Procès ayant opposé Ramouta à la mairie de Marmande.
Ramouta était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Lmilou, maire de Marmande
Nom du juge : Romuald de Vaisneau
Date du verdict : 09/12/1455
Lieu concerné par l'affaire : Marmande
Votre honneur,
Nous sommes réunis ici aujourd’hui, le 6 septembre de l'année 1455, pour la mise en accusation de sieur ramouta sous le chef d’inculpation d’escroquerie.
Celui-ci a embauché à mis des miches de pain en vente à 6.60 écus le 3 décembre sur le marché de Marmande( Le prix maximum des miches de pain à Marmande est fixé à 6.50 écus)
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Il a été averti à plusieurs reprises par la police mais n’a pas tenu compte des avertissements.
Indiquons à l’accusé qu’il peut faire appel à un avocat, pour cela il lui faut entrer en contact avec la bâtonnier CaptainRad ou avec le Juge.
Merci de votre écoute
Lmilou, maire de Marmande.
Bonjour la cour, bonjour tout court,
Encore une commune où l'on confond justice et totalitarisme?
Enfin, peut être confond t'on vente de miche et proxénétisme?
Oui, j'ai vendu une miche à Gagy à 6,60 écus!
On n'oublie seulement de préciser que dans le même temps, j'en vendais 150 à 6,50 et que le marché regorgeait de miches à moins cher encore!
Je n'ai rien d'autre à ajouter.
Votre Honneur,
La culpabilité de l'accusé ne fait maintenant plus aucun doute vu qu'il reconnait avoir vendu son pain à 6,60 écus alors que le prix maximum autorisé est de 6,50 écus.
Peut importe que personne ne soit obligé d'acheter son pain, peut importe que du pain était en vente à prix plus faible, il y a un decret municipal précis interdisant la vente de pain au dessus de 6,50 écus et le coutumier qui nous dit que nul n'est censé ignorer la Loi.
L'accusé ne souhaite pas faire amende honorable en remboursant le sergent de la prévoté qui a acheté les pains dans le cadre de son travail et non a titre personnel.
Parceque l'accusé reconnait les faits et a retiré son pain, parceque l'accusé est coupable d'escroquerie et refuse de reprendre le pain afin de rembourser le sergent,
Demandons une amende de 30 écus ainsi que le rachat du pain auprès du sergent.
Je vous remercie de votre écoute.
Pitoyable, parodie de justice!
Je recuse cette plaidoirie et fais fi de cette injonction.
Que l'on me condamne à 36,60 écus d'amende car je ne rachèterai pas ce pain au sergent.
Moi Ramouta, j'ai l'esprit serein et je considère que je n'ai rien à me reprocher.
Jamais je ne plierai, jamais je ne me plierai...
Ne s'est pas présenté
bonjour
en temps que sergent j ai prix une miche,sur le marché,pour voir a qui apartené les 150 miches a 6,60
Ramouta, aprés des courier a bien voulut enlevé les miches,mais a refusé de reprendre celle que je lui avait acheté
voila sa reponse
bien noté mais je te signale que je n'oblige personne à me les acheter.
Alors concernant celle que tu m'as acheté, je crois que en sera pour tes frais et je t'en remercie!
A bon entendeur...
Cordialement,
Ramouta
*La tension qui s'était installée dans le tribunal était importante, et Romuald souhaitait avant tout que les lois soient respectées*
Bien... messire Ramouta, compte tenu que vous reconnaissez avoir enfreint le décret municipal et compte tenu que vous montrez de même un certain non respect des dits décrets sans vouloir prendre la peine de faire preuve de bonne foie, moi Romuald de Vaisneau, juge de Guyenne, vous condamne à une amende de 40écus cumulé à un jour de prison ferme.
Fait en le Duché de Guyenne, ce IXème du XIIème de l'an MCDLV.
Romuald de Vaisneau ~ Juge de Guyenne
~L'équité vient du coeur, la justice de la raison~
Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus et à 1 jour de prison ferme