Votre Honneur,

Nous sommes réunis ici aujourd’hui, le 1 novembre 1455, pour la mise en accusation d'Adamdemelun sous le chef d’inculpation d’escroquerie.

Celui-ci a acheté, le 31 octobre 1455, sur le marché de la mairie, 10 sacs de farine à 15.51 écus en sachant qu'il est meunier de métier. Voici le décret avec lequel il est en infraction:

DECRET MUNICIPAL concernant les produits du marché : A compter du 15 septembre 1455, toute personne non habilitée a interdiction formelle d'acheter sur le marché toute marchandise qui lui est inutile sans autorisation préalable de l'Adjoint aux affaires économiques et financières ou du Maire de La Test-de-Buch. Toute personne ne respectant pas ce décret serait poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville de La Teste-de-Buch.

Preuve de l'achat
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Il a été averti par mes soins de l'infraction commise et j'ai tenté une négociation à l'amiable avec lui sans succès.
sa réponse:
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Indiquons à l’accusé qu’il peut faire appel à un avocat, pour cela il lui faut entrer en contact avec le bâtonnier Doudou5151 ou avec le Juge.

Merci de votre écoute

Vésiada, mairesse de La Teste de Buch

Hahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahaha La mairesse est la plus grande escroc de la ville et propose un raquette innacceptable, je me marre, donner un petit grade a un feneant et il fera crever tous ses semblables.
Jamais je ne me soumettrai a de tels agissements, plutot mourir!!!!!!!!

Vésiada arriva le coeur battant à la barre, intimidée...premier mandat de mairesse, premier procès...
Elle prit sa respiration et s'adressa au juge:

"Votre honneur,

Je m'insurge contre les propos diffamants du prévenu à mon égard.
Je lui ai proposé un arrangement à l'amiable moyennant une pénalité de 3 écus sur chaque sac au risque de lancer un procès contre lui.
Il me semble légitime d'appliquer une amende puisque une infraction a été commise.

En contrepartie la mairie lui évitait un procès, un casier judiciaire voire une plus forte amende.
Voici la lettre que je lui avais envoyé:
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http://www.casimages.com/img.php?i=0711010428021514974.jpg

Si l'amende était trop élevée pour ces moyens. J'aurai pu la diminuer comme je l'ai fait pour un autre villageois dans un cas similaire.

Le prévenu a estimé que c'était du racket et s'est mis sur la défensive. En ce qui me concerne, je mets une amende pour permettre au villageois de réparer et de reconnaitre leur erreur.

Si je lui rachetais les sacs au même prix, en quoi peut on parler de rédemption de la part de l'accusé??!
Si la seule chose que risque un escroc pris sur le fait est simplement de rendre la marchandise alors il pourra recommencer autant de fois qu'il le souhaite en espérant juste un jour ne pas être pris pour en conserver le dit avantage.

Le décret qui interdit l'achat de marchandise inutile est affiché en mairie et annonce avait été faite à la population de Ville, depuis le 15 septembre 1455.

J'avais transmis toutes les pièces du dossier au sergent de police Arthurlejuste pour qu'il informe le prévenu de ce qu'il encourait.
Voici la réponse du sergent:
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Je vous demande donc Votre Honneur de reconnaître l’accusé coupable d’escroquerie et de le condamner à la restitution des 10 sacs de farine au prix vendu de 15.51 écus + une amende de 60 écus, ce qui représente deux fois l'amende que la mairie lui avait fixé.
Le duché pourra conserver l'amende en question, la mairie n'en a pas besoin.

Mon rôle de mairesse est aussi de veiller à ce que chacun puisse se sentir en sécurité et éviter de voir proliférer les escrocs.
Il me semble normal qu'un exemple soit fait pour éviter de voir ce genre d'événement à l'avenir se reproduire sur la Teste.

Merci de votre écoute.

Vésiada mairesse de la Teste de Buch.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le sergent Arthurlejuste surprit d'avoir été appelé a témoigner, s'approcha de la barre.
Votre honneur,
je suis surpris d'avoir été appelé a témoigner dans cette affaire d'escroquerie, cette plainte a était déposée par la mairie représenté par Dame Vesiada, maire de la Teste de Buch, qui a écrit à l'accusé Sieur Adamdemelun afin de l'informer de son délit. Elle m'a également demandé de monter un dossier à l'encontre de Sieur Adamdemelun en vue de témoigner pour elle. Je tiens à signaler que je ne connais pas l'accusé et qu'il n'a jamais fait parler de lui auparavant. Moi, Arthurlejuste, en qualité de sergent de police de le Teste, n'ai pas voulu intervenir étant donné que cette plainte était déjà entre les mains de la justice et que Dame Vesiada avait déjà fait le nécessaire auprès de l'accusé. Je ne voyais rien d'autre a ajouter dans ce dossier.
Cependant, je tiens à vous informer que Dame Vesiada, m'a envoyer la copie des courriers qu'elle a fait parvenir à l'accusé et suis étonné qu'elle ne vous les ait pas joint au dossier de plainte, aurait-elle quelque chose a se reprocher !!! et je me permets donc de vous en fournir la preuve :
http://www.casimages.com/img.php?i=0711010426051514965.jpg
http://www.casimages.com/img.php?i=0711010428021514974.jpg
comme vous pourrez le lire, Dame Vesiada a tenté de corrompre l'accusé en lui proposant de lui rachèter les 10 sacs moyennant 3 écus de moins par sac. Je peux comprendre que Sieur Adamdemelun n'a pas voulu accepter de rendre ses 10 sacs achetés suite au "racket" de Dame Vesiada. Je suis outré qu'une élue ait pu proposer une telle malversation. Il aurait pu accepter de rendre les sacs si madame le maire lui avait demandé de les reprendre sans conditions, il le lui a même répondu comme quoi il accepté de les rendre mais pas à perte, mais malheureusement, celle-ci à préférer abuser de la situation et de son statut pour faire pression sur l'accusé. Voyant que cela ne marchait pas, elle à décidé de porter plainte contre Sieur Adamdemelun. Oui, Sieur Adamdemelun est coupable d'escroquerie, nul n'est sensé ignorer les lois, mais je pense que si vous deviez le condamner, condamnez le seulement a rendre les 10 sacs sans pour autant avoir d'amende. C'est pour cela que je ne souhaite en aucun cas être complice du racket que Dame Vesiada exerce sur les villageois(que je considère comme malhonnête) et vous laisse libre de juger en votre âme et conscience concernant ces méfaits. Je n'ai plus rien a rajouter votre Honneur.

A la suite du témoignage d'Arthurlejuste, Vésiada se sent faire un malaise. Elle, si souriante et confiante à l'arrivée de son sergent, n'en était que plus pale à la fin.
Elle s'adresse au juge en balbutiant:

"Votre honneur,
Je ne comprends pas ce qui se passe avec le témoignage du sergent Arthurlejuste!?
Je lui ai transmis les pièces du dossier et l'ai fait appeler comme témoin à la barre comme la procédure le demande.

J'ai pris conseil, avant, au château dans l'aide rédigée pour les maires et j'ai aussi contacté sieur Ichimaru dans le but qu'il n'y ait pas de vice de forme.

Le sergent Arthurlejuste m'a dit qu'il s'occupait de l'affaire quand je lui ai transmis le dossier donc je pensais qu'il allait tenter d'ouvrir un dialogue avec l'accusé.
N'obtenant plus de réponse de la part du sergent, j'ai pensé que l'accusé n'avait pas du lui répondre donc j'ai lancé le procès.

Aujourd'hui même, j'ai écrit au poste de police, au sergent, pour obtenir des réponses exactes pour me permettre de faire mon réquisitoire, voilà mon courrier:
http://www.casimages.com/img.php?i=0711050112111538497.jpg

Je n'ai vu aucune preuve de lettre échangée entre le sergent et l'accusé, je n'ai eu que pour seule réponse énigmatique de sa part, que tout serait dit dans son témoignage.

Arthurlejuste dit ne pas connaitre l'accusé et pourtant à l'entendre, il s'exprime comme l'avocat de la défense.
Il reprend même les termes utilisés par l'accusé sieur Adamdemelun en parlant de racket, de corruption de ma part.

Je n'ai pas d'explication à vous donner votre honneur sur ce qui est entrain de se passer ici même devant vous.
Je suis jeune votre honneur, c'est la première fois que je suis mairesse et je n'ai pas toute l'expérience nécessaire sans doute mais je suis une personne honnête qui peut faire des erreurs certes mais pas une personne malhonnête.

Je ne connais pas bien le fonctionnement de la justice mais je pense que la mairie vient de perdre son procès contre le sieur Adamedemelun avec un témoignage pareil...

Ce qui me semble grave votre honneur, ce n'est pas que la mairie perde le procès mais plutôt que les villageois de la Teste perdent car ce procès c'est avant tout le leur,c'est pour eux que je l'ai lancé, pour qu'il puisse se sentir en sécurité et protégé par la justice et...

Excusez moi votre honneur...je....je...."

Vésiada sent des sanglots lui étouffer la gorge et quitte précipitamment la salle du tribunal en pleurant à chaudes larmes.

Compte tenu du décès du prévenu, Moi Romuald de Vaisneau Juge de Guyenne, clôture ce dossier en posant le non-lieu.

Fait en le Duché de Guyenne, ce XXVème du XIème de l'an MCDLV.
Romuald de Vaisneau ~ Juge de Guyenne
~L'équité vient du coeur, la justice de la raison~