Le 24 du mois de janvier de l'an de grâce 1457

Accusé : Manuca
Accusateur : Mairie de Dax
Juge : Coquillette
Qualification : Escroquerie
Messer Juge,

Nous avons le désagrément, ce jour, de mettre en accusation
Manuca


, dacquois, pour escroquerie
Malgré plusieurs courriers des services de police de la ville, restés sans réponse, cette personne a, non seulement, refusé la conciliation, par son silence, mais continue de vendre ses marchandises a prix au dessus des tarifs maximum autorisés de Dax

preuve : [url=http://www.easysharing.fr/images/72684/Sans_titre.png.html][img]http://www.easysharing.fr/data/vignettes/72684_Sans_titre.png[/img][/url]

Grille des tarifs applicables a Dax


Article bafoué :

Décret Municipal n°5 : Grille des prix Article1.1 : Les matières premières et denrées ci-dessous sont réglementées par décret municipal. Les prix affichés sont les prix de vente maximums autorisés sur le marché de Dax. - Blé (sac) : 13,00 - Maïs (épi): 3,70
- Sac de farine : 15,50
- Miche de pain : 6,60
- Cochon (demi-quintal) : 16,00
- Vache (quintal) : 32,00
- Viande: 18,50
- Légume : 11,00
- Fruit : 11,00
- Poisson : 18,50
- Lait (bouteille) : 9,25
- Bois: 4,50 (4,20 pour Labrit)
- Laine (pelote) : 13,00
- Peau : 16,00
- Rames: 29,50
- Barque : 122,50
- Couteau : 16,50
- Haches: 173,00
- Seau non cerclé : 29,50
- Seau : 46,00
- Bas (H/F) : 51,00
- Braies (H/F) : 77,00
- Ceinture (H/F) : 41,00
- Chapeau (H/F) : 57,00
- Chausses (H/F) : 28,50
- Chemise (H/F) : 129,00
- Fer brut : 49,50
- Lame non forgée : 79,00
- Lame épée : 108,50
- Epée non aiguisée : 183
- Epée : 208
- Casque : 156



Base légale :


Article 1.2 : Tout contrevenant vendant ces marchandises sur le marché au dessus du prix autorisé sera poursuivi en justice pour escroquerie s�il n�a pas retiré celles-ci immédiatement.

Article 1.3 : Si aucune médiation ne peut aboutir favorablement, celui-ci sera sanctionné d�une amende laissé à l�appréciation du juge.



Copie du dossier : http://chateaudemarsan.xooit.fr/t2403-Escroquerie-Manuca-en-cours.htm

* le maire se rassoit et attend que l'accusé se présente et s'explique *

Rien

Si les accusés ne prennent plus la peine de se defendre que dire de plus.

La mairie reste donc sur la ligne de la mise en accusation. Que cette noble cours fasse sont office, nous l'en remercions.

Rien

//Armon entra dans la salle du tribunal, endroit qu�il commençait à bien connaître.
Il salua l�assistance, Dame Myrtillia, la cour.//

Messire Juge,
Je viens témoigner dans l�affaire qui oppose la Mairie de Dax contre Dame Manuca, en tant que Lieutenant de police.
L�affaire déposée par le Maire de Dax, parfaitement relatée par Dame Myrtilla, a fait l�objet d�un suivi très poussé de la part du Sergent Ericlin, qui est allée au-delà de la procédure de base, en envoyant plusieurs lettres de relance et explicatives à l�accusée, qui n�a jamais daigné répondre.
De plus lors d�un contrôle de prix sur le marché, quelques jours après le début de l�affaire, j�ai constaté que l�accusée avait toujours des produits sur le marché hors grille des prix, malgré les recommandations des courriers qu�il lui avait été adressé.
Afin de préserver la stabilité du marché de Dax, il est nécessaire, de ne pas laisser ce genre de comportement impuni.

//Armon salua le juge, et retourna s�assoir dans la salle, pour attendre la suite du procès//

Le Lundi 2 Mars de l'an de Grâce 1457

Madame le Maire, merci.

Après vérification des preuves la cour retiens les charges contre l'accusé. Vous êtes reconnu coupable d'escroquerie. Vous devrez verser une amende royale de 1 écu, ainsi que reverser à la Mairie de Dax la somme de 20 écus, par l'achat d'une ou plusieurs marchandises mises-en spécialement par le maire qui vous en avisera par courrier. Sachez que vous risquez une peine beaucoup plus lourdes pour non respect d'un de décision de justice, si vous ne vous acquittez pas de celle-ci.

La séance est close !

*Le juge ayant beaucoup de travail expédiait les affaires qui s'étaient accumulées.*