 |
|
Procès ayant opposé Sam42 au Comté du Languedoc
Sam42 était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Docfusion
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 26/06/1455
Lieu concerné par l'affaire : Le Puy
Nous, docfusion, procureur du comté du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Sam42 pour esclavagisme.
Il a embauché Eleonor le 01/06 pour 19 écus au lieu de 22 écus au Puy.
http://img517.imageshack.us/img517/2572/embauchesam4219cuspour1bw5.jpg
http://img518.imageshack.us/img518/1316/embauchesam4219cuspour1qv6.jpg
a grille des salaires en vigueur est la suivante depuis le lundi 9 avril 1455 :
0 de caractéristiques : 16 écus
1 à 10 de caractéristique....... 18 écus
11 à 18 de caractéristique..... 20 écus
19 et plus de caractéristique...22 écus et plus
Nous informons l'accusé qu'il peut faire appel au barreau du languedoc pour l'aider à assurer sa défense.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusé n'a pas souhaité venir s'expliquer devant le tribunal languedociens.
L'accusation demande une peine de 8 écus pour esclavagisme.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge en Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de l’accusation et l’absence constatée de la défense, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur le 1 junh de l’an 1455 à un salaire de 19 écus contre les 22 légaux.
En conséquence de quoi, nous, Jutge en Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende en l’exacte requête de messire le Procureur de 8 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusée, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 26 junh de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 8 écus