*fernouze* se leva et s'adressa au juge*

Excellence, j'ai en main un acte d'accusation que m'a transmis le procureur de gascogne, en vertu du traité de coopération entre nos deux provinces, que je vais vous lire :

Monsieur le Procureur je vous envois en ce jour du 22 décembre un dossier urgent a lancer en justice contre sieur Bauromie
pour révolte contre la mairie de Labrit





acte : Haut trahison
accusés ; bauromir
victime ; duché de Gascogne

Les faits
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le 12décembre 1456 sieur Bauromir sans le consentement du conseil ducal a prit la mairie de Labrit ce qui de fait a enfreins nos lois
nous demandons que celui soit juger pour ses actes conforment comme le stipule notre accord judiciaire entre nos duchés

dernière adresse de bauromir
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http://img411.imageshack.us/my.php?image=sanstitrebauromiig2.jpg

Lois enfreintes
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Op 5. Les révoltes

Art 1. Toute tentative, réussie ou non, de révolte non autorisée contre une Mairie ou contre le Château ducale, sera poursuivie pour haute trahison.
Le Procureur lancera la procédure sans qu'un dépôt de plainte ne soit nécessaire.

liens du codex
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http://chateaudemarsan.xooit.fr/t1129-LIVRE-V-Le-Code-Penal.htmµ


traiter judiciaire entre la Gascogne et la Guyenne
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Edouard25 a écrit:
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LA GASCOGNE ET LA GUYENNE

Nous, les hautes Autorités Ducales de Gascogne,
Nous, les hautes Autorités Ducales de Guyenne

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant la Gascogne et le Guyenne

Conscients que l'impossibilité de prononcer des jugements par contumance tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l'une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I - Dispositions préalables :

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commis auparavant dans une des autres pourra être suivi comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l'une des Cours de Justice de Gascogne ou de Guyenne ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l'autre Cour de ces mêmes provinces.

Article II - Procédure judiciaire à adopter :

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d'un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l'identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.

Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4. a Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés.

Article III - Dispositions finales :

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l'échange des consentements, exprimés au terme d'un débat et d'un vote des deux Conseils comtaux/ducaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par un l'un des Comtés/Duchés signataires de ce traité, libèrent l'autre signataire de toute obligation vis à vis de ce Comté/Duché jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.


Article IV - De l'annulation du Traité :

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :

1.a. Une missive du Comte/Duc ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte/Duc de l'autre comté signataire.

1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.

3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.

Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits

Signé à Bordeaux,
le 18 août 1456

Au nom du Duché de Guyenne : OMBRES, Régente de Guye




fait le 22 décembre

par kheops de Morhange

Procureur de Gascogne


*Alexandre* se rassoit ensuite a sa place*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre excellence

Vous avez constaté comme moi que l'accusé n'a pas daigné se défendre, ce qui constitue pour moi un aveu de sa culpabilité, il consent déjà à la sentence qui va immanquablement s'abattre sur lui !

Je réclame une peine de 3 jours de prison. et une amende de 60 ecus.

* le procureur se rassit et attendit le verdict *

ce n'est qu'une erreure de justice ,
je ne suis qu'un élageur d'arbres de vie
je me suis fait laver le cerveau , par le malin , mais j'ai réussi a me reprentir , dieu m'accorde son pardon .
la seule vraie justice seul dieu la fait ( c'est la justice du coeur .

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
-Attendu les récents événements et la déclaration de guerre de la Gascogne envers la Guyenne.
-Attendu que selon le traité de coopération juridique, la coopération est nulle si les deux provinces sont en guerre.
-Attendu que le prévenu n'est plus en nos frontières guyennoises mais nous est renseigné comme ayant repris le chemin de Labrit en Gascogne.

Moi, Romuald de Vaisneau, juge de Guyenne, déclare que ce procès n'a nullement lieu d'être tenu en notre tribunal.
Je me vois donc dans l'obligation de relaxer le prévenu.

Fait en Guyenne, ce dimanche 15 février 1457