* C'est suivi par un clerc de la chancellerie que Lorca pénétra à l'intérieur du tribunal. Son assistant déposa une masse de papiers dans lesquels fouilla Lorca. Finalement, après quelques minutes de recherches laborieuses, il s'éclaircit la voix et commença à parler. *

Votre excellence

J'ouvre un procès en ce 23 Octobre de l'an de grâce MCDLVI non pas à l'encontre d'un criminel ayant sévi en Guyenne, mais d'un bandit qui a fui le Limousin et la Marche, comté où il avait sévi, pour trouver refuge en Guyenne. ce qu'il ignorait, c'est l'existence de traités de coopération judiciaire entre nos deux provinces, traités qui m'autorisent à le mettre en procès au nom de la justice du Limousin et de la Marche, ainsi que le décrit le traité suivant.

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TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LIMOUSIN ET DE LA MARCHE ET LA GUYENNE

Nous les hautes Autorités Comtales du Limousin et de La Marche,
Nous les hautes Autorités Ducales de Guyenne,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Art. 1° : Les Autorités légitimes du Limousin et de la Marche et les Autorités légitimes de Guyenne reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Duché et qui se réfugie sur le territoire de ce Duché. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites audict Duché.

Art. 3 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Ducal ou de son représentant, en la personne de son ambassadeur, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Ducal concerné.

Art. 4 : Le Conseil Ducal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Duché, au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Ducal ayant fait réception de la demande.

Art. 5: Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 6 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil ducal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre. Cependant les affaires entre les deux Comtés/Duchés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.

--En cas de conflit militaire entre les deux Hautes Parties Contractantes, le présent traité sera immédiatement déclaré caduc.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.



PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente entre nos deux Duchés et de rendre complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Duchés concernés.

IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres du Limousin et de la Marche et qui irait se réfugier sur les terres de Guyenne se verrait poursuivre par les tribunaux siégant en Guyenne en collaboration avec la Justice Limousine .
Pour que la justice Guyennoise le condamne afin de répondre au traité d'Alliance Juridique ci-présent, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur du Limousin et de la Marche devra transmettre les preuves à son homologue guyennois.

Fait à Bordeaux, le 20ème jour du mois de novembre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante cinq, par Sa Grasce RoseTendre et Sa Grandeur MarieAlice.

Témoins pour la Guyenne:
Le Chambellan, son excellence le Comte Phenix d'Aragon de Cognac
Le vice-Chambellan, son excellence Lilynight Dame de Pierre-Buffière, de Chantemerle et d'Auzillac.
Témoins pour du Limousin et de la Marche:
le chambellan, Son excellence Bradbury Dame de Davignac
Et je vous donne ensuite les minutes du procès qui a eu lieu dans le comté du Limousin et de la Marche, procès qui n'a pas pu aboutir faute d'accusé à la barre. c'est donc l'acte d'accusation du procureur du comté requérant que je vous fais parvenir.

* Lorca le tend au juge *

si vous voulez bien en prendre connaissance.

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Song.Jiang, vous comparaissez aujourd’hui pour TAOP.

Voici le dossier fourni par le procureur du Limousin et de la Marche :

Le 22 du mois d’Octobre de l’an de grâce 1456,

Accusateur : Le Comté du Limousin et de la Marche

Procureur : Valeriane
Juge : Breccan
Accusé : Song.Jiang
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Song.jiang

http://i68.servimg.com/u/f68/11/38/55/39/dossie11.jpg

Victime : La mairie de Rochechouart
Lieu : Rochechouart
Témoins de l’accusation: Trokinas, Heatcliff. Bergamotte42
Chef d’inculpation : Trouble à l’Ordre public - Trahison

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d’audience.

« Song.Jiang, vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé selon l'article V.1.f de la section des Villes et des Villages du Coutumier du Limousin et de la Marche, d’avoir pillé la mairie dont vous aviez la charge. Vous êtes en effet, à la date du 6 Juillet de cette année, parti avec les caisses de Rochechouart.

Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi:

Des Villes et des Villages
V.1. Le maire
V.1.F. Le maire est chargé d'assurer une bonne gestion du trésor de sa cité, de pourvoir à sa sécurité quotidienne et d'informer l'autorité de police comtale de tout fait porté à sa connaissance qui tendrait à mettre en péril la ville dont il a la charge.
Un maire qui se rendrait coupable ou complice, par manoeuvres fallacieuses et dissimulées de détournement des fonds de sa cité à son profit ou d'atteinte à la sécurité de celle ci, que cela ait un lien ou pas avec des organisations criminelles, se verrait mis en accusation pour trahison.
V.1.I. Le maire doit démissionner de sa charge si le Conseil comtal le lui demande, pour faute grave avérée et dûment prouvée. S'il ne le fait pas, le Conseil comtal peut organiser une révolte pour le renverser.
Toute démission pour un motif autre que celui-ci est interdite, si elle n'est dûment justifiée (raisons IRL en particulier). Sans justification, le maire démissionnaire se verra immédiatement traduit en justice sous le chef d'inculpation de trouble à l'ordre public.

* Madame La Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *


Les preuves :

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=576&u=11279116][img]http://i47.servimg.com/u/f47/11/27/91/16/rappor43.jpg

Texte en entier :
http://i68.servimg.com/u/f68/11/38/55/39/dossie15.jpg


Extrait de la douane de Rochechouart où on a vu le maire s’enfuir de sa ville :

http://i68.servimg.com/u/f68/11/38/55/39/dossie16.jpg

OMCF
http://i68.servimg.com/u/f68/11/38/55/39/omcf_s10.jpg

Il est arrivé à Rochechouart le 11 mars 1456 , s’est fait élire le 11 juin. Trois semaines et demie après, il partait avec l’argent de la Mairie !

Appel à témoignages:

http://i78.servimg.com/u/f78/11/38/55/39/dossie10.jpg

ETAT DE LA MAIRIE au 10 juillet 1456 , Après reprise de celle-ci par Bergamotte42 :

http://i68.servimg.com/u/f68/11/38/55/39/dossie12.jpg

http://i68.servimg.com/u/f68/11/38/55/39/dossie13.jpg

http://i68.servimg.com/u/f68/11/38/55/39/dossie14.jpg

Cet homme a abusé les villageois Vostre Honneur, il est parti un matin en ne laissant rien dans les caisses comme vous pouvez le constater !
Qui sait s’il ne va pas recommencer son stratagème dans un autre village ou un autre comté ?
Il sait bien parler, met les gens en confiance, se fait élire, et lorsque la mairie est assez riche, par exemple juste après que les villageois aient payé leur impôts, il part avec toute la trésorerie de la mairie . C’est une honte ! Et pourquoi n’a-t-il jamais été inquiété ? Parce qu’il s’est enfuit de son Comté et que nous ne pouvons le rattraper … une petite frontière et le pire des brigands est à l’abri avec le contenu de son larcin !


Les témoins de l'accusation seront messire Trokinas,ainsi que le Lieutenant Heatcliff. Et Dame Bergamotte42

Valériane de Gonzague,Procureur du Limousin, Fait à Limoges, le 22 octobre 1456

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Cependant messire Song.Jiang, étant donné que vous comparaissez en Guyenne, la cour, dans sa grande mansuétude, vous autorise à appeler un avocat pour vous défendre lors de ce procès.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre excellence

Je vais maintenant vous lire le réquisitoire de ma collègue Valériane de Gonzague, procureur du limousin.

*sort une enveloppe et la décachète devant la cour.*
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"Vostre Honneur,

Ce voleur de mairie n’ a , à priori , rien à dire pour sa défense. Nous ne pouvons pas laisser les pilleurs de mairie s’enfuir à travers le royaume sans leur infliger une bonne punition !
En conséquence, pour avoir abandonné la mairie de Rochechouart sans un sou au bord de la ruine, pour avoir trahi les villageois qui ont voté pour lui, je réclame donc une amende de 100 écus et 3 jours de prison.

Fait a Limoge le 27 octobre 1456
Valériane de Gonzague
Procureur du Limousin et de la Marche"
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Voila votre excellence, je vous prierai aussi de considérer l'absence de l'accusé, alors même qu'il a été mis en accusation sur nos terres. Sa fuite constitue une preuve supplémentaire de sa culpabilité, mais je vais maintenant vous laisser délibérer.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Madcat, toujours pressée, entra dans le tribunal quelques feuilles de parchemin à la main. Elle salua le juge et commença à parler.

votre Excellence je suis ici pour présenter les témoignages de personnes ne pouvant être présentes en ce tribunal, mais qui, je vous l'assure, sont tout à fait digne de foi.

voici d'abord le témoignage de Messire heatcliff, lieutenant de police de Rochechouar

Citation:

Je me présente, Messire heatcliff., Lieutenant de police de Rochechouart. Je suis ici comme témoin de la haute trahison qu�a fait acte le prévenu.

En effet, Cet homme a piller indignement les caisses de la mairie.

Son mandat a été peuplées de suspicions de malhonnêteté par tous les villageois qui s�inquiétaient des carences sur le marché et de son mutisme face à leurs questionnements. Sa naïveté, sa faiblesse d�esprit envisagées ont été vite remplacées par un soupçon de malversation.
le manque de communications : aucune missive envoyée lors de son mandat aux villageois.... pas de missives pour alerter les artisans des pénuries sur le marché...

Messire song a lâchement pillé les caisses d�une ville déjà mise à mal par un ancien pillage. Les efforts des maires antérieurs à son mandat pour renflouer les caisses ont été ruinés bassement et enrubanné par l héroïsme d�un intérêt breton qui n�est que mensonge et lâcheté. Sa lettre grotesque, reflet de son discernement, en est pour preuve.

Son méfait réalisé.
Il n�a pas eu la fierté ni de courage d'affronter ses accusateurs . après autorisation de nos hauts dignitaires, Dame Bergamotte42 et moi-même avons pris la mairie d�assaut afin que celle ci ne retombe pas dans les mains de ses acolytes si tant soit peu il en avait.
On se doit de le fesser en publique.

La punition du crime ne serait donc être une espèce en voie de disparition, ne survivant pas 'à la faveur de l'obscurantisme.

Madcat prit un autre parchemin et commença à lire.

Voici maintenant le témoignage de Messire Trokinas, vice comte à l'époque :


Citation:
"Bonjour votre honneur. Je me nomme Trokinas, Baron de Perpezac le Noir, et à l'époque des faits, j'étais Vice Comte du Comté de Limousin Marche. Je suis par ailleurs, habitant de Rochechouart, donc j'ai eu l'occasion de suivre l'affaire qui nous occupe aujourd'hui de très près.

J'ai été informé de cette affaire par les habitants du village. J'ai alors pu me rendre compte par moi même de l'annonce que le maire de l'époque, ici présent avait passé devant la mairie. J'ai d'ailleurs pu passer ce document à notre Procureur Valeriane. Le Comté a organisé une reprise, légale, de la mairie, et Bergamotte42 a effectué cette opération. Elle m'a alors, passé les preuves fournies pour témoigner des opérations que l'accusé avaient effectuées.

De plus, j'ai pu parler par Mésange avec l'accusé, et il m'a expliqué les raisons de son geste : agression régulière de la part de la population, et manque de confiance en ses capacités. Le pillage de la mairie, a donc été une vengeance selon lui.

Je suis disposé à répondre à vos questions si nécessaires.

Trokinas,
Baron de Perpezac le Noir

voilà excellence tout ce que j'ai à dire sur cette affaire.
Et Madcat retourna s'asseoir parmi le public.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Le juge de Guyenne devait désormais rendre son verdict dans le cadre d’un crime perpétré sur le sol limousin. Il pénétra dans le tribunal, fit levé l’assistance avant de dire à haute voix.*

En ce 31 Octobre de l’an de Grâce 1456 ; en vertu des pouvoirs conférés à nous de rendre justice et fort de notre autorité, faisons savoir ce qui suit :
Attendu les propos du Procureur du Limousin et de la Marche et la demande exprimée par celle-ci
Attendu que le Juge du Limousin et de la Marche, Messire Breccan de Sarran est acté du déroulement de ce procès et présenté à notre personne son propre jugement abondant dans un sens précis.
Attendu la présence incontournable du traité liant la Guyenne et le Limousin et de la Marche.

Déclarons l’accusé coupable de trouble à l’ordre public et le condamnons à une peine de prison de cinq jours ainsi qu’à une amande de quatre-vingt-quinze écus.

Nous avons naturellement écouté les paroles de nos confrères et amis du Limousin quand au verdict à apporter dans cette affaire. Toutefois, devant l’absence de réponse de l’accusé d’alors. Devant la gravité des faits perpétrés sur le sol du Limousin et de la Marche et arguant d’une manière évidente d’un désir de trouver refuge sur le sol de Guyenne ; jugeons bon d’alourdir de manière conséquente la peine à apporter dans cette affaire.

Ainsi soit-il !

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours et à une amende de 95 écus.