Le 26 du mois de janvier de l'an de grâce 1457

Accusé : Tata81
Accusateur : Mairie de Dax
Victime : Sokhna12
Juge : Coquillette
Qualification : Esclavagisme

Messer Juge,

Nous avons le désagrément, ce jour, de mettre en accusation Tata81 , dacquois, pour esclavagisme.

Preuve :

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Base legale :

Décret Municipal n° 1 : les salaires
Article 1 : La grille des salaires ci-dessous devra être respectée à Dax 0 à 6 points de caractéristiques, le salaire minimum est de 14 écus.
De 7 à 14 points de caractéristiques, le salaire minimum est de 17 écus.
Pour un travail requérant de 15 à 19 points de caractéristiques, le salaire minimum est de 20 écus.

Article 2 : Toute personne ne respectant pas ces salaires minimums sera poursuivie pour esclavagisme.

votre honneur je suis desolé je n avait pas eu acces au bareme des salaires minimum
je n etait pas au couran je m en excuse je suis pret a payé une indamnité et vous promets que cet incident ne se reproduiera plus.d autan plus que quand j ai commencé le salaire minimum etait de 12 écus je suis encore désolé

A ce jour aucune n'accord n'a eu lieu entre la victime et l'accusé, si tel est le cas cela n'a pas été porté a notre connaissance.

Ainsi nous demandons que l'accusé soit jugé que les bases de la mise en accusation.

je n en savais rien
si il faut réparer je reparera

je savais pas que si on te paye 12 ecus tu es victime d'esclavagisme elle mis cette offre a 12 ecus donc elle doit payer pour son delit

//Armon arriva essoufflé dans la salle du tribunal, il avait omis la convocation. A force de courir de procès en procès, de Dax au Château de Mont de Marsan, et Labrit aussi.
Il salua l'assistance, Dame Myrtilla, la cour, le Juge.//

Bonjour Messire Juge,
Je vous prie d'excuser ce retard, je viens témoigner dans l'affaire qui oppose la Mairie de Dax contre Messire Tata81, en tant que Lieutenant de police.
Dame Myrtilla, vous a parfaitement exposé les faits, comme à son habitude.
L'accusé a déposé en Mairie un offre d'emploi à 12 écus, recherchant un travailleur peu expérimenté et pas forcement fort. Mais le salaire minimum est de 14 écus à Dax, quelque soient les compétences.
Informé par courrier, la victime, Dame Sokhna12 a déposé plainte pour esclavagisme. Dépôt de plainte tout à fait valable et a refusé une conciliation.
Je tiens tout de même à préciser, que l'accusé, n'est pas connu du Guet de Dax pour d'autres affaires.
Messire Juge je reste à votre disposition.

// Armon alla s'asseoir, pour prendre un peu de repos et attendre la suite du procès//

*Coq regarda le prévenu et sourit à la plaidoirie, qu�il venait de lui donner. Il avait relu les preuves, écouter attentivement les parties en présence. Puis la annonça la décision.*

Messire Tata81, Nul n�est sensé ignorer la loi en Gascogne� et la coutume de notre Duché dit dans son Code Pénal ceci.
Op 3. L'esclavagisme


Art 2. Sera considéré comme esclavagisme, le fait d'employer un ouvrier pour un salaire inférieur à celui prescrit par le Duché, ou par la grille des salaires instaurée par décret municipal, si l'ouvrier lui-même, porte plainte pour une demande de dédommagement.

Art 4. Toute personne dont l'offre d�emploi est contraire aux normes en vigueur, mais a trouvé preneur, sera mis en procès pour accusation d�esclavagisme par le maire de la ville si l'ouvrier lésé porte plainte pour une demande de dédommagement.

Votre employée ayant déposé une plainte, vous êtes donc reconnu coupable d�escroquerie. La coutume étant précise dans ce genre d�affaire, donc comme le stipule le code pénal,
je cite : « Art 6. Toutes personnes désignées coupables par le Juge de Gascogne, seront affligées d�une amende municipale, d�un montant du double du salaire légal. Une partie de cette somme sera reversée aux personnes lésées et l�autre gardée par les mairies. »

La salaire légal à Dax pour l�embauche d�un ouvrier possédant aucune caractéristique est de 14 écus, vous êtes donc condamné à une amende municipale d�un montant de 28 écus. Vous avez 7 jours à compté d�aujourd�hui, pour verser cette somme à la mairie de la ville. Si toutes fois vous ne respecteriez pas ce verdict, voilà ce que prévoit la coutume.
Vient s'ajouter à ceci l'amende Royale de 1 écu, payable de suite.


Je cite : « Art 7. Toutes personnes se refusant à l�amende municipale seront traduit en justice par le procureur de Gascogne et se verront, si il est reconnu coupable à verser le double de l�amende du départ soit quatre fois le salaire légal. »
Je pense que vous savez ce qui vous attend si vous ne vous soumettez pas.

La séance est close !