En ce jour de l’an de grâce 1456, j’ouvre un procès à l’encontre de Messire Indienpik résidant dans le Périgord Angoumois.
Je rappel la loi actuellement en vigueur en notre Duché. Loi qui veut que tous étrangers quittent notre territoire sous 24 heures.

« Le Conseil de Guyenne rappel que la loi martiale est établie. Donc, à partir de ce jour, aucune manifestation ou de corps armé ne sera toléré au sein du duché.

Nous rappelons également la fermeture des frontières à tous et ajoutons, une interdiction de séjour pour les habitants des nouveaux duchés limitrophes, ceci, afin que la Guyenne ne devienne pas terre d'asile pour les groupes de brigands voulant fuir la justice des nouveaux Duchés.

Que se soit su et entendu de tous. »

Le Chef Maréchaux, Dame fantik37 a fait parvenir à ce Sieur une lettre lui demandant de quitter notre Duché ; L’accusé en a pas tenu compte et a refusé d’obtempérer à l’ordre d’expulsion.
Il s’agit donc de trouble à l’ordre public :

« Article III, chapitre 1, livre 5 du Grand Coutumier : Du trouble à l'ordre public
Tout comportement portant préjudice à autrui ou portant atteinte à l'intégrité physique ou morale
d'un habitant de Guyenne, ou à l'ensemble de la communauté pourra être considéré comme trouble à l'ordre public »

Vous devez aujourd’hui répondre de vos actes devant la justice, et vous expliquez quand à cette affaire.

Vous avez le droit de faire appel à un avocat qui se présentera comme défenseur et représentant de vos paroles en ce tribunal.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Monsieur le juge,

Je suis las de ces individus qui refusent d'obéir aux injonctions de l'autorité et qui fort de leur capacité à nuire, se présentent en territoire de Guyenne alors que notre terre se trouve sous le joug de la loi martiale. Qu’est-ce que la loi martiale Monsieur le juge ?
C’est une loi qui interdit tous étrangers à pénétrer sur notre terre sous peine de poursuites en justice ; elle est appliquée en temps de crise profonde. Et que vois-je ? Un homme venant du Périgord Angoumois ! Comté contre lequel nous avons eu de graves discordances.
Il semble que ce sieur ait décidé de quitter la Guyenne suite à sa mise en procès.
Je constate que le seul moyen de lui faire comprendre la réalité et d’user de ce moyen de pression. A ce jour, l’accusé se trouve hors de Guyenne. Toutefois, il est fort dommage que nous en soyons venus à de telles extrémités. De fait, pour faire comprendre à cet individu que l’on ne peut entraver ainsi les us et règles de notre duché. je demande donc, et ce malgré son départ de la Guyenne, une peine symbolique pour que tous sachent qu’il ne suffit point d’obéir après apparition du procès pour s’en sortir.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur,

moi Fantik de l'Aubrière, chef maréchal à Montauban,
viens témoigner de la présence du sieur Indienpik , ressortissant du Comté du Périgord, sur nos terres malgré la loi martiale instaurée.
Je le soupçonne d'être venu espionner pour le compte de son comté, dont l'armée à lâchement annexé notre ville de Cahors.
Merci Monsieur le Juge !

Votre Honneur,

moi Lachainep, Maire et chef maréchal à Montauban,
viens témoigner de la présence du sieur indienpik, ressortissant du Comté du Périgord, dans la ville de Montauban malgré la loi martiale instaurée.
Je l'ai aperçu lors de ma ronde en tant que chef marechal et tient à votre disposition le parchemin que j'ai écrit lorsque je l'ai vu
Merci de votre attention.

Au nom de la justice Guyennoise,

Au nom de sa grâce Cassandre, Duchesse de Guyenne, voici mon verdict,

Compte tenu de la non-présence de l'accusé,

Compte tenu de l'application de la loi martiale,

Je vous condamnen, messire Indienpik, à une peine de prison d'un jour dans les geoles Guyennoise.

Qu'il en soit ainsi.

Faict le vingt-troisième jour de juin de l'an de grasce 1456.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.