Coutumier du Languedoc

Les grands principes institutionnels

Le Comté du Languedoc existe à travers son Comte, qui est issu de la voix du peuple et légitimé par le Roy de France.
Le présent texte constitue la loi fondamentale du Comté. À ce titre, il prime sur tout autre texte législatif languedocien, quelque soit son appellation.


La souveraineté du peuple
Toute personne possédant une résidence principale au Languedoc est considérée comme citoyen languedocien.
Le droit de se présenter à des élections comtales ou municipales est un droit exclusif aux languedociens.


Le Comte du Languedoc
Le Comte représente et incarne le Languedoc ; il est le seigneur et le chef des armées du Comté.
Investi de l’autorité, le Comte légifère, délègue, ordonne, décrète, rend la justice et dispose du droit de grâce.
Les normes et injonctions du Comte sont inviolables et tout individu qui ne s’y conformerait pas pourra se voir poursuivi en justice.
La création ou la présence d’une armée sur le sol languedocien nécessite l’accord du Comte ou du Régent.
Le Comte peut nommer un Vice-Comte pour le remplacer dans ses fonctions courantes en cas d’indisponibilité ponctuelle.
En cas de vacance du pouvoir légitime, le remplacement du Comte par un Régent se fera dans le respect des lois royales, le Vice-Comte étant prioritairement présenté pour la fonction.


Le conseil comtal
Le conseil comtal, composé du Comte et de ses onze conseillers, constitue le gouvernement du Languedoc.
Les conseillers comtaux sont les loyaux ministres du Comte, délégués à la gestion des institutions comtales.


Les mairies
Les maires du Languedoc sont les garants de la bonne gestion municipale.
Les maires peuvent proposer, modifier ou abroger un arrêté municipal avec l’accord du Comte du Languedoc.
Les maires ont la possibilité d’attaquer en justice tout contrevenant.
Les maires sont habilités à prélever l’impôt foncier, en veillant néanmoins à ce que le montant de cet impôt n’excède pas les quatre écus par champ ou échoppe.
Les maires protègent quotidiennement leur ville au travers d’au moins deux défenseurs (miliciens et/ou volontaires).



Le droit coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Languedoc. La coutume est l’ensemble des usages en vigueur au Languedoc et ayant force de loi. Il s’agit des lois non-écrites appliquées dans le Comté depuis toujours.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
La loi écrite n’est que l’expression de la Coutume, ou l’interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

- Le bon sens : est permise toute action motivée par des intentions raisonnables et soucieuses de ne causer aucun préjudice à autrui.

- L’universalité d’action : est punissable l’acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l’autorisait.

- La jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l’énonce en s’inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s’il y a lieu pourquoi il s’écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Évidemment, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l’applique classiquement.



La qualification pénale


- La sorcellerie
Le fait d’employer des forces diaboliques à des fins de possession d’autrui sera considéré comme un acte de sorcellerie.


- L’esclavagisme
Le fait d’embaucher pour un montant inférieur à un minimum autorisé sera considéré comme un acte d’esclavagisme.


- L’escroquerie
Le fait d’obtenir un bien, un service ou de l’argent en faisant appel à la tromperie sera considéré comme un acte d’escroquerie.


- Le trouble à l’ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu’il soit, sera considéré comme un trouble à l’ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.


- La trahison
Tout acte portant atteinte au Languedoc, notamment ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme un acte de trahison.


- La haute trahison
Tout acte portant gravement atteinte au Languedoc, notamment ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme un acte de haute trahison.