Votre honneur, la ville de Bayonne, vient porter à votre connaissance les faits suivants :

Acte : Trouble à l'ordre public, Atteinte à l'honneur du conseil, Diffamation, Incitation à la revolte.
Accusé : Messire Jyc
Plaignant : Ville de Bayonne
Base Legale : Textes de lois du Coutumier de Gascogne.
LIVRE I - De l�identité de la Gascogne
Op 2. Citoyenneté, liberté et droits fondamentaux gascons

Art 5. Tout habitant de la Gascogne se doit d�avoir une conduite responsable civiquement, de se conduire en bon père (ou bonne mère) de famille, de veiller à la sécurité du duché et de ses concitoyens, et de respecter ses engagements en veillant à leur bonne réalisation.

Art 11. Tout habitant de Gascogne dispose de la liberté d'expression, dans le strict cadre de la législation sur la diffamation et l'outrage au Duché, au Duc, et à ses représentants.
LIVRE V � Le code pénal

Op 1. Des bonnes m�urs

Art 1. Tout acte, geste ou propos diffamatoire portant réellement et effectivement préjudice à un tiers sera considéré comme atteinte à l'honneur.

LIVRE VI � Les Mairies

Op 3. Les arrêtés municipaux

Art 3. Les maires ont le droit de lancer un procès dans les affaires de spéculation, d'esclavagisme et de trouble à l�ordre public, avérés dans leur ville.
Toutefois il est entendu qu'un maire qui abuserait de mises en accusations pour des motifs non fondés se verrait lui même traduit en justice pour trouble à l'ordre public de la Gascogne

Circonstances Aggravantes : Qualité de l'accusé : Batônnier de l'Ordre des Avocats de Gascogne.

Votre honneur, vous pouvez voir dans les preuves qui suivent que les faits parlent d'eux memes. Dans une furieuse tentative de destabilisation de la Mairie, Messire Jyc n'a de cesse de condamner l'action du conseil, en diffamer ses membres, inciter les bayonnais à la revolte en creant un climat délétère dans une ville qui a toujours soutenue l'action ducale, ternissant ainsi, au delà de l'image de la Ville, celle du Duché dans son ensemble.

Insultes et diffamations vs Noupi � Tribun de la ville de Bayonne

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Diffamation vs Moorcock - Maire

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Noel avant Noel - Trouble à l�ordre public

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Appel à la revolte - Diffamation � Trouble a l�ordre public

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Topic complet

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=301824&;sid=xhy6vnrkWUCa6566yvr0sLSZu

Plainte Lally56 - Diffamation � Trouble a l�ordre public

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Plainte Prangarde � Diffamation � Trouble a l�ordre public

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Harcellement � Debat et Trouble à l�ordre public � Incitation à la révolte

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La ville de Bayonne vous demande de faire cesser ces agissements et de condamner, a tout le moins, messire Jyc à des excuses publiques et une peine exemplaire eu egard à sa qualité.

Fait le 20 decembre 1456, par le Maire de Bayonne, Moorcock de Pissedru.

***Le Bossu s�avance dans la salle, il salut la foule présente et se tourne vers la cour et la salut celle-ci également.***

Votre honneur,
Le procès pour Haute Trahison contre l�ex maire n�ayant toujours pas vu son verdict.
Celui-ci n�étant d�ailleurs plus maire, ni quoi que ce soit. La procure représentée par lui-même accusateur et plaignant, ce que je trouve très bizarre. Pas vous votre honneur ?
Le procès de Dame Noupi54 se trouvant dans le même état.
Je ne vais pas plaider pour l�instant et attendre tranquillement la suite des événements.
De plus et je ne saisi pas trop pourquoi, Dame Herra est attendue à la barre et j�attends avec impatience que la seule personne non impliquée dans diverses affaires avec moi s�exprime.
***Le Bossu retourne s�assoire et attend avec impatience et en se frottant les mains, la suite des débats.***

Après avoir reçut une convocation, Mag se rendit au tribunal.

Votre honneur,
Je vous prie de bien vouloir excuser mon retard, j�ignorai que j�étais attendue en ce lieu.

Les faits remontent à une période difficile pour notre ville et il nous a fallu 2 bons mois pour effacer les paroles blessantes et les attitudes méprisantes qui sont le fait des 2 parties. Revenir en ce temps, ne pourrait que raviver des blessures pour chacun des bayonnais qui ont eut à souffrir de cette atmosphère pesante. Les plaies ne sont pas encore complètement cicatrisées et malheureusement, quelque soit l�issu de ce procès, il n�en sortira rien de bon.

Les ennemis d�hier sont redevenus des amis� Certains ont quitté la ville, d�autres tentent de faire revenir un climat accueillant et agréable. Les Bayonnais ont le sang chaud et le verbe haut�

Etant le maire actuel de Bayonne, compte tenu du temps passé, et des efforts réalisés par tous pour oublier cette époque tragique, je vous demanderai donc d�abandonner les poursuites.

***Le bâtonnier fait son entrée dans le tribunal.
Il salue Messire Juge, le Procureur et Dame Mag Maire de Bayonne.
Il s�avance vers la barre et commence sa plaidoirie. ***

Messire Juge, je voudrai tout d'abord vous remercier pour notre échange épistolaire, emprunt de courtoisie. Je vous remercie d�avoir bien vouloir attendre mon retour de voyage pour pouvoir enfin clôturer cette triste farce.

Je remercie également Dame Maire Mag pour sa demande d�abandon de poursuites et vais tacher de ne point raviver des plaies qui sont encore fragiles à Bayonne.

Que dire sur le fond de cette affaire ?
Que le principale accusateur qui lui-même déposa cette affaire en ces lieux est mort ?
Que j�ai trouvé d�une infamie et d�une perversion sans égale que l�on puisse être en même temps soit disant la victime et le procureur ?
Que les faits remontent au mois de Décembre ?
Que les preuves présentées concernent Messire Prangarde, moi-même et d�autres villageois ?

Comme la dit si bien Dame Mag et l�accusateur étant depuis les faits décédé, je ne m�étendrai pas sur la haine de cet homme qui pour pouvoir rester maire employa tous les subterfuges en cela guidé par la main du Sans Nom.
Lorsque redevenu simple citoyen il monta une association pour tenter de décrédibiliser Dame Diabolique en destabilisant le marché.
Cet homme ne peut plus se défendre puisque mort et Bayonne c�est relevée et est maintenant une ville paisible.

Que dire de notre ancienne duchesse citée comme témoins et qui n�est pas venue se présenter à la barre tant cette bouffonnerie lui faisait perdre son temps.

Je demande donc à la cour de bien vouloir suivre le réquisitoire plein de bon sens de Dame Mag et d�abandonner les poursuites et de bien vouloir rétablir mon honneur en prononçant un non lieu.

***Le Bâtonnier salue la cour et se retire dans la salle en attendant le verdict. ***

Votre Honneur,
Je viens ici confirmer le harcèlement de Messir Jyc à mon encontre.
En effet, alors que j�étais déjà tribun de Bayonne avec le maire précédent, dès la campagne électorale de Messir Moorcock, Messir Jyc n�a eu de cesse de me harceler sur la halle de Bayonne en me faisant passer aux yeux de tous pour une gamine inculte, et incapable de tenir le poste de tribun.
Chaque fois ses propos sont accompagnés de quolibets qui me ridiculisent.
Je n�ose plus à présent venir comme tout le monde sur la halle de Bayonne, car dès que mon nom apparaît, j�ai droit à ses moqueries ridiculisantes.
Quand je me promène sur le marché, je vois à présent ses amies et sa compagne se moquer de moi.
Avant ça, je vivais heureuse à Bayonne, aujourd�hui, je n�ose plus sortir et envisage sérieusement de quitter la ville à cause de ses agissements.
Par ailleurs, il m�accuse d�incompétence et dit à qui veut bien l�entendre que nombre de nouveaux arrivants meurent de ma faute, alors que tout le monde dans le Royaume de France déplore le même état de fait sans que personne ne puisse enrayer ce phénomène.
A cause de Messir Jyc, je vis actuellement dans mon bureau et dans ma taverne dont je n�ose plus sortir seule tant je crains à présent de me faire agresser.
Dans le harcèlement incessant dont je suis victime de la part de cet individu, il m�a mise injustement en procès dans une autre affaire en cours d�instruction pour me déstabiliser encore plus et espérer me voir quitter la ville à force de pressions psychologiques.
Vous comprendrez, monsieur le juge, que cette action ne visait qu'a créer un trouble au sein de la ville de Bayonne, un trouble supplémentaire dont je me serai bien passé, je vous l'avoue...
Des preuves de ses propos diffament vous ont déjà été données.
Puis, elle se retira, honteuse d�être ainsi traitée,pour attendre la suite du procès.

*Le château était assiégé mais la justice devait être rendu. Les évènements ne devaient pas perturber le bon déroulement de l'organe judiciaire. Gabriel vint donc pour une ancienne affaire qu'il fallait classer.*

Messire Bâtonnier, tout d'abord merci de n'avoir pas fait l'erreur commune de m'appeler Votre Honneur. Première fois en un mois que quelqu'un emploi le correct Monsieur le Juge.

Cela étant dit, nous allons pouvoir clôturer ce procès qui dure depuis bien trop longtemps.

Accusé levé vous pour l'énoncé du verdict.

Considérant que les faits remontent à maintenant près de 4 mois ; qu'il s'agissait de troubles entre citoyen mettant à mal l'honneur des uns et des autres et créant un climat délétère dans la ville.
Considérant que le but de la loi est de régler le conflit pour préserver l'ordre public ; que l'ordre public a ici été rétablie d'elle même devant la lenteur de la machine judiciaire.
Considérant que la personne à l'origine de la plainte est elle même décédé ; que le ministère public demande la relaxe pour ne pas relancer un conflit éteint.

Il apparait dès lors que la justice ferait bien mauvais office si, à l'inverse de la volonté des intéressé, elle ravivait le feu qu'elle aurait du éteindre. Dès lors nous prononçons la relaxe de l'accusé.

Allez en paix.

Fait à Mont de Marsan le 9 avril 1457
Gabriel Von Wittelsbach.