Votre honneur,

Nous sommes réunis ici aujourd’hui, 19 novembre de l'an de grâce 1455, pour la mise en accusation de Maximus95 sous le chef d’inculpation d’esclavagisme.

Le sieur Maximus95 est accusé d'esclavagisme avec récidive par la ville de Cahors pour avoir embauché à trois reprises (les 7,12 et 17 novembre) au tarif de 15 écus et cela malgré les courriers de mise en garde de nos sergents de police.
Voici les preuves à l'appui de cette plainte:
[img]http://img151.imageshack.us/img151/5811/p13aw8.png[/img]
[img]http://img204.imageshack.us/img204/8361/p3wy3.png[/img]
[img]http://img144.imageshack.us/img144/2066/p16gh5.png[/img]

Mon lieutenant,Aruna m'a transmit ce dossier après que les forces de police ai tenté la médiation.
Face au refus d'optempérer de Maximus95 et compte tenu du décrêt municipal sur les tarif d'embauche ci joint :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=7557665#7557665
nous portons ce dossier devant la justice du Duché.

Votre honneur bonjour

je tiens a signaler une chose je n ai pas refusé d optemperer j ai reçu un message d un sergent qui m expliquer mes torts et me disait que je devais arranger cela sous 48 heures et le meme jour j ai reçu le depot de plainte !! comment est fait notre justice je vous le demande on ne laisse meme pas le temps d arranger l affaire a l amiable !!!

Votre Honneur,

Compte tenu du Grand Coutumier paru la semaine passée et qui revient sur le minimum salarial notamment à Cahors,je tiens à retirer de la plainte la dernière embauche du sieur Maximus95.
Cela étant dit, il doit comme chacun dans ce royaume se tenir informé (surtout que le perso n'est pas né d'hier) et se plier aux lois en vigueur.Dans ce cadre et afin de ne pas laisser le délit sans conséquences,je demande à ce que l'accusé rembourse ses victimes de 2 écus au lieu d'1 qu'il leur devait au moment des faits.
Symboliquement, je demande aussi qu'il présente ses excuses au Lieutenant Aruna pour la manière dont il s'est adressé à elle dans son courrier puisque celle-ci ne fait que son travail en faisant appliquer la loi.
Je m'en remets à votre jugement.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur,

Lors de l'établissement de mes rapports quotidiens sur l'état du marché de l'emploi est apparru le nom du prévenu. La première fois le 7 novembre. La procédure de médiation à été mise en route immédiatement par le sergent Limace. Puis je signalai, lors de mes rapports suivants du 12 et du 17, les récidives du prévenu. C'est à la suite de la deuxième récidive que notre Lieutenant Aruna, à qui j'avais transmis toutes les informations utiles, a décidé de lancer la procédure de procès pour esclavagisme.

A votre dispotion pour toutes autres questions que vous pourriez avoir.

Sergent Robertmorane des forces de police de Cahors

Votre honneur,

Le sergent RobertMorane a signalé lors de son rapport plusieurs embauches en infractions avec les lois en vigueur, réalisées par Maximus95.
J'ai lancé une procédure de médiation, afin de convenir d'un arrangement amiable pour régler la situation.
J'ai donc envoyé une missive pour expliquer le contenu de l'infraction ainsi que la procédure à suivre, mais n'en ai eu aucun retour.

Limace, sergent des forces de police de Cahors

Bien ...

Compte tenu du décret ducal révisant le salaire minimal, compte tenu des différences à l'embauche et compte du temps écoulé entre les différentes embauches sans réponse aucune aux lettres de médiations, Moi, Romuald de Vaisneau, reconnait le prévenu coupable d'escroquerie envers les 3 personnes lésées financièrement.
La médiation ayant été sans réponse et portée icilieu, je ne pense pas que rembourser les victimes soit une leçon assez parlante pour faire comprendre la hauteur du délit.
Aussi je vous condamne au remboursement de 2 écus à chacune des victimes et à une amende de 5 écus envers la ville cahors pour votre non réactivité précédente.


Fait en le Duché de Guyenne, ce IIème du XIIème de l'an MCDLV.
Romuald de Vaisneau ~ Juge de Guyenne
~L'équité vient du coeur, la justice de la raison~