Duché de Guyenne

Chef d'accusation ; Trahison/Haute trahison

Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, Chapitre 4

De la Trahison/Haute Trahison :
• Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions, ainsi que le refus de se soumettre aux différentes autorités de Guyenne.
• Tout procureur et tout juge ont l’obligation d’instruire un procès, si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, et de rendre une décision motivée (condamnation, acquittement, sans suite…) sans quoi, il sera inculpé pour trahison.
• Toute levée d'armée sans le consentement du Duc sera considérée comme un acte de trahison envers la couronne de Guyenne.

La Haute Justice n’est que du ressort du procureur du Duché. Seul le Duc peut rendre le verdict


Suspect : Dame Ombres, Vicomtesse de Castillon du Médoc, Ex régente et duchesse de Guyenne, Ex maire de Marmande, Vice-Prévot au douane, Lieutenant de police de Marmande et CM.

Fiche personnelle:
http://i47.servimg.com/u/f47/13/17/43/86/ombres10.jpg

Casier Judiciaire : http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/guyenne/index.php?page=cj-show&idproces=33 relaxée (le procès avait été fait pendant son mandat de Duchesse)


Responsable de la plainte : Dame Biche77, Mairesse de Marmande
Victime(s) : Village de Marmande

Témoins : Dame Biche77, Dameclytie, Membres de la police de Marmande: lieutenant adjoint: Messire Eruntalon (lieutenant adjoint), dame Nessat (sergent), messire Ben42 (sergent), dame Istar.333 (sergent).

Les Faits:
Après plusieurs demandes de restitution d'un mandat en sa possession par la mairie, dame Ombres refuse de le rendre sous divers prétextes. Plusieurs échanges verbales et écrits ont suivit pour expliquer toutes les raisons de cette demande mais Dame Ombres continue toujours de refuser.

Ce mandat à été fait par Dame Istar.333 le 11/01/1457, pour des raisons spécifiques et exceptionnelles. Il bien spécifié qu'il doit servir à la surveillance du marché et qu'il doit être remit à la demande du maire.

Il est bien spécifié sur ce mandat qu'il doit être remis à la demande du maire. Ce qui a été fait à plusieurs reprises en spécifiant qu'elle devait le remettre avant son départ hors de Marmande. De plus Dame Ombres considère ce mandat comme « personnel » ce qui lui permet de le garder et de refuser de le rendre, discussion dont Dameclytie a été témoin. Un refus constitue un acte de trahison envers une autorité de Guyenne et comme Dame Ombres appartient à la noblesse, qu'elle a occupée et occupe diverses fonctions demandant une grande connaissance des lois et de son application cela devient de la Haute trahison.

De plus Dame Ombres refuse de faire cette surveillance et a donné l'ordre à la police de Marmande de ne pas la faire, elle refuse également de fournir au maire les informations nécessaires à celle-ci pour assurer la sécurité du village et décider de la mise en place ou nan de lances de volontaires pour défendre les murs. Tous les membres de la police de Marmande peuvent faire une déposition à votre demande pour valider ce point et de la continuation de la non-surveillance du marché et de la non coopération lieutenant maire qui est pourtant nécessaire à la sécurité du village alors que cette communication maire/lieutenant est un des rôles majeurs des lieutenants de la prévôté.

Une demande d'assistance a été fait au prêt de la prévôté pour éviter cette plainte officielle. Le refus d'intervention et la suggestion de référé cette affaire directement au procureur ne laisse plus aucun choix.

Preuves :

Bureau de gestion des mandats de la mairie à ce jour:
http://img5.hostingpics.net/pics/954318MANDAT_AUX__3_FEVRIER.png

Mandat en question:
http://img3.hostingpics.net/pics/789326Debut_du_mandat_de_ombres.png
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=50042madat_emmene_par_ombres.png

Première demande de restitution du mandat:
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=56598demande__de_rendre_les_mandats_pour_ombres.png

deuxième lettre de la mairie:
http://img4.hostingpics.net/pics/8463422eme_reponse_a_ombre.jpg

Lettres de la mairie:
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=9265932eme_lettre_de_relance_a_ombres.png

http://img3.hostingpics.net/pics/1185684_eme_lettre_a_ombres.png

Lettre envoyée à la prévôté pour demande d'assistance:
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=390687Lettre_au_prevost__debut_.png
http://img5.hostingpics.net/pics/100561fin_de_la_lettre_au_proc.png

Les autres preuves, c'est à dire les lettres de Dame Ombres ainsi que la réponse du prévôt des maréchaux (dame amaurydumans) sont également en ma possession, mais je ne les publierais pas sans l'autorisation de leurs auteurs respectifs (comme le veux la règle au sujet des MP). A savoir que :
- La réponse du prévôt ne constitue pas directement un élément à charge contre le suspect mais est la preuve qu'une tentative de médiation par la voie hiérarchique a été tentée mais cette voie se révèle bouchée.
- La réponse de Dame Ombres montre que celle-ci considèrent le mandat et son contenu comme sien et qu'elle préfère décider elle-même de ce qu'elle va en faire alors que ce contenu est propriété de la mairie de Marmande, de même cette lettre montre que le suspect a pris connaissance des demandes de restitutions qui lui sont parvenues.

Fait à Marmande le 6 mars 1457

Dame Biche, maire de Marmande

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le proces ayant été ouvert par le maire de Marmande biche77 qui n'est pas procureur et qui a voulu sans doute aller beaucoup trop vite
Le proces de haute trahison à l'encontre de Dame Ombres n'a pas lieu d'être puisque
*La Haute Justice n’est que du ressort du procureur du Duché. Seul le Duc peut rendre le verdict*
Au nom du Régent de Guyenne messire jeroen , la relaxe est prononcée
Je me permets de dire que nul ne peut être jugé pour les mêmes faits
Morganes
Juge de Guyenne
15 mars 1457