*Le procurador engageait une nouvelle affaire dans les tribunaux gascons*

En vertu de l'Article 1, Opus 1, Livre VIII du coutumier Gascon, que je cite :
"Art 1. Aucune armée ne saurait être levée en Gascogne ou traverser son territoire sans acquiescement écrit du Duc." j'ouvre un procès, ce jour vingt-troisième du mois de Mars de l'an de grasce 1457, à l'encontre de messer Winner81, habitant de Dax et cadet de Gascogne, pour avoir levé une armée en nostre capitale Mont-de-Marsan, acte dont le maire de la ville, messer Louis-Napoléon, peut témoigner (http://photomaniak.com/upload/out.php/i617792_constitutiondarme.png).

*Fusillage de questions en direction de l'accusé*

Savez-vous la crainte que vous avez éveillé en de nombreux gascons messer ? Que vous est-il passé par la teste ? Avez-vous agi en tant que simple citoyen ou en tant que cadet ? Pour quel motif ? Ne connoissez-vous point la loi ? Est-ce là façon de faire pour un notable gascon ?

*Sourit*

Si vous ne trouvez point response à ces questions, un avocat pourra éventuellement vous aider : http://chateaudemarsan.xooit.fr/f194-Le-cabinet-d-avocats.htm

*Se frottant le menton, caressant sa barbiche*

À moins que vous ne puissiez y respondre vous mesme...

*Ce qu'il allait voir*

Messire Juge, messire Procureur

Je me nomme Winner 81 habitant la ville de Dax, Second des Cadets de Gascogne.

Je comparais ici lieux pour trouble a l ordre public et je plaide coupable.

Par contre je désire me defendre et expliquer pourquoi

Les cadets de gascogne étaient a Mont de Marsan pour defendre le pouvoir suite a des rumeurs de brigands proches. Ils étaient constituer de deux lances en faite. D'apres les rumeurs de plus en plus proches et par soucis d'évicasité j ai recu ordres de mon supperieur de construire une armée pour defendre plus éfficasement le pouvoir en place.
N'étant pas homme a discuter les ordre recus ni a faire des reférundum dans la caserne des Cadets, comme je les vus derrierement j'ai de suite mis ma lance en construction pour l'armée

En aucun cas je vous l assure l'armée en construction n'était pas alarmer les citoyens mais bien pour les défendre

le lendemain ordre de Massire le Duc ma était donner par la voie hierarchique de détruire l armée.
Ce que je fit dans l instant.
Je me tiens a votre disposition pour d'éventuelle renseignement sachant que le secret militaire rentre en jeu
Merci messire Juge et Messire Procureur de votre attention

*Le procurador fit face à la foule*

Dura lex sed lex

"Livre I - opus 1 - Article 6 : Qu'il soit dit que nul n'est sensé ignorer la Loi et que toute personne vivant ou voyageant en terre gasconne se verra soumis à notre Coutumier !"

*Se rapprochant de l'accusé*

Je vous rappelle ainsi celle que vous avez enfreinte, l'Article 1, Opus 1, Livre VIII du coutumier Gascon, que je cite : "Art 1. Aucune armée ne saurait être levée en Gascogne ou traverser son territoire sans acquiescement écrit du Duc."

Et je le répète : "sans acquiescement écrit du Duc."

*marquant chaque syllabe avec insistance*

Alors que vous ayez construit cette armée parce que vous estes un bon Cadet qui écoute les ordres de son supérieur, soit. Mais le Duc doit estre au courant et donner une autorisation escrite...escrite ! et vostre maistre le dict lui-mesme, il n'y a point eu d'autorisation escrite. Ce qui faict de vous un coupable, malgré vous.

*léger soupir*

"Article 1 de l'opus III de la charte des Cadets : Afin de pouvoir prêter assistance à la population, d'assurer la défense d�une ville ou rejoindre rapidement une des Armées de notre Ost, les Cadets de Gascogne sont autorisés à circuler librement en groupes armés et lances. Toutefois, ces déplacements et regroupements devront obligatoirement faire l�objet d�une information préalable auprès du Duc dans les vingt-quatre heures précédant la formation du/des groupes armés ou de la/des lances."

Et à moins que le Duc garde tout pour lui, je puis vous certifier qu'il n'estait au courant de rien avant que l'on lui apprenne.

*À l'auditoire*

Lui-mesme va nous le dire.

"Article 7 de l'opus II de la charte des Cadets : Les Cadets dépendent du même système judiciaire que n'importe quel Gascon, néanmoins, de part l'image qu'ils représentent de la Gascogne, les peines pourront êtres aggravées pour atteinte à l'honneur du Duché."

*Fixant messer Winner droit dans les yeux*

Ce qui faict que vous devez vous attendre à plus qu'une simple amende.

*Sourit quelque peu mais garde un ton autoritaire*

Je veux néanmoins bien estre clément. Mais que l'on ne vous y reprenne plus !

*Riwenn se tourna vers le juge*

Vostre honneur, je demande une amende de 10 écus pour la culpabilité de ce messer. Je le crois assez intelligent pour que cela ne se reproduise point, sans quoi la justice sévira avec de plus grandes sanctions.

*Ceci estant dict, il retourna s'asseoir pour attendre le verdict*

Messire Winner écoutait l' accusation avec attention, a l'issue du réquisitoir il pris la parole.

Messire Juge, Messire Procureur voici en temps d'accusé na plaidoirie.

En premier lieux je demande ma relaxe de se procés pour la raison suivante :

En effet il y a vice de procédure : Comme le veux le coutumier nul procés ne peux etre fais sans que le procurateur n'enregistre la plainte contre l'accusé.
Au vue de ce jour du 01/04 a 10h54 messire le procureur n a toujours pas au bureau des plaintes enregistrer la demande de messire Louisnapoléon donc proces ne peux avoir lieu.

Et de plus j ajouterai les paroles de Notre Duc :
je cite :

Messire Winner devrait à mon sens être reconnu coupable de ne pas avoir attendu mon approbation, mais devrait aussi être recompensé pour avoir pris les devants afin de pallier à une quelconque menace. D'autant qu'il n'a pas poursuivi son action quand je lui en ai intimé l'ordre.

Donc si je suis bien ces paroles si je suis reconnu coupable des faits qui me sont reprochés qu'elle sera ma récompense ?

Et comme dit aussi notre duc:

Pour finir, je reviendrai sur les menaces precedement évoquées pour vous annoncer qu'effectivement, je possède quelques temoignages troublants qui pourraient avoir provoqué la crainte de voir une menace sur le chateau de Mont de Marsan.

Donc menaces etaient bien réels est soucieux de la sécurité de nostre chateaux et de nos concitoyens j ai agi sans avoir demander a mes supperieur tous les papiers neccessaires. Mais qui suis je pour allez contre un ordre de ma hierarchie?

Donc pour tous ces motifs Messire le juge je ne voie qu'une issue a ce Proces:

La relaxe pure et dure. Mais aussi récompense pour les actes commis comme le demande Messire Nostre Duc.

Confiant du resultat de ce Proces Messire Winner repris sa place dans l 'attente du verdic.

Votre honneur, monsieur le Procureur

Je pense que tous le monde me connaissent ici.
Je suis Merlin de Bayonne, le Maître des Cadets
Et le supérieur hiérarchique de Winner de Dax.
Donc le seul responsable de ce qui est reproché à Winner.

Votre honneur,

Je suis d�accord avec vous lorsque vous dites qu�il faut une autorisation écrite du Duc de la Gascogne pour monter une Armée.
Seulement, il ne faut pas oublier que nous sommes des Cadets
Et notre rôle est la sécurité des Gascons et de la Gascogne.

Ce jour là, j�ai ordonné à Winner de Dax le montage de l�Armée pour des raisons
Qui reste du secret entre moi-même et notre Grâce Estalabou.
Seulement, je peux vous dire que les menaces étaient bien réelles.
Si l�Armée fut monté sans acquiescement écrit du Duc,
C�est simplement que ce jour là je n�ai pu trouver le Duc à temps
Et je ne pouvais attendre le lendemain la rapidité du montage de l�Armée était notre atout.
Concernant la peur des Gascon, je trouve cela exagéré, oui je m�explique :
Il me semble qu�une Armée est montée à Mont de Marsan déjà.
Celle du Chevalier Dide.
Alors pourquoi les Gascons auraient peur de voir l�Armée des Cadets se monter vu que nous sommes là pour leurs sécurités.
Le lendemain, le Duc Estalabou m�a ordonné de démonter cette armée et les ordres ont été directement exécutés.

Merlin s�arrêta un instant, regarda vers son Second Winner de Dax puis se retourna vers le juge.

Votre honneur, je demande que Winner de Dax soit simplement relaxé car il n�est en rien responsable du montage de cet Armée. Il a simplement obéis aux ordres qu�il a reçus.
Rien ne pouvait lui faire croire que j�agissais sans acquiescement écrit du Duc Estalabou.

Votre honneur, monsieur le procureur,
Je vous remercie de m�avoir écouté et je reste bien entendu à votre disposition.

Merlin se courba devant le juge et le procureur en guise de respect et alla s�assoir à coté de son Second, Winner de Dax.

*Louis prépara quelques notes, puis après avoir écouter la défense, il avança devant tout le monde. Il regarda son cousin puis commença :*
Votre Honneur,
Il n'y a pas grand chose à ajouter puisque tout a été dit.
Si nous sommes réunis ici c'est tout simplement pour que la loi soit appliquée.

En effet la loi stipule clairement qu'il est interdit de faire une armée sans autorisation du duc. Il n'est pas écrit que les soldats ou les cadets ont le droit de le faire sans autorisation, soit disant pour "anticiper des risques", qui, en passant, semblent plus relever de l'imaginaire de l'accusé et de sa défense.
La défense déclare que la création de cette armée a été demandée par le duc. Qu'est qui nous prouve que ce qu'elle déclare est vrai ? C'est "secret" ? Je doute que cet argument soit recevable, et il est peu convaincant... Et même si le duc avouait avoir demander la création de cette armée, la loi est la même pour tous, y compris pour le duc, et la loi est claire, il faut une autorisation écrite. Or, il n'y a pas d'autorisation qui ait été montrée par la défense. La loi n'a donc pas été respéctée.

Un juge n'est pas là pour entendre les uns et les autres venir trouver des excuses : il doit veiller à l'application de la loi, purement et simplement.

Je ne demande pas une condamnation lourde pour l'accusé. Seulement qu'il soit reconnu coupable et condamné à une peine symbolique, pour que tous sachent qu'on ne fait pas une armée illégale impunément. Sinon, c'est le début de l'anarchie, tout le monde pourra lancer la création d'armée sous pretexte qu'il y a une menace !

Je ne doute pas, Votre Honneur, que vous ferez respecter la loi comme il le faut, comme vous l'avez toujours fait jusque maintenant.
*Louis retourna à sa place, en jetant un dernier regard à son cousin, esperant l'avoir convaincu. Il eut un leger sourir : son cousin connaissait ses médiocres compétences en justice... c'était surement son pire domaine. Et le juge s'était déjà "moqué" (gentillement) de lui pour ça*

Votre honneur, Messire le procureur,

C'est toujours avec un certaine apprehension que je viens dans un tribunal. Il faut dire que j'ai toujours peur de me retrouver aux cotés de l'accusé.
Aujourd'hui, je suis temoin. Temoin dans une affaire qui, à l'heure ou je vous parle, revêt une bien piètre importance vis à vis de tout ce que nous avons vecu ou vivons.

Messire Winner n'a fait qu'obeir aux ordres de son supérieur hierarchique qui lui a demandé de monter une armée en vue de defendre la capitale.
Cette decision fut prise fort tard le soir et je dois avouer que vu mon age, j'ai tendance à aller me coucher à l'heure ou le font les poules (ou les canards, c'est selon...).
Le lendemain des faits, lorsque j'ai appris la création de cette armée, j'ai immédiatement demandé des comptes à Messire Merlin, Maistre des cadets. Celui-ci m'a expliqué ses craintes et je les aies comprises, mais lui ai intimé l'ordre de detruire cette armée sur le champ.
Ceci fut fait sans delai et les craintes écartées.

Alors que penser de cette affaire?
Il n'est ps evident de juger un homme qui en pensant bien faire pour son duché a violé l'une de nos loi, mais qui a tout de même obtempéré quand l'ordre lui fut donné...
Qui devons nous juger? L'homme qui a fauté? Celui qui lui a donné l'ordre? Ou le Duc qui ne fut pas prensent au moment ou l'urgence se precisait?

Avant de juger, je pense qu'il est important d'évaluer les conséquences de cet acte.
Quels sont ils? Ont ils porté prejudice au duché et aux gascons?
Une loi, quelle qu'elle soit est là pour protéger nos concitoyens de desagrements que pourraient leur faire subir les malandrins.
Avant de juger les actes de messie Winner, nous devons avant tout nous pencher sur les raisons de son action et sur les conséquences qu'elle a eu sur la vie des gascons.

Pour finir, je reviendrai sur les menaces precedement évoquées pour vous annoncer qu'effectivement, je possède quelques temoignages troublants qui pourraient avoir provoqué la crainte de voir une menace sur le chateau de Mont de Marsan. Aujourd'hui, je les regarde d'un air amusé, mais je peux comprendre que soucieux de voir la securité des gascons et de leurs representants preservées, certains prefèrent prendre les devants et assumer leur devoir.
Messire Winner devrait à mon sens être reconnu coupable de ne pas avoir attendu mon approbation, mais devrait aussi être recompensé pour avoir pris les devants afin de pallier à une quelconque menace. D'autant qu'il n'a pas poursuivi son action quand je lui en ai intimé l'ordre.

Je vous remercie de m'avoir écouté messire le Juge en esperant que les defenseurs de notre duché ne perdent pas leur foi.

*Gabriel entra dans la salle, le lour dossier sous la main, que des gens connus et pourtant ils avaient tous fait la même erreur, appeler un juge "notre honneur", on se croirait dans la perfide Albion, dans le royaume de France, un juge est appelé monsieur le juge, tout simplement. Il faudrait faire passer un mémo.

Le dossier s'annonçait complexe, beaucoup de rancoeur de toute part, un procès sou pression et difficile, politiquement attendu, mais pour une fois, Gabriel n'en avait cure. Un Duc doit se soucier de la politique, un juge non, il ne doit se soucier que de la loi.*

J'ai pour habitude de rendre le verdict directement et de ne rien commenter, me bornant à une application de la loi et à la constation des faits. Mais cette affaire, et ce verdict sont attendu aussi j'aimerais que les choses soient bien établi.
Comme l'a si bien dit notre prucureur, Dura Lex Sed Lex, tel a toujours était mon crédo et tel le sera t'il toujours. Mais encore faut il savoir quand la loi s'applique et à qui, c'est bien là tout le problème, sans quoi il n'y aurait même pas besoin de juge. Je pense que ce jugement va certainement faire des vagues auprès de certains puisqu'il va contre ce qui est demandé par le ministère publique, le maire de Mont de Marsan, l'accusé dans sa première plaidoirie et le Duc lui-même, qu'ils sachent que je suis prêt à répondre à toute question et à défendre mon jugement devant la Cour d'Appel si nécessaire. Les contestations sont à faire auprès de sa Grâce à qui il plaira de me laisser ou de me révoquer s'il estime que je me suis mal acquitté de ma fonction.

Accusé, veuillez vous lever pour le verdict.

=> Quant à la demande de relaxe pour vice de procédure.
Considérant que la demande de relaxe se base sur l'absence de réception de la part du procureur, de la plainte déposé par messire LouisNapoléon ; qu'aux termes de l'article 2 de l'opus 3 du livre IV sur les procédures ce n'est pas au procureur mais au prévot pour les affaires ducales de recevoir la plainte.
Considérant que le prévot n'a pas reçu la plainte mentionné mais que l'article 2 doit se lire en relation avec l'article 1 du même opus à destination des personnes lésés qui viendrait porter plainte ; qu'aucun tiers ne peut s'estimer lésé en l'état et que l'accusé est poursuivit par le Duché ; que le Duché ne peut être perçu comme un tiers à destination duquel l'opus 3 a été rédigé et de ce fait peut se s'auto saisir pour préserver l'ordre public.

Rejetons la demande de relaxe pour vice de procédure au motif que celle ci est infondée.

=> Quant à la culpabilité de l'accusé.
Considérant qu'en vertu de l'article 1, Opus 1, Livre VIII du coutumier aucune armée ne peut être levé sans le consentement écrit du Duc de Gascogne ; qu'aucun document rapportement le consement du duc n'a été apporté ; que le duc lui même à fait savoir, dans son témoignage, qu'il n'avait donné un tel accord.
Considérant que l'accusé plaide coupable pour les faits qui lui sont repproché ; que le maire de Mont de Marsan apporte par son témoignage la preuve qu'une armée a été monté et que nul ici n'a contesté ces faits.
Considérant que l'accusé a mis en avant le principe de précaution de la défense de la Gascogne, ce pourquoi les cadets sont entrainés ; qu'il n'a fait qu'obéir aux ordres de son supérieur hiérarchique comme celui ci en atteste.
Considérant qu'il est important que le respect de la hiérarchie ne puisse être remis en cause et quel'obéissance aux ordres de ses supérieurs est inhérent à la forme même des cadets de Gascogne, comme l'est toute compagnie armée.
Considérant qu'il est des ordres qui peuvent et doivent faire l'objet d'une contestation que le bon sens et la morale commande, tel l'attaque de civil, de religieux, les violations de trêves ; qu'il n'en va pas ainsi pour un ordre de constitution d'une armée où la réactivité est au contraire demandé ; qu'ayant reçut un ordre direct du Duc de démanteler l'armée, il l'a exécuté comme il doit le faire pour tout ordre direct.

Considérant dès lors qu'il ne peut être repproché à l'accusé d'avoir constituer une armée sur ordre de son supérieur au sein d'une compagnie reconnue comme servant la Gascogne, sans lui faire le repproche d'avoir respecté la hiérarchie et donc de lui repprocher sa fidélité; qu'une telle condamnation ferait porter la responsabilité sur les hommes alors que ce sont les commandants qui doivent la supporter et remettrait gravement en cause le fonctionnemment même des armées en Gascogne et son système de défense ; qu'un subordonné ne peut se voir repprocher que la désobéissance aux ordres et qu'on ne peut décemment condamner l'obéissance sans légaliser la désobéissance dès lors qu'aucune règle supérieure ne vient le justifier.

Déclarons l'accusé innocent de Trouble à l'Ordre Public au motif qu'il ne peut être tenu responsable, ayant agit comme un cadet et non comme un civil ; que la responsabilité ne peut être recherché qu'aurpès du Maitre des Cadets par le duc lui même et qu'il lui appartient dès lors de s'en saisir si tel est son bon plaisir.


Allez en paix.

Fait à Mont de Marsan le 4 avril 1457
Gabriel Von Wittelsbach.