Votre Honneur,

A la demande de la Couronne du Royaume de France, je vous présente une nouvelle affaire à charge de Dame Elfenoire.

Cette dernière s'est rendue coupable d'acte de piraterie comme précisé sur cette annonce du Vice-Amiral de France du 7 octobre 1458 :

A Elfenoire, Capitaine de "l'Elfe des mers",
A Soaz., Capitaine de "La Dame Rouge"
A Alienor, Capitaine du "Galetez Breizh"
Aux Chefs de ports du Royaume de France
Aux Régnants du Royaume de France

Du Vice Amiral de France, Alexandre de Demessy-Montferrat, Vicomte de Nérac, Seigneur de Pierre Buffière et de Sainte Bazeille

Au nom de l'Amiral de France, suite à l'attaque que vous avez mené contre le navire du Capitaine Elianor de Vergy, Duchesse de Guyenne, le "Cycnos" nous vous déclarons pirates et ennemis du Royaume de France.

Nul port du Royaume ne pourra vous accueillir sans que vous ne soyez traduit devant les tribunaux du Royaume pour Haute Trahison.

Tout ceux qui vous aideront d'une façon ou d'une autre seront traduit en justice pour Haute Trahison.

Lettre de marque sera confié à tout Capitaine en mesure de couler l'Elfe des mers, la Dame Rouge, et le Galetez Breizh et pourra garder 90% du butin.

Faict au Louvre en ce 7ième jour de Octobre 1458

Alexandre de Demessy-Montferrat, Vicomte de Nérac, Seigneur de Pierre Buffière
Vice Amiral de France

La Gascogne, vassale du Roy de France, confirme sa loyauté en entamant les poursuites pour haute-trahison envers l'accusées, actuellement basée à Mimizan.

L'accusée a le droit de se faire aider par un avocat pour sa défense.

Acte déposé le 18/10/1458
Flore de Lendelin

Bonsoir ,
Je suis c elle que l on nomme Elfe noire

Dans un premier temps je vais laisser mon avocat s exprimer
Par la suite , j'envisagerai s il le faut d intervenir.
*Se retire en saluant le juge et va se rasseoir attendant la suite.*

Monsieur le juge

Ne vous laisser pas obstruer l'esprit par les man'uvres de la défense.

Non, nous ne jugeons pas des faits similaires. Oui il s'agit d'injonction de l'amiral de France mais nous avons bien deux infractions distinctes.

D'une part a été jugé l'accusé pour avoir désobéi à un ordre ducal lui refusant l'accostage. Si l'ordre a été pris sur demande de l'amirauté, c'est la violation de l'ordre ducal qui était en cause.

Ici nous jugeons un acte de piraterie. Encore une fois à la demande de l'amirauté, mais un fait très différent donc.

Ce n'est pas parce que le demandeur est le même qu'il s'agit des mêmes faits.

Je demande donc, que vous condamniez l'accusé pour acte de piraterie avec une grande sévérité. Celle ci ne pouvant pas s'acquitter d'amende au vue de l'état de son patrimoine, ne reste que la prison.

Puisse t'elle comprendre ses actes. Je vous remercie monsieur le juge.


Acte déposé le 28 octobre 1458
Gabriel Von Wittelsbach, Procureur de Gascogne.

* l'avocat se leva pour répliquer*

Monsieur le Juge,

Le procureur se trompe lourdement.

Il y a unicité de causes et faits.
N'oublions pas que c'est suite aux injonctions de l�Amirauté de France, que ces deux procès ont eu lieu.

N'oublions pas que c'est suite à un seul fait, à savoir un piratage en mers, que l�Amirauté a lancé ces injonctions.

Adoncques, ces 2 procès sont LIÉS ET INTERDÉPENDANTS !

La jurisprudence des Coutumes du Royaume sont extrêmement claires :
un quidam qui s'empare et pille une mairie ne peut être poursuivi pour tentative de prise de mairie + prise de mairie + pillage + fuite.
Non : un seul procès n'est autorisé.

Il en va de même ici. Dame Elfenoire a été précédemment condamnée à 7 jours de prison. Cela s�arrête là.

Je m'empresse d'ajouter que je comprends parfaitement l�émoi suscité par les actes de piraterie de ma cliente, mais nous sommes dans un Tribunal, et seul le Droit compte, et pas les ressentiments personnels.

Je confirme ma demande de relaxe pour vice de procédure.

Je vous remercie.

* S�avançant à la barre et saluant la Cour*

Bonjour Monsieur le Juge.

Permettez-moi de me présenter. Umondel de Virloinval, Professeur de Droit et avocat aux Dragons.

J'ai été requis par l�accusée en vue d'assurer sa défense.

Quels sont les faits ? Soyons précis.

Le 25 octobre dernier, Dame Elfenoire a été condamnée à 7 jours de prison pour avoir accosté et donc désobéi à un ordre de la duchesse de Gascogne, lequel ordre faisait suite à une injonction de l�Amirauté de France.

Et que jugez-vous aujourd'hui ?
De nouveaux des évènements en rapport avec cet accostage en ceci que l�Amirauté de France demande que Dame Elfenoire soit traduite en justice pour HT si elle accoste en France.

* brandit un parchemin et le montre à la Cour et énonce lentement *

La Charte du Juge est très claire :
Personne ne peut être jugé deux fois pour des faits similaires !

Or, dans les deux procès qui nous occupe, il s'agit chaque fois d'une injonction de l�Amirauté de France et d'un accostage.

Vous avez condamné Dame Elfenoire une première fois à 7 jours de prison.
Vous n'avez pas le droit de la condamner une seconde fois !

Je demande donc l�évidence : la relaxe pour vice de procédure en regard de la Charte du Juge.

Je vous remercie.

* retourne à sa place pour assister à la suite des débats. *

La fille des Mers se rendit a la barre pour la seconde fois, elle s adressa au juge.*

Juge, je tiens à éclaircir certains points.

On m accuse d avoir attaqué un bateau.
J ai effectivement vu ce bateau, il était en combat avec deux autres face à Brest.
Je les ai croisés. J arrivais de St Pol, et eux semblaient venir de Vannes.
Dans le feu du combat et la fumée des canons, les occupants ont du penser que j'étais de connivences avec leurs assaillants, alors que je ne faisais que croiser leur route.

De plus je ne vois aucun témoignage des occupants de ce navire, on m accuse sans preuves aucune,
Je trouve le procédé un peu facile, je voyais la justice faite d une autre façon.

Si c est ainsi, à chaque bateau que je croiserai, je dirai avoir essuyé des coups de canons, comme cela on les déclarera tous pirates.

Accuser sans aucune preuve je peux le faire aussi.

Si justice il y a, ce doit être un non lieu pour insuffisance de preuves.

Si condamnation il y a, je me pourvoirai en appel.

Je vous laisse rendre votre verdict.

*La fille des Mers alla se rasseoir tout en jetant un coup d 'il narquois au procureur*

Lyrielle observa tout les éléments aux dossiers'HEIN' Mais aucun dossier avait été fait seulement la lettre, que cette lettre.

Pourtant les lois du roi étaient clair et celle du dûché aussi.

Accusé levez-vous'

En ce qui concerne le jugement de la dame Elfe Noir, pour piraterie, je me dois de vous nommez quelques règles de justice signer de notre roi. Premièrement la charte du JUGE :

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Préambule

Un juge doit toujours garder à l'esprit cette règle fondamentale : il ne doit agir que selon l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants, l'intérêt du jeu étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les joueurs (et non pas uniquement de la majorité d'entre eux), y compris le condamné : il faut trouver un jugement qui satisfasse non seulement les plaignants, mais aussi les accusés qui doivent s'y plier avec suffisamment de bonne grâce, pour ne pas être déçus du jeu et s'en désintéresser.

La présente charte s'impose à tous les joueurs juges de langue française (Royaume de France, Domaine royal, SRING et autres régions telles que celles se déclarant indépendantes reconnues ou non).

Une peine non proportionnelles aux actes reprochés, le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable, le doute quant à la bonne application du droit local, le viol de la présente charte peut permettre la prétention d'un recours du procès de première instance devant une Cour d'Appel.

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Le respect de tous et même de Elfe noir est inclus dans cette dite charte.

Maintenant je vous fais un petit rappel d'une lois Gascogne qui dirige ma decision en ce cas précis.

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Op 3. La tenue du procès


Art 8. Le juge ne doit tenir compte que des seules preuves apportées au tribunal et accessibles à toutes les parties au cours de l'audience. Il peut recevoir un témoignage directement mais doit le faire suivre aux deux parties avant leur dernière plaidoirie, et le mentionner dans le procès.

Art 9. Il appartient au juge de déterminer si les atteintes à la procédure alléguées par une partie, et hors celles à relever d'office, entachent l'affaire de manière trop importante et justifient de prononcer la relaxe.

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Nous ne parlons pas de mince affaire, cependant cela à été pris à la légère.

Premièrement, il n'a présence d'aucun dossier sur ce cas précis. Nous avons que la lettre du Vice Amiral de France. Bien que je prend en compte la grandeur de ses dires et de son poste, une loi est une loi et ici la loi est clair. Sans preuve à l'appuis nous ne sommes pas coupable.

J'ai demander dossier, on m'a remis cette loi et dit qui en avait pas. Pas de dossier, pas de preuve que la lettre du Vice Amiral de France qui sait que sans preuve nul n'est tenue coupable.

Personne n'étant venue confirmer les dires de cette lettre. La dame elfe noir ayant prit peine de venir parler, je peux que prendre son témoignage comme un doute résonnable. Un doute qui est assez sérieux pour prononcer son acquitement.

L'accusé est donc dit acquité, par Vice de procedure au dossier non existant et manque de preuve réel.

Lyrielle Von Wittelsbach
Juge de Gascogne
5 novembre 1458