Archive perdu , procés en coopération judiciaire

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*Alexandre qui avait échangé avec son homologue Toulousain quant au verdict a rendre, pris le parchemin reçu de ce dernier,Aldin de Thau, Juge de lo comtat de Tolosa
.*


Nous, Aldin de Thau, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par la Comtesse Lily-Jane, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant l?accusé Aeryan et le comté de Toulouse.

Attendu les preuves apportées,

Attendu de la charte des maires art. 33-2 édicte que « Le maire s'engage à ne pas quitter la ville pour la durée de son mandat.
En cas de retraite spirituelle pendant la durée de son mandat, le maire prévient le Comté et son conseil municipal de son absence, et attribue les mandats nécessaires à la gestion de la ville en son absence. Si la retraite vient à durer plus de 7 jours, le maire est remplacé par un intendant nommé par le Comté. »

Attendu les articles suivants du Grand Livre des Lois Toulousaines :

Concernant la haute-trahison l'article 121-4 énonce que « Est considérée comme Haute Trahison tout acte de trahison comme énoncé à l'article 121-3 s'il est commis par un membre du conseil comtal ou un maire régulièrement élu. »

Concernant la trahison l'article 121-3 édicte que « La trahison se définit comme tout acte d?opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes...
La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d?amende, ainsi que du bannissement du Comté. »

Art. 121-6 ? Du pillage de biens publics Le pillage de biens publics se définit comme l?action d?obtenir la propriété de marchandises appartenant au Comtat ou aux mairies contre
leur gré, en s?en emparant par la force ou par la ruse, notamment après révolte, ou confiés en vue d?échanges économiques.
Le pillage est une trahison punissable de cinq jours de prison et de mille (1 000) écus d?amende, ainsi que de la restitution de l?ensemble des biens
volés.

Attendu que l?accusé reconnait les faits ainsi que son entière et unique responsabilité lors de sa plaidoirie de défense,

Attendu que l'accusé à dérobé ou piller les caisses de la mairie en charge,

Déclare l?accusé coupable de Haute trahison,

Reconnais la circonstance aggravante pour fuite afin de se soustraire à la justice du comté de Toulouse.

Au vu de la trésorerie actuelle de l'accusé,

Condamne l'accusé à une amende de quarante (40) écus assortie d?une peine de prison de cinq (5) jours augmenté de 1 jour pour insolvabilité ainsi que de la restitution de l?ensemble des biens volés à la mairie. Cette peine sera assortie d?un bannissement du comté de 3 mois minimum après restitution des biens.

Que si l'accusé ne respecte pas cette sentence, il sera soumis à l'article 122-14 Du non-respect d'une décision de Justice :
Le non-respect d'une décision de Justice se définit comme la violation d'un engagement pris en vue de l'exécution d'une condamnation par la Cort de Justiça de Tolosa.
Il s'agit notamment du non-respect d'une condamnation aux travaux forcés ou à une peine de bannissement, ou au remboursement du préjudice financier causé. Le non-respect d'une décision de Justice est punissable d'une peine trois (3) jours de prison et d'une amende de 2 000 écus, le paiement immédiat de l'amende ayant éventuellement fait l'objet de l'engagement, ainsi que de la perte du bénéfice de tout sursis.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, en ce dix neuvième jour de novembre de l'an de grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance