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Procès ayant opposé Shyma à la mairie de Montauban.
Shyma était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Archybald
Nom du juge : Alexandre
Date du verdict : 11/10/1457
Lieu concerné par l'affaire : Montauban
Votre Honneur,
Membres de la Cour de Justice Bordelaise.
En ce 5e jour d'octobre de l'an de grâce MCDLVII, je, Archybald, en ma qualité de bourgmestre de Montauban, ouvre le présent procès pour le motif d'escroquerie à l'encontre de dame Shyma.
Cette boulangère montalbanaise possède en effet une dette impayée à la municipalité qui s'élève à 235 écus d'impôts et à 268,12 écus de majoration, soit la somme de 503,12 écus : c'est la dette la plus élevée qui est due à la ville !
Cette ardoise concerne indirectement le duché de Guyenne, car les impôts sont levés POUR le duché et vont dans les caisses de la province. Dame Shyma ne paye pas ses impôts depuis la levée du 23 novembre 1456, et durant tout ce temps ce furent les citoyens montalbanais qui payèrent pour elle.
*Réprime une grimace*
Malgré un rappel à l'ordre effectué depuis vendredi 2 octobre par le précepteur des impôts Emi4218, l'accusé n'a ni répondu ni réglé ses impôts. Votre Honneur, il va de soit que je quémanderai la relaxe de madame l'accusé uniquement si celle-ci paye sa dette à la société avant la fin de ce procès.
*Sort un papier officiel et signé par les divers bourgmestres de Montauban prouvant l'assertion de l'accusation portée icelieu*
Shyma : 4,00 écus (+11,28 écus de pénalité) avant le 1457-01-01
Shyma : 16,00 écus (+26,40 écus de pénalité) avant le 1457-04-28
Shyma : 16,00 écus (+3,36 écus de pénalité) avant le 1457-09-19
Shyma : 3,00 écus (+9,63 écus de pénalité) avant le 1456-11-23
Shyma : 4,00 écus (+10,32 écus de pénalité) avant le 1457-01-25
Shyma : 4,00 écus (+8,68 écus de pénalité) avant le 1457-03-07
Shyma : 4,00 écus (+8,16 écus de pénalité) avant le 1457-03-20
Shyma : 4,00 écus (+7,64 écus de pénalité) avant le 1457-04-02
Shyma : 10,00 écus (+18,40 écus de pénalité) avant le 1457-04-09
Shyma : 16,00 écus (+24,32 écus de pénalité) avant le 1457-05-11
Shyma : 16,00 écus (+12,96 écus de pénalité) avant le 1457-07-21
Shyma : 16,00 écus (+5,92 écus de pénalité) avant le 1457-09-03
Shyma : 3,00 écus (+9,24 écus de pénalité) avant le 1456-12-06
Shyma : 4,00 écus (+9,52 écus de pénalité) avant le 1457-02-14
Shyma : 16,00 écus (+15,20 écus de pénalité) avant le 1457-07-07
Shyma : 3,00 écus (+8,85 écus de pénalité) avant le 1456-12-19
Shyma : 16,00 écus (+22,08 écus de pénalité) avant le 1457-05-25
Shyma : 16,00 écus (+19,84 écus de pénalité) avant le 1457-06-08
Shyma : 16,00 écus (+17,60 écus de pénalité) avant le 1457-06-22
Shyma : 16,00 écus (+10,88 écus de pénalité) avant le 1457-08-03
Shyma : 16,00 écus (+7,84 écus de pénalité) avant le 1457-08-22
Shyma : 16,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1457-10-05
*Terminant*
J'appelle à témoigner dame Emi dite la Sinistre pour l'accusation.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Alexandre saisi son marteau et le laissa retomber d'un seul coup afin que le silence se fit. Il allait prononcer le verdict*
En ce seizième jour du mois d'octobre de l'an de grasce 1457, moi, Alexandre* Demessy-Montferrat, seigneur du Breuil de Lesparre et de Montesquieu, au nom de la Duchesse Elia Von Strass, ait décidé,
Compte tenu que l'accusée a payé sa dette,
Compte tenu de la demande du Procureur,
de relaxer Dame Shyma .
Qu'il en soit ainsi,
Le prévenu a été relaxé.