Esclavagisme et escroquerie engage sous le barême

http://chateaudebordeaux.nice-forum.com/bureau-des-plaintes-f27/esclavagisme-torressoua-via-mairie-t4170.htm

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

malgre plusieurs rappels à l'ordre du lieutenant et du sergent de police et plusieurs condamnations antérieures, l'interesse continue à engager en dessous du barême affiché à Agen

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Bonjour votre honneur,

Est-ce bien nécessaire de témoigner une fois de plus contre Messire Torressoua ?
Il a déjà condamné, et il continue malgré tout à embaucher sans respecter la grille.
Il s'agit donc d'une récidive, et ce, dans la foulée du 1er procès !
J'espère donc que cette fois-ci, la peine sera plus lourde de conséquences avec au minimum plus de 100 écus d'amende ainsi que quelques jours de prison, ce qui donnera quelques jours de repos à la police !

Je vous souhaite une agréable journée et bon courage pour vos jugements.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Attendu que le témoignage du sieur Tamarant est le seul sur lequel je puis appuyer mon verdict.
Attendu que le prévenu est bien connu de nos services de police.
Attendu qu'il a bénéficié d'une relaxe en premier dossier et qu'il a été condamné à une amende au second dossier, dossiers tenu pour des faits semblables à ceux reprochés à cette heure.
Attendu que le prévenu ne daigne point se présenter ci-lieux et apporter explications quant à ses actes. Permettant de fait de le juger par défaut.

Moi, Romuald de Vaisneau, juge de Guyenne, déclare le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés.

Toutefois, compte tenu de le tenue du dossier présenté, le prévenu bénéficie de la clémence accordée dans pareil cas.

Il sera donc condamné à une peine de 3 jours de prisons accompagné d'une amende de 100écus.

Qu'il sache que je ne me montrerai point clément si d'aventure son nom revenait à mes oreilles.

Fait à Bordeaux, ce 9 février 1457.
~l'équité vient du coeur, la justice de la raison~