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Procès ayant opposé Nic_le_demon à la mairie de Agen.
Nic_le_demon était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Lddc Bourgmestre d'Agen
Nom du juge : Shimano
Date du verdict : 28/04/1456
Lieu concerné par l'affaire : Agen
Votre Honneur, j'ouvre en ce jour du 7 mars 1456 un procès à l'encontre de Messire Nic_le_demon sous le chef d'accusation d'escroquerie
Voici la preuve de cette tentative de vente
http://www.casimages.com/img.php?i=080307070237182321800918.jpg
Revente d'une stère de bois achetée 4 écus à la mairie d'Agen au prix de 6 écus
Infraction constatée par le lieutenant de police de la ville d'Agen Messire Schlackvuck
Déjà appréhender par ce même lieutenant , pour une affaire similaire avec du blé à 25 écus , l'accusé à été prévenu que la spéculation était interdite dans tout le Royaume de France et des risques qu'il encourait si il récidivait . La mairie le met donc en procès sans aucune possibilité d'arrangement à l'amiable au vus des évènements
Merci de votre écoute
Lddc
Bourgmestre d'Agen
La personne intéressée ne s'est pas manifestée
La personne intéressée ne s'est pas manifestée
La personne intéressée ne s'est pas manifestée
Voici son témoignage :
*Schlackvuck arriva dans l'après midi au procès contre Nic_le_demon. Il dit alors au juge :*
Votre honneur, le 7 mars 1456 j'ai acheté à messire Nic_le_demon une stère de bois à 6 écus. Je l'avais en effet déjà apprender pour un sac de blé vendu 25 écus. Nous avions arrangé cette affaire "à l'amiable". Je pensais qu'il avait compris la lecon mais ce n'est pas le cas...
La personne intéressée ne s'est pas manifestée
* Le juge avait terminé d'écouter tous les intervenants, il se leva alors pour rendre son verdict *
Accusé levez-vous !
La spéculation est totalement interdite dans notre duché de Guyenne, voir l'article 2 du livre VII de notre coutumier.
Cependant, en raison de la petitesse du cas, et du non abus de cette spéculation, en tous cas non avéré et prouvé, vous condamnons à une amende de 5 écus.
Que cette petite somme vous serve d'avertissement.
Qu'il en soit ainsi.
Fait à Bordeaux le 28 avril 1456
Shimano
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus