Procès ayant opposé sirvictor à la mairie de Dax.
sirvictor était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Mairie de Dax
Nom du juge : Coquiellette
Date du verdict : 10/03/1457
Lieu concerné par l'affaire : Dax
Le 22 du mois de janvier de l'an de grâce 1457
Accusé : Sirvictor
Accusateur : Mairie de Dax
Juge : Coquillette
Qualification : Escroquerie
Messer Juge,
Nous avons le désagrément, ce jour, de mettre en accusation Messer Sirvictor, labritois, pour escroquerie. Ce Triste sire déjà bien connu de la justice de nostre duché, et, qui semble ce jour vouloir continuer a bafouer nos lois.
2009-01-21 12:10:37 : Vous avez acheté 10 stères de bois pour 4,10 écus à Sirvictor.
2009-01-21 12:10:37 : Vous avez acheté 10 stères de bois pour 4,10 écus à Sirvictor.
2009-01-21 12:10:37 : Vous avez acheté 10 stères de bois pour 4,10 écus à Sirvictor.
2009-01-21 12:10:37 : Vous avez acheté 10 stères de bois pour 4,10 écus à Sirvictor.
2009-01-21 12:10:37 : Vous avez acheté 5 stères de bois pour 4,10 écus à Sirvictor.
Articles bafoués :
Citation:
Décret Municipal n°4 : Des marchandises rares
Article 1: Afin de préserver l'économie et le marché dacquois, sont déclarées marchandises rares : les fruits, le bois et le fer.
Article 2: La vente des marchandises rares est le monopole de la mairie. Seuls les marchands ambulants mandatés par le Duché de Gascogne pourront vendre ces marchandises sur le marché sur autorisation du CaC. Tout autre vente devra se faire à la mairie.
Article 3: Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.
Messer n'est pas un marchand, messer n'a jamais eu accord de la mairie pour vendre quelques marchandises que ce soit sur le marché de Dax.
Nul n'est censé ignoré la loi, encore moins si elle est disponible en mairie et au château de Mond de Marsan. Lieu que messer connait bien, pour voir été maire de Labrit.
Nous tenons a preciser a l'accusé qu'il a le droit de se faire representer par un avocat, qu'il prenne contact avec messer Jyc ou se rende au barreau de Gascogne http://chateaudemarsan.xooit.fr/f193-Le-Barreau-de-Gascogne.htm
*le maire se rassoit et laisea la parole a l'accusé*
Rien
Que dire, si l'accusé ne prend meme pas la peine de se defendre.
Je n'ai rien a rajouter
Rien
Le mardi dix Mars de l�an de Grâce 1457.
Madame le maire merci.
Je comprends bien vostre demande, mais relisant à multiples reprises, les preuves apportées, ainsi que les décrets cité par vos soin. Je ne vois aucune infraction ici.
Vous mentionné le fait que le Sieur Sirvictor n�a pas reçu autorisation directe du Duché ou de votre Mairie, pour vendre son bois. Malheureusement sur ce décret il n�est nullement stipulé, que la personne voulant vendre du bois doit obligatoirement avoir l�accord du maire ou du Duché.
Ce décret dit que la personne qui veut vendre doit être soit mandaté par le Duché, soit le faire son commerce avec la mairie.
Les preuves que vous m�apportez ne montrent que des achats souscrits par la mairie.
Vous m�auriez apporté la preuve d�achat par des personnes autres, le jugement aurait été rendu en vostre faveur.
En concordance avec les décrets veillant à règlementer les denrées dictes rares et pour manque de preuve tangible affirmant l�infraction, Nous Euzébio Juge de Gascogne, prononçons la caducité de ce procès.
Le prévenu est donc relaxé.
Ce cas sera à noter comme Jurisprudence pour d�autres affaires comportant les mêmes démarches.
La séance est close !
Le prévenu a été relaxé.