Le 22 du mois de janvier de l'an de grâce 1457

Accusé :
Accusateur : Mairie de Dax
Juge : Coquillette
Qualification : Esclavagisme
Messer Juge,

Nous avons le désagrément, ce jour, de mettre en accusation Messer .o0~Jeancool~0o., Daxois, pour Esclavagisme.


Armon d HastDax, le 21 janvier 1457
Accusé: .o0~Jeancool~0o.
Victime : Arthur_lancelot
Motif : Esclavagisme

Preuve :

http://i68.servimg.com/u/f68/12/38/48/77/jeanco10.jpg

http://i68.servimg.com/u/f68/12/38/48/77/jeanco11.jpg

Article de loi bafoué

Décret Municipal n° 1 : les salaires

Article 1 : La grille des salaires ci-dessous devra être respectée à Dax 0 à 6 points de caractéristiques, le salaire minimum est de 14 écus.
De 7 à 14 points de caractéristiques, le salaire minimum est de 17 écus.
Pour un travail requérant de 15 à 19 points de caractéristiques, le salaire minimum est de 20 écus.

Article 2 : Toute personne ne respectant pas ces salaires minimums sera poursuivie pour esclavagisme.



Je tiens a souligner que le sire est coutumier de la chose puis que le 18 janvier, un dossier avait deja été ouvert au poste de guet pour fait similaire.

( http://chateaudemarsan.xooit.fr/p29958.htm


Sachant que l'accusé ayant echappé a la mise en accusation, uniquement parce que la victime n'a pas desiré donné suite a l'affaire. Attendu que nul n'est censé ignoré la loi, encore moins si elle est disponible en mairie et au château de Mond de Marsan.

Nous tenons a préciser a l'accusé qu'il a le droit de se faire representer par un avocat, qu'il prenne contact avec messer Jyc ou se rende au barreau de Gascogne http://chateaudemarsan.xooit.fr/f193-Le-Barreau-de-Gascogne.htm

*le maire se rassit et laissa la parole a l'accusé*

Je suis prêt à réparer ces préjudices en vendant à la victime une ou deux miches de pain de 2 ecus. Je reconnais mes erreurs.

* On l'avait prévenue qu'il existait une « vieille » affaire qui trainait, et Eure, qui aimait à ce que les choses soient aussi bien organisées que possible, avait pris un peu de son temps de la soirée pour compulser le dossier. Une fois qu'elle connaissait assez bien l'affaire, elle se rendit au Tribunal pour un réquisitoire et finir le procès entamé par son prédécesseur *

Messire Juge,

Certes, on pourrait se dire qu'au vu du repentir et de la proposition d'indemnisation faite par Messire Jeancool, on devrait être cléments.
Mais la victime n'a pas été intéressée par cette proposition de l'accusé, et il faut quand même reconnaître que celle-ci est bien tardive, puisque faite seulement une fois devant arrivé devant vous.
De plus, nous vous rappelons que l'accusé n'en était pas à son coup d'essai, et que même si la première fois nous ne sommes pas allés jusqu'au procès, il a quand même reçu un courrier de nos forces de police l'informant qu'il enfreignait le décret municipal n°1.

Ainsi, pour que Messire Jeancool comprenne qu'il existe des lois et que nul n'est censé les ignorer, je vous demande de le condamner à nous rembourser les frais occasionnés par cette affaire.

* Elle retourna s'asseoir en attendant le verdict *

A quoi bon vouloir me condamner puisque la victime n'a pas fait son apparition ? Pour moi monsieur le Juge, si celle ci ne s'est pas manifestée, et ainsi profiter de mes réparations des préjudices qui j'aurai pu causer, c'est que celle-ci est satisfaite d'avoir travaillé chez moi avec ce salaire ! Je me suis proposé de réparer préjudice à la victime, le minimum est pour elle de se présenter à ce tribunal !!

*Gabriel entra dans le tribunal, un cas d'esclavagisme, assez ancien apparemment qui avait été oublié et qu'il devait traité. Il prit connaissance de l'affaire et, tout en examinant les pages du dossier commença à se rendre compte de l'affaire.*

Considérant que l'affaire du mentionnée le 18 janvier par le ministère public ne peut êter prise en compte puisque n'ayant donné lieu à des poursuites et qu'a dès lors été classé sans suite.

Considérant que les preuves de l'infraction au decrêt n°1 sur les salaires minimums à Dax ont été apportés par le ministère public, que l'accusé ne nie pas l'embauche illégale qui a été passé et que les faits sont dès lors avérés.

Considérant toutefois qu'au terme de l'article 4 Opus 3 du Livre 5 Toute personne dont l'offre d�emploi est contraire aux normes en vigueur, mais a trouvé preneur, sera mis en procès pour accusation d�esclavagisme par le maire de la ville SI l'ouvrier lésé porte plainte pour une demande de dédommagement; qu'il n'a pas été établi, comme l'a avancé messire Jeancool, que la victime ait entendue porter plainte ni qu'elle n'ait demandé un dédomagement.

La Cour se doit dès lors de prononcer la relaxe.

Allez en paix.

Fait à Mont de Marsan le 15 mars 1457
Gabriel Von Wittelsbach (Godgaby)