, en espérant ne plus vous revoir devant cette cour.

*Se rassied*

Réquisitoire déposé le 17/10/1458
Flore de Lendelin

Je m'excuse Monsieur d'avoir troubler l'ordre public mais loin était mon attention
Veuillez faire grâce à Dame Zobette
Je vous remercie de m'avoir écouter

*Le Lieutenant Mirana alla à la barre après avoir été appelée à témoigner dans cette affaire*

-Votre Honneur, Dame la Procureur,Je suis encore ici aujourd'hui pour témoigner concernant la Dame ici présente. le prévenu a encore mit une annonce ce dernier samedi pour embaucher dans son champ...Or ! Dauna Zobette avait déjà dans le passé agit de la sorte et s'est retrouvé en procès...Mais que ne comprends t-elle pas ? Bien sûr, je ne lui ai pas envoyé de courrier de conciliation cette fois car il s'agit d'une récidive. Impossible que cette Dame ne sache pas la loi puisqu'elle est en Procès pour non respect de cette loi et maints courriers lui ont été envoyé dans le passé à ce sujet...Sachez que mon temps est précieux et j'espère que cette fois le prévenu comprendra que le samedi est jour de mine !

*Mira remercia l'assemblée et retourna s'assoir.*

*Nouveau verdict à rendre pour le jeune homme...Damian arrive dans la salle d'audience jetant un regard à l'accusation et à la défense*

Que l'accusé se lève pour la lecture du verdict !

*Il avait prononcé cette dernière phrase avec un ton sec. Il avait prévenu l'accusé la dernière fois, cette fois ci il serait beaucoup moins tolérant*

Considérant que d'après les preuves apportés l'accusé a bel et bien de nouveau enfreint la loy sur la réglementation des embauches le samedi.

Considérant que l'accusé a bénéficié d'une tentative de conciliation, cette loi ne pouvait être nullement ignoré.

Condamnons l'accusé à 2 jours de prisons et à 60 écus d'amende !


Fait le 21 octobre 1458 à mont de Marsan.
Damiàn de Castel Vilar