Monsieur le juge , je porte a votre connaissance l affaire suivante


acte : Trouble a l ordre public

accusés ;.o0~jeancool~0o.

victime: le duché de Gascogne



les faits

Monsieur , voici un courrier envoyer ce 6 décembre a mesir jacke , vous pouvez voir sur ce courrier que son message est clair
comme vous pouvez le voir sieur jeancool menace de lancer des manifestations et des révoltes sous 6 jours si notre duché ne satisfait pas a sa requête ( voir lettre )
sieur jeancool est une menace pour nôtre duché et ses institutions


la lettre
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http://img46.xooimage.com/files/2/e/8/jeancool-8c4a76.jpg


fiche de o0~jeancool~0o.
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http://img409.imageshack.us/my.php?image=sanstitrejeancoolev3.jpg

lois enfreinte
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Livre I - Opus 2 :

Art 5. Tout habitant de la Gascogne se doit d’avoir une conduite responsable civiquement, de se conduire en bon père (ou bonne mère) de famille, de veiller à la sécurité du duché et de ses concitoyens, et de respecter ses engagements en veillant à leur bonne réalisation.



Art 11. Tout habitant de Gascogne dispose de la liberté d'expression, dans le strict cadre de la législation sur la diffamation et l'outrage au Duché, au Duc, et à ses représentants.
Livre V - Opus 1 :

Art 1. Tout acte, geste ou propos diffamatoire portant réellement et effectivement préjudice à un tiers sera considéré comme atteinte à l'honneur.



Art 3. Tout acte portant atteinte à une personne, de quelque nature qu'il soit, sera poursuivi pour trouble à l'ordre public.


liens du codex
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http://chateaudemarsan.xooit.fr/t1129-LIVRE-V-Le-Code-Penal.htm


Mesir o0~jeancool~0o. vous avez le droit a vous faire représenter par un avocat comme le stipule la lois ( voir le liens )

Bureau des avocats
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http://chateaudemarsan.xooit.fr/f194-Le-cabinet-d-avocats.htm


fait le 10 décembre

kheops

Procureur

*Jean se retourne vers Kheops*

"Je savais bien que je foulerais pied dans ce tribunal. Alors comme ça je suis une menace envers le Duché ?"

*Il sort un manuscrit*

"D'après l'article 5 :

Art 5. Tout habitant de la Gascogne se doit d�avoir une conduite responsable civiquement, de se conduire en bon père (ou bonne mère) de famille, de veiller à la sécurité du duché et de ses concitoyens, et de respecter ses engagements en veillant à leur bonne réalisation.

Je ne compte en aucun cas faire du mal à qui que ce soit, moi ou mes partisants.

D'après le 11 :

Tout habitant de Gascogne dispose de la liberté d'expression, dans le strict cadre de la législation sur la diffamation et l'outrage au Duché, au Duc, et à ses représentants.

J'ai fait outrage ? Moi ? Nous ne voulons que le droit d'éxpréssion certes, mais aucuns mot(s) sorti de ma bouche ou de celle de mes partisants considéré comme insultant où outragente envers le Duché.

Art 1 :

Tout acte, geste ou propos diffamatoire portant réellement et effectivement préjudice à un tiers sera considéré comme atteinte à l'honneur.

Quels sont les propos qui portent préjudices ? "Pas content" ? Ohh quel vilain mot !

Tout acte portant atteinte à une personne, de quelque nature qu'il soit, sera poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Nous n'avons fait aucuns actes envers qui ou quoi que ce soit.

D'après toutes ces accusations, Sir Khops, je ne suis en aucuns cas coupable. La fonction que nous portons moi et mes partisans est celle de porte parole des habitants de la gascogne entière.
Cette interdiction de droit de parole et de droit de débat est tout simplement intolérable. Nous manifestons contre une cause que tout le monde veut combattre, chose qui n'est pas intitulé dans l'extrait de ma condanation.

Monsieur le juge
La cour


Madame le procureur se retourne vers sir Jeancool


Sir , tout a fait que vous avez le droit a la parole ou de vous exprimez ,mais vôtre courrier que vous avez envoyer a sieur jack dont je vais vous citez quelques passages.


Citation:
"Ainsi pour les majoration il est impossible de les enlever certes, mais faites transmettre au conseil, Missir Jake, que nous attendons le rabais de ces impôts. Si d'ici 6 Jours le Conseil n'a pas fait de Rabais d'impôt, des manifestations accrues ainsi que des greves de miniers et de travailleurs auront lieues. Ainsi que des révoltes auprès des mairies de Gascogne.


vous menacez notre duché de révolte ainsi de manifestation et de grève des mineurs de plus vous donner clairement un ultimatum

oui on le droit de s exprimer mais autrement que part des menaces de ce genre


je vous remercie monsieur le juge de m avoir écouter

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le Juge du Duché de Gascogne allait rendre son verdict. Il avait écouté les deux partis.*

« Accusé, levez-vous.

Considérant que l’accusé reconnaît avoir envoyé un courrier de menace à l’attention du Conseil ducal ; que ces menaces tendent à nuire à la bonne marche du Duché de Gascogne ;
La Cour reconnaît la culpabilité de l’accusé pour l’infraction de trouble à l'ordre public envers la Gascogne au sens des articles 5 et 11 de l’opus 2 du Livre I et des articles 1 et 3 de l’opus 1 du Livre V du Coutumier de Gascogne.

Considérant que conformément à la Loi violée, aucune peine spécifique n’est imposée et est donc laissée à la discrétion du Juge ; que les amendes ne peuvent dépasser la capacité financière de l’accusé selon la charte du Juge promulguée par le Roy Levan III de Normandie ; que cette capacité financière est actuellement de 447 écus ;


La Cour condamne donc le sieur .o0~jeancool~0o. à une amende royale d’un écu à laquelle s’ajoute une amende ducale de 300 écus et, devant les menaces de grève des mineurs, à un travail d’intérêt général : l’accusé devra se rendre au fin fond de la mine de fer dix jours durant et apporter la preuve de ce TIG en date du jeudi 1er Janvier 1456 au Juge d’application des peines de la Gascogne, Dame Seyena. Le non respect de ce verdict entraînera le lancement d’un nouveau procès pour Trouble à l’Ordre Public avec peine aggravée.


*Je Juge se tourna vers l’accusé avant de reprendre : *

« Sire .o0~jeancool~0o., soit, vous n’avez pas mis en application vos menaces. Néanmoins, vous avez envoyé un courrier qui visait à faire chanter le Conseil ducal. Vous avez déclaré vouloir déstabiliser le Duché en appelant aux révoltes et au blocage des mines si le Conseil n’accédait pas à vos requêtes. Vous avez donc eu à l’idée de mettre à mal l’économie et la gestion du Duché. Apprenez Sire qu’on a le droit et le devoir de s’exprimer mais pas de cette façon. Les mots valent bien mieux que des menaces d’actions néfastes.
Afin de régler votre amende ducale, j’exige de votre part que vous achetiez une miche de pain au prix de 256,50 écus sur la Foire ducale (300 écus d’amende + le prix du pain - la taxe ducale). Quant à votre séjour à la mine, j’espère qu’il vous fera comprendre que les gens, autant que le Duché, ont besoin de ce travail et des matériaux extraits.

Justice a été rendue, allez en paix. »

*Fait à Mont de Marsan le 21 Décembre 1456
Glawach de Qualinost, Juge de Gascogne.*