*Riw parcourt la salle et file droit vers le maire labritois qui est assis au banc des accusés*

Bonjorn messer Denys

Rentrons tout de suite dans le vif du sujet. Il va sans dire que vous estes un maire qui essaie tant bien que mal de tenir la ville de Labrit pour agréable. Cependant il y a une chose que vous devez savoir, enfin...que vous devriez savoir depuis longtemps puisque selon l'article 6 de l'opus 1 du livre I

"Art 6. Qu'il soit dit que nul n'est sensé ignorer la Loi et que toute personne vivant ou voyageant en terre gasconne se verra soumis à notre Coutumier !"

Venons-en au faict !

*Un petit sourire en coin*

Vous avez outrepassé vos droits messer en usant des outils municipaux mis à vostre disposition pour faire vostre campagne électorale. Ce qui, selon la loi "Livre VI - Opus 2 - Article 1. Le maire a le devoir de probité et de bonne gestion des deniers de la Gascogne et des villes qui leur sont confiées par le suffrage du peuple Gascon.
Ils ne peuvent parler au nom de leur fonction de maire et profiter des outils municipaux à des fins personnels ou politiques (lettre du maire, affichage mairie...)" est prohibé.

*Au juge*

Pour preuve vostre honneur cette missive qui est passé dans les mains de tout homme présent à Labrit

*Lui tendit*

"Expéditeur : Monsieur le Maire
Programme municipal

Bonjour,

Voilà déjà un mois que nous sommes ensemble ,je peux dire que le travail mis en place commence à prendre forme. je peux dire aussi qui en cette fin de mandat
L économie du village à doublé voir triplé. Mais tout ça ne représente rien c est se dont nous allons en faire qui est important.
Voyons ensemble :

Economie

Marché :

Je continuerais le plus souvent possible à avoir un regard sur notre marché, pour voir si les cours restent stables, si les prix ne s'envolent pas trop et approvisionner le marché en matières manquantes.
Un gros travail à été effectué déjà mais reste encore des choses manquantes comme du poisson et des fruits
Je ne lâche rien les produits vont arrivés.

Je peux dire aussi que le travail effectué à permis à la ville de se faire un stock qui me semblait nécessaire
En vu de la guerre qui couve.

Travail :

Des contrats ont vu le jour pour un salaire de 23 écus en fonction des besoins et je remercie ceux qui se sont manifester.
Nous continuerons en se sens mais je ne peut pas vous mentir, les salaires seront de 22 écus se qui reste un bon salaire tout de même.

Mines :

Ne changeons rien continuons à encourager les vagabonds à travailler à la mine


La forêt :

Voici le plus gros chantier qui reste le plus important .il est en plein restructuration et c est pour cela que depuis quelques jours peut de haches sont en prêt
Moi même, mon adjointe ainsi que sire Anatol travaillons dessus et dans les jours à venir un nouveau système de coupe aura lieu.
Pourquoi cette mesure :
Les haches ne sont pas éternelles environs 50 coupes et cela représente un budget qui coûte cher à la mairie qui mal géré peux la mettre en faillite.

Le but :
Augmentation des coupes , donc plus de travail pour les échoppes qui en n ont besoin. plus vente au duché ou commerce extérieur(dont je vous parlerais plus bas).
Du bois moins cher et en plus grosse quantités sur le marché.
Se qui va permettre d augmenter les bénéfices du village.
Je tiens à vous signalez que des bénéfices qui dorment en mairie ne servent à rien
Donc indirectement ou directement par différentes actions vous en bénéficierez .

Commerce extérieure :

Deuxième chantier en cour d être conclu.
Pendant plus d une semaine et différente recherche je n ais pas abouti à trouver de contrat commercial. Différente raison à cela :
Les changements de maire dans différente villes, des révoltes et des réponses négatifs
Mais voilà enfin se que je peux vous annoncez aujourd Hui
Vente effectué avec le duché se qui parais normal et important
Et 2 contrats commercial le premier avec la ville d orthez et le deuxième avec la ville de dax et un troisième qui va se conclure ce matin.
Se qui signifie aujourd Hui des fruits et du poissons dans les jours à venir.

Notable de notre ville.

Durant se deuxième mandats je vais commencer à me servir de leurs savoir, le temps est venu d augmenter les points d états

Sécurité du village :

J ai chargé sieur anatol de la sécurité du village , se qui me semblais important en vu d un guerre menacent , sa mission était de mettre en place un code couleur permettant une communication sur les évènements en cours et les conduites à tenir.
Celle-ci restera en place et je remercie anat pour l avoir tenu à jour avec rigueur.

Aides
L aide aux nouveaux qui a été mis en place n est pas d un grand succès .peut de candidat à la demande ,plusieurs chose en cause et le premier d une importance majeur leur inexpériences des lieux
Donc de ce faite du pain leur sera remis automatiquement à leur arrivés.
Ils retrouveront le pain sur le marché

Une réflexion va voir le jour concernent les champs, nous avons actuellement trop de champ de légumes j aimerais qu une aide(sous forme de prêt) vois le jours pour accompagner ceux qui désirons en changer
Bien entendu les champs irons avec les besoins de la mairie

Tribun
Il continuera sa mission d accueil par courrier afin de les diriger au mieux dans leur premiers pas et sa deuxième mission qui est de les confier à des parrains ,marraines .

Animation
Nous continuerons les lotos , j espère pourvoir remettre rapidement le jeux du pendu et d autre jeux viendrons

Institutions.

Composition du Conseil.

les conseillés désireux de continuer l aventure sont les bien venu
Un point sera fait en se sens

Communication
Je serais présent en taverne, (attention de ne pas confondre, le temps de présence en taverne ne signifie pas que le travaille est fait ou non )
Pour vous dire que certain font campagne sur ce point ,mais si mon temps en taverne se fait moindre ,je suis tout de même présent .ensuite le travailler en mairie se fait pas correctement en passant la journée en taverne ,puis une mairie se travaille en équipe et sur ce point je peux dire que mon adjointe sirou me représente très bien en mes heures d absence. Et que les remonter d informations se fait très bien..

Deux bilans seront fait par mandat

Les chiffres de la mairie ne seront pas communiqués car vous savez comme moi que certains pourraient avoir de drôles d idées. mais je ne cache rien et je reste Ouvert si des questions se posent.
A savoir que je ne garde pas pour moi l économie et l inventaire du village mon adjointe est régulièrement avertie des résultats.



Je terminerais par dire que la fonction de maire est un travail de confiance accordé par vous, qui prend beaucoup de temps alors en restant objectif comment peut on se présenter quand on avoue ouvertement au maire en place ne pas s intéresse au village .dire être la que pour faire fructifié sa petite échoppe, que les lois ne sont pas respecter et qu on avoue le faire avec toute sa conscience car celle-ci sont un casse têtes et qu elles ne servent à rien.
Comment peut on se présenter quand on avoue ouvertement volé la nourriture de l armée sur le marché pour spéculer dans d autre village et être poursuivie pour haute trahison. moi je pose la question.
Maintenant je souhaite au deuxième candidat mon cousin anatol de bonne élection mais attention de ne pas trop en faire mairie, armée, sécurité du village

Mes chères amis ,merci de la confiance que vous m accordez je vous souhaite de bonne élection et bon vote.

Pour Labrit,


Votre maire Denys."

*De nouveau face à l'accusé*

Vous avez le droit d'estre défendu par un avocat gascon... ou toute autre personne d'ailleurs...

http://chateaudemarsan.xooit.fr/f194-Le-cabinet-d-avocats.htm

J'espère dans tous les cas qu'une explication va estre donnée à la Cour !

*Sec mais juste, le procurador laisse la parole à l'accusé d'un léger mouvement de recul*

Bjour

je serais représenté par sieur Coquiellette
merci

*Riw se leva et fit face à la foule*

J'ai bien ouï le témoignage de messer Anatol et la plaidoirie de la défense au travers des dires de messer Euzébio.

Je dois reconnoistre qu'ils n'ont pas tout à faict tort, et que l'erreur est humaine, je ne le nie aucunement.

*Puis au juge*

Néanmoins, il y a quelque chose qui m'a...titillé dans ces discours...

*Se gratouillant la barbe, sans doute source de réflexion*

C'est que personne ne donne l'innocence de l'accusé, et ainsi en faict un coupable.

*Tourna le visage pour s'adresser à Denys*

Je n'ai rien contre vous messer, mais la loi est la loi ! Je reconnais que cela puit estre dû à une simple étourderie de vostre part. Mais - car il y a un mais - doit-on vous reconnoistre innocent pour autant ? Tout bon gascon est là pour faire appliquer la loi. Et cette loi dict, comme messer Euzébio et messer Anatol l'ont plus ou moins dict, que vous estes coupable d'avoir usé d'outils municipaux à des fins personnels.

*Tournant son regard vers Coq*

Après, dire que c'est une trahison est juste. En partie parce que messer Denys trahit ceux qui l'ont élu, et à travers eux le duché tout entier, dans la confiance qu'il lui ont porté. D'accord, cette confiance n'est point perdue, mais il a esté tout de mesme contre les lois, et personne ne pourra dire le contraire.

*Face à la foule*

Alors quelle punition donner ?

*léger sourire, levant le pouce droit*

Soit l'on reconnoist innocent un maire qui sait qu'il est coupable, et qui assume entièrement cette culpabilité, laissant ainsi la possibilité à d'autres plus scrupuleux de se défendre de la mesme manière et ainsi de passer outre la loi, puisque ce procédé deviendrait alors coutume.

*puis l'index droit*

Soit l'on punit ce méfaict, bien que compréhensifs, pour montrer à tout Gascon qui soit que la loi demeure la loi et qu'il faut la respecter, sous peine de se voir puni.

*S'adressant à Gabriel*

Je pencherai pour la deuxième solution, bien que, je le répète, je n'ai absolument rien de personnel contre l'accusé. Et ainsi demanderai-je une amende du montant à payer pour participer à une élection municipale, autrement dict 50 écus, afin que la justice ne laisse pas de costé une affaire qui pourrait en engendrer de plus compliquées.

*Le procurador s'approcha davantage du juge*

À vous la décision !

*Et il repartit s'asseoir*

Monsieur le Juge, Monsieur le procureur bonjour.
je rappel sieur Coquiellette à la barre merci

* Euzébio arriva, pas très en forme au procès du maire de Labrit. Il avait tout écouté et ressenti clairement que le procureur ne prenait pas vraiment de plaisir à cette affaire, mais son travail devait être fait' *

Monsieur le Juge, Monsieur le procureur bonjour.
Je suis Euzébio dicte Coquiellette le Sarde, mais vous le savez déjà je suppose, Je représente Le sieur Denys77, maire de Labrit, à ce jour, et également à la date d'inscription de ce procès. Comme nous l'a prouvé Messire procureur le courrier du maire à été utilisé à des fin politique. Pour ce fait mon client plaidera coupable'

Ce qui me porte à plaider aujourd'hui, c'est pour démontrer que dans cette affaire, l'accusation de trahison est très fort pour un méfait qui due à une erreur lors de l'envoie des courriers de bilan et de ceux écrit pour sa campagne politique.

Comme nous le savons la trahison est un acte de traitrise envers le duché ou des personnes de notre duché, commis par un gascon. Hors ici aucune traitrise n'a été prouvée, par notre procureur. Vous en conviendrez Monsieur le Juge, que trouble à l'ordre public bien plus approprié pour, cette affaire. Je vous demanderai donc de bien vouloir user de votre droit, en vertu de la charte du Juge et de reclasser l'acte d'accusation en trouble à l'ordre public'

D'autant plus Monsieur le Juge, mon client ne renie pas la loi qui nous gouverne, l'inadvertance de ses actes, ne peut pas être jugé comme une action faîte délibérément, dans le rôle de nuire à l'autorité, mais également aux habitants de Labrit ou encore pour profité d'un outil, qui aurait volontairement servit à manipuler les citoyens pour prendre l'avantage sur les autres candidats aux élections municipales'

Monsieur le juge, Messire procureur en exposant le texte de loi je cite :

« Livre VI - Opus 2 - Article 1. Le maire a le devoir de probité et de bonne gestion des deniers de la Gascogne et des villes qui leur sont confiées par le suffrage du peuple Gascon.
Ils ne peuvent parler au nom de leur fonction de maire et profiter des outils municipaux à des fins personnels ou politiques (lettre du maire, affichage mairie) est prohibé. »

Je mettrais si vous me le permettez l'accent sur ce monceau de phrase, « profiter des outils municipaux à des fins personnels ou politique » et appuierais encore plus sur le mot profiter.
En effet pouvons-nous dire qu'une erreur commise par inadvertance, due à un surmenage en cette période campagne municipale est un profit délibérer ?
Il est certain que non'

Cette acte à t'il porté préjudice aux autres candidats ? Non plus, puisque le principal opposant à mon client vient en cette cour témoigner en faveur de mon client'

Les habitants, ce sont t'il sentit lésés ou trompés, par cette lettre ?
Nullement, puisque monsieur le maire à été réélu et aucune personnes demeurant à Labrit, n'est venue porter remarque de ce courrier auprès des autorités. Les autorités de Labrit elles-mêmes n'en n'ont pas fait mention. Tout le monde à Labrit à compris connaissant leur maire, qu'il s'agissait d'une erreur typique de cette tête en l'air, même si totalement dévoué à ses administrés.

Alors Monsieur le Juge si les premières personnes concerné ne porte pas attention à ce courrier et n'entendent pas dans cette actes la notion de profit, pour quoi le Duché lui le prendrait en compte'

Vous allez penser et surement tenter de répondre à mon interro-négation, par le faîte, que le Duché est l'autorité suprême et qu'il est de sont devoir de mettre en accusation un méfait, lorsqu'il est commis'

C'est donc sur ce point que je vous demande, Monsieur le Juge, de faire l'application de la loi dans le respect du droit coutumier de Gascogne, coutume qui se veut la rendu d'un verdict dans le respect total et linéaire des écrits du coutumier. Verdict rendu sur l'application strict de la rédaction des textes et non sur l'interprétation d'un texte. Mais ceci Monsieur le Juge en grand juriste que vous êtes je ne vous l'apprends guère.

Pour ces motifs Monsieur le juge je demande Le changement de l'acte d'accusation en TAOP, mais également la relaxe pour vous avoir démontré qu'aucun profit n'a été fait, mais également dans le cadre de l'application stricte de la loi, qui n'est nullement obscure est mais bien en avant la notion de profit, qui aurait être faîte dans ce genre de cas. Mais vous en conviendrez Monsieur le juge qu'il n'en est nullement le cas.

* Euzébio s'arrêta un instant après cette longue plaidoirie et repris par ces mots. *

Monsieur le Juge je vous remercie pour m'avoir entendu devant cette cour, J'en m'en remets à votre grande sagacité quand au rendu de ce verdict.

* Euzébio retourna s'assoir, pour attendre la fin du procès. *

Anatol comme il s'y attendait fut appeler a la barre. Il avança tranquillement et commença.

Messer juge, messer procureur, mes respects.
Je me présente Anatol de Warenghien, Lieutenant de l'ost et candidat pour les élection municipal de Labrit fasse a messer Denys mon cousin ici présent.

Je comprends que vous vouliez faire respecté les lois car moi aussi je travail depuis que je suis arriver ici dans ce sens, Denys depuis son arriver a essayer dans le conseil municipal de Sirvictor, de faire tout son possible et son mieux pour que la ville ne devienne pas une ville morte, il a travailler chaque jour qu'Aristote fait pour nous villageois de cette ville.

Il a continué ensuite avec le premier manda de la défunte dona Celtica mais n'a pas pus finir a cause de raison que seul Celtica connaissait.
Lorsque Denys devint le nouveau maire je n'étais pas la a cause de blessures qui m'ont bloqué 5 jours a Bazas, mais a mon retour j'ai repris mes fonction auprès du nouveau maire encore plus acharné que jamais pour l'aider a faire avancé notre ville.

Aujourd'hui vous voulez condamné quelqu'un qui a fait une erreur du à la fatigue de son travail, et je peux vous assuré qu'il travaille d'arrache pied, ne ce couchant que tard le soir et arrivant au bureau tôt le matin.
Je suis sur que ça vous ai déjà arriver d'intervertir une feuille avec une autre sans grosse conséquence.
Si on regarde les conséquences de cette lettre, un procès parce qu'il c'est trompé une sentence a rendre, qu'es ce qu'il va avoir ? Si il est élu il devra démissionner ? Mais si on regarde les sondages, je suis en tête des sondages, et encore tout le monde n'a pas voté la plupart des personnes que je connais et qui vote pour moi le fon le dernier jour.

Je ne dis pas que je serai meilleur maire que lui, nous avons nos défaut comme nos qualité Denys lui son défaut c'est de vouloir trop faire et ensuite il fait une erreur. Mais on pourrait aussi voir cela comme une qualité, car il n'y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompe pas.

Messer juge, messer le procureur, soyez clément envers ceux qui veulent aider.

Il les salua a nouveau et repartit s'asseoir.

*A chaque jour son procès, parfois plusieurs pour dire vrai, mais aujourd'hui seul celui ci l'intéressé. L'affaire qui lui était soumise était autrement plus intéressante que les habituels spéculateur et brigands qui étaient légions.

Il avait consulté le dossier pendant longtemps pour rendre son verdict, il ne s'était pas pressé, mais il ne fallait pas traiter à la légère un maire accusé de trahison.*

Accusé levez vous pour le verdict.

Quant à la demande requalification du chef d'accusation en Trouble à l'ordre public.

Considérant que l'article 4, Opus III du Livre IV sur les mairies dispose que les maires violant les lois du présent livre seront poursuivie pour trahison ou trouble à l'ordre public selon les cas, la demande de la défense est recevable a s'en prévaloir.
Considérant que la trahison s'interprète comme l'a démontré la défense comme un acte de traitrise envers le duché ou des personne de notre duché par un Gascon ; que l'accusation a fait valoir que l'acte de traitrise ici invoqué l'est à l'encontre de l'ensemble des habitants de Labrit.
Considérant que la définition donné par la défense n'est pas incompatible avec les faits ; qu'il peut être considéré que le maire à trahis ses administrés en abusant des fonctions qui lui ont été confié à des fins personnels et politiques.

Rejetons la demande.


Quant à la culpabilité de l'accusé

Considérant qu'en vertu de la loi, l'emploi de la lettre municipal ne peut se faire à des fins politiques ou personnels ; qu'à la vue du contenu de la lettre, celle ci peut apparaître comme un véritable programme électoral et de ce fait utilisé aux fins précédemment interdites.
Considérant que la défense ne nient pas les faits mais conteste la notion de profit délibéré et de profit indiqué dans l'article 1 Opus 2 du Livre IV ; qu'il n'est pas utile de s'intéresser au caractère délibéré de l'action puisque seul le résultat doit être pris en compte, que le profit soit recherché ou non ; qu'il n'est pas contestable que la lettre du maire est un outil non négligeable dans la communication dont l'impact, s'il ne peut être calculé fait au moins profiter son expéditeur d'un gain de temps considérable à l'inverse de ses adversaires et d'une plus grande visibilité sur eux ; que si le principal concurrent de l'accusé est effectivement venu aider la défense, il n'en demeure pas moins que la victoire est revenu à l'accusé face à deux concurrents.

Estimons qu'il n'est pas nécessaire de rechercher volontairement un profit pour que le profit soit réel ; excluons la cause d'exonération et déclarons l'accusé coupable.


Quant à la peine :
Considérant que comme l'a fait valoir la défense, le préjudice aux autres candidats est minime étant donné que le principal opposant vient témoigner pour la défense ; que le second candidat, dont il n'était fait même aucune mention dans la lettre ne s'est pas manifesté et ne peut donc avancer de préjudice.
Considérant toutefois que certaines règles n'appel pas de préjudice personnel mais doivent être sanctionné pour préserver le bon fonctionnement institutionnel et prévenir les abus ; que les faits ne peuvent dès lors être pris en considération que pour l'établissement de la sentence.

Condamnons l'accusé à une peine de 50 écus d'amende selon le réquisitoire du procureur, payable auprès des autorités ducales.

Justice a été faite.

Fait à Mont de Marsan, le 11 avril 1457
Gabriel Von Wittelsbach dict Le Juste.