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Procès ayant opposé Fred95200 au Comté du Languedoc
Fred95200 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Tachin2
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 18/08/1455
Lieu concerné par l'affaire : Le Puy
En ce jour du mardi 07 août 1455, nous, Tachin2, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Messire Fred95200 pour escroquerie sur le marché du Puy.
En effet, en dâte du 31 juillet 1455, l'accusé a mis en vente 6 sacs de blé à 10 ecus. Voici la preuve rapporté par Messire SebastienDeNissa :
http://img505.imageshack.us/img505/8670/6sacsdebl10cuspd6.jpg
Il enfreint le décret municipal validé le 15 juillet 1455 sur les prix minimum. Rappellons que le prix minimum d'un sac de blé est de 13 ecus.
Nous demandons à Messire fred95200 de bien vouloir se présenter devant la justice languedocienne afin de répondre de ses actes.
Nous l'informons qu'il peut demander au comté de l'aider dans sa défense.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Tachin2 se leva pour annoncer son réquisitoire :*
- Il semble que l'accusé ne se soit pas manifesté pour se défendre...
Le décrêt mis en place a pour but de ne pas destabiliser le marché et de procurer un salaire décent aux paysans. La somme en jeu n'est pas importante et joue en défaveur de l'accusé. Je demande donc une amende de dix (10) ecus à l'encontre de l'accusé.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de l’accusation et l’absence constatée de la défense, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à la grille des prix minimaux. L’accusé a vendu des sacs de blé au dessous des tarifs en vigueurs.
Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé n’a pas souhaité se manifester devant ce tribunal.
En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende en l’exacte requête de messire le Procureur de 10 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 18 Agost de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus