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Procès ayant opposé Sevestre à la mairie de Montauban.
Sevestre était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Gilles Binchois Maire de
Nom du juge : Limace
Date du verdict : 01/01/1456
Lieu concerné par l'affaire : Montauban
Votre honneur,
Nous sommes réunis ici aujourd’hui, le 26 aout 1456, pour la mise en accusation de Sevestre sous le chef d’inculpation d’escroquerie.
Celui-ci a vendu en date du 15 aout 1456 du blé au prix de 14 écus et le 25 aout du blé à 13.50 alors que notre marché est réglementé et possède un prix maximum pour ses denrées fixés par décret à 13.10 écus.
Bien que nos service de police l'ait contacter, cet individu n'a point juger utile de même répondre à notre lieutenant de police.
En voici les preuves messires juges :
http://img180.imageshack.us/img180/4425/sevestrefactsf0.jpg
http://nsa02.casimages.com/img/2008/08/25/080825030327366420.jpg
Indiquons à l’accusé qu’il peut faire appel à un avocat, pour cela il lui faut entrer en contact avec la bâtonnier ou avec le Juge.
Merci de votre écoute
Gilles Binchois
maire de Montauban
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
bonjour messire le juge!
L'affaire est simple, cet homme se moque des lois, profite de faire des affaires frauduleuses en vendant au prix fort sans se soucier des avertissements qu'il a reçu à plusieures reprises par notre lieutenant Topheez et par moi même.
Ce genre de comportement ne peut donc être toléré!
En conséquence, je vous demande messire le juge de le condamner à une forte amende afin que celà le fasse un peu réfléchir!
je vous remercie de m'avoir écouté!
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Votre honneur,
Je me présente, Topheez, Lieutenant de Police de Montauban. Je ne peux que confirmer l'accusation présentée par Messire Gilles Binchois.
J'ai effectivement monté ce dossier suite à des faits d'escroquerie. Je suis resté sans nouvelles de messire Sevestre malgré trois courriers envoyés.
Je n'ai rien d'autre à ajouter.
Au nom de la justice Guyennoise,
Au nom de sa grâce Ombres, Duchesse de Guyenne, voici mon verdict,
Compte tenu du délit
Compte tenu du silence de l'accusé
Je vous condamne, messire Sevestre, à une peine de trente écus .
Qu'il en soit ainsi.
Faict le quatrieme jour de septembre de l'an de grasce 1456.
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus