En ce jour du 30 janvier 1457 la mairie de Mimizan lance un procès pour escroquerie

Accusé :dextahar
Victime :La mairie, représentée par le lieutenant Frogard
Motif : Escroquerie

Les faits:
Lors de sa ronde, le lieutenant Frogard a été victime d'une escroquerie sur le marché de Mimizan

les preuves
***********
http://chateaudemarsan.xooit.fr/image/26/5/d/9/preuve01-a8b3b5.gif.htm

correspondance de conciliation
****************************************************
1er message :
http://chateaudemarsan.xooit.fr/image/43/4/3/6/courrier01-a8b3d0.gif.htm
Réponse :
http://chateaudemarsan.xooit.fr/image/26/6/e/c/lettre01-a93bce.gif.htm

2eme message :
http://chateaudemarsan.xooit.fr/image/41/5/d/0/courrier02-a93be2.gif.htm
Réponses :
http://chateaudemarsan.xooit.fr/image/24/0/4/b/lettre03-a96cee.gif.htm
http://chateaudemarsan.xooit.fr/image/41/c/2/2/lettre02-a9460f.gif.htm

3eme message :
http://chateaudemarsan.xooit.fr/image/26/4/7/b/courrier03-a94620.gif.htm
Pas de réponse

4eme message :
http://chateaudemarsan.xooit.fr/image/20/6/c/6/courrier04-aa9959.gif.htm

loi enfreinte
***************
Coutumier Livre 5 - Op 2 - Art 2.1. Toutes personnes ne respectant pas ces prix, mis en place, soit par décret ducal, soit par décret municipal, sera poursuivit pour escroquerie.

liens du codex
**************
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=5492802#5492802
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=5725368#5725368

Messire Dextahar nous vous demandons de venir vous expliquez devant la cour de justice

Rien

Nous sommes aujourd'hui en ces lieux pour juger une affaire d escroquerie. En vendant une miche de pain à 6,95 écus, Sieur Dextahar a enfreint le décret municipal fixant le prix maximum du pain à 6,60 écus.
Comme vous pouvez le voir dans les preuves jointes, la milice a tenté de régler cette affaire à l'amiable.
Sieur Dextahar a reconnu les faits en niant leur gravité.
Il a ensuite refusé de rembourser le lieutenant en le faisant passer pour une victime consentante, en lui répondant qu'il n'avait qu'à pas acheter à ce prix.
Il a alors commencer à se moquer de notre justice, d'abord en s'esclaffant qu'elle n'avait pas le droit de le tuer, puis en disant que la lourdeur de sa condamnation ne l'importait pas.
Puis il a fait le mort aux dernières lettres du lieutenant voulant lui faire entendre raison.

S'il n'y avait que l'affaire d'escroquerie, je n'aurais demandé que le remboursement des frais engagés pour détecter l'infraction, ainsi que le versement d'une taxe majorée pour les frais de procédure, mais comme l'accusé semble ne pas être géné par une peine plus lourde, autant lui donner satisfaction.

Rien

Le mardi dix Mars de l�an de Grâce 1457

Monsieur le maire merci !

Les preuves ici apportées montrent l�escroquerie. Pour ce qui est des moqueries envers l�officier de police. Je ne définirais pas celles-ci comme telle, mais plutôt comme un esprit de frustration envers le courrier que le prévenu a reçu et qui très dur pour une simple miche.

Quand vous envoyez ce genre de courrier vous ne devez pas oublier qu�il est question de conciliation, les termes employés devraient être utilisés dans ce sens et non dans celui, d�une affaire pour Haute trahison. Je ne retiendrai donc pas vostre demande sur ce point.

Le prévenu est donc condamné à une amende royale de 1 écu, ainsi qu�au remboursement des frais encouru par la mairie, soit la somme de 20 écus à reverser directement à la mairie, par l�achat d�une marchandise à un prix exorbitant.
Vous avez sept jours pour régulariser vostre situation.

Sachez que si vous ne tenez pas compte de ce procès vous serez poursuivit par le procureur de Gascogne, pour le non-respect d�une décision de justice.

La séance est close !