Monsieur le juge , je porte a vôtre connaissance l affaire suivante



acte trouble a l ordre public


accusé :Anselin


les faits
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le 16 octobre 1456 sieur Aselin a était condamné ( voir jugement rendu ci dessus) mais le sieur Aselin n a pas respecter le verdict rendu



jugement rendu
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affaire escroquerie
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*Le juge se leva pour rendre son verdict, il regarda l'assemblée il était un peu impressionné, car il allait rendre son premier jugement, Il s'éclaircit la voie*

L'accusé ayant reconnu ses méfaits, mais ayant refusé toute action de conciliation nous le jugeons coupable d'escroquerie sur le marché de bayonne. Le prévenu est par conséquent condamné à une amende royale de 6 écus à cette amende s'ajoute une amende municipale de 9 écus, Messire Anselin devra donc acheter un couteau sur le marché de bayonne à 25.5 écus[25.5-16.5(prix max)=9].


lois enfreinte
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Art 4. Les peines annoncées, dans le cadre d’un verdict d’accusation, pour trouble à l’ordre public pourront atteindre une somme laissée à l’appréciation du Juge. Pourront être apporté en adjonction de cette amende, des jours de prison suivant la gravité des faits, ou dans des actes de récidive.

Art 5. La peine pourra être plus ou moins élevée en fonction de l’attitude de l’accusé pendant l’instruction.

Art 6. Toute personne perturbant le bon déroulement d’un procès sera poursuivit pour trouble à l’ordre public pour motif d’outrage à magistrat et peut se voir condamné à payer une amende et purger une peine d’emprisonnement selon la gravité des faits.

Art 6.1. Si un accusé perturbe le bon déroulement de son procès, la cour peut lui donner une amende, pour outrage à magistrat, rajoutée à la condamnation. Le Juge devra le signaler lors du rendu de son verdict.


liens du codex
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http://chateaudemarsan.xooit.fr/t1129-LIVRE-V-Le-Code-Penal.htm


fait le 19 novembre

kheops

procureur

Entra d'un pas lourd, le sire Anselin et sa mine de gras drapier
"J' avais, messeigneurs, déja annoncé que je ne reprendrais pas ce maudit couteau, les lois du marché n'ont pas besoin de régulation , interventionnistes !"

Monsieur le juge
La cour


sieur Anselin vous avez été condamné par la cour et dans ce jugement vous deviez acheter un couteau sur le marché ce que vous n avez pas fait.
pour ce fait en ne respectant pas ce jugement vous vous rendrez coupable de non respect rendu d un jugement

monsieur le juge sieur Anselin comme il le dit dans sa plaidoirie ne compte pas acheter ce couteau pour ce fait je vous demande de doubler la peine qu il avait été infliger plus un jour de prison


merci de m avoir écouter

Monseigneur juge, que Saint Antoine gardien des justes vous éclaire !
Certe je proteste contre des lois stupides faites donc selon votre plaisir quant à l'amende , je comprends que je doive payer (point trops n'en faut) ce que je ne conçois pas c'est de racheter le couteau, c'est humiliant.Je m'y refuse, si les sergents de ville doivent me venir chercher pour un couteau et me mettre au cachot qu'ils le fassent

*Le Juge du Duché de Gascogne allait rendre son verdict. Il avait écouté les deux partis.*

« Accusé, levez-vous.

Considérant que l’accusé reconnaît n’avoir pas exécuté la première sentence prononcée à son encontre ; que sa défense est méprisante vis-à-vis des Lois et de l’autorité gasconnes ; que des preuves de sa culpabilité ont été apportées par l’accusation ;
La Cour reconnaît la culpabilité de l’accusé pour l’infraction de trouble à l’ordre public au sens des articles 4 et 5 de l’opus 1 du Livre V du Coutumier de Gascogne.

Considérant que conformément à la Loi violée, aucune peine spécifique n’est imposée et est donc laissée à la discrétion du Juge et que, devant l’attitude méprisante de l’accusé vis-à-vis de la Justice gasconne ;


La Cour condamne donc le sieur Anselin à une peine de 2 jours de prison et 50 écus d’amende.

Justice a été rendue, allez en paix. »

*Fait à Mont de Marsan le 7 Décembre 1456
Glawach de Qualinost, Juge de Gascogne.*