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Procès ayant opposé Franck89700 à la mairie de Bazas.
Franck89700 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : leepo
Nom du juge : alexandre*
Date du verdict : 02/11/1457
Lieu concerné par l'affaire : Bazas
archives perdues
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*Alexandre saisi son marteau et le laissa retomber d'un seul coup afin que le silence se fit. Il allait prononcer le verdict*
En ce second jour du mois de novembre de l'an de grasce 1457, moi, Alexandre* Demessy-Montferrat, Vicomte de Nérac, Seigneur du Breuil de Lesparre et de Montesquieu, au nom de la Duchesse Elia Von Strass, ait décidé,
Compte tenu que l'on ne peut juger deux fois une même affaire et que j'ai du relaxer l'accusé suite à un vice de procédure dans le précédent procès
Messire Franck89700,de vous relaxer
Qu'il en soit ainsi
Le prévenu a été relaxé.