Ce 18 janvier 1457

Nous, Thithili, procureur du Languedoc, présentons à la court, l’acte d’accusation du comté contre Sir_conran.
En effet, du 17 janvier 1457 à ce jour encore, l’accusé est entré en lance sur le territoire Languedocien et s’y déplace encore, bien qu’aucune autorisation n’est été transmise.

Voici donc le rapport de garde du Puy, le 17 janvier 1457 :

http://images.imagehotel.net/fikufz7uf3.jpg

Ainsi que le rapport de garde de Mende le 18 janvier 1457 :

http://images.imagehotel.net/8rzuqeq7z2.jpg

Sir_conran a donc enfreint l’article 3.2.5.4 ; 3.2.5.5 ; 3.2.5.6 ; 3.2.5.6 ; 3.2.5.7 ; 3.2.5.8 ; et 3.2.5.9 du coutumier Languedocien :

Article 3.2.5.4. - La constitution de groupes armés (corps d'armes, lances, armées...) sans l'accord du conseil militaire est interdite à tout autre organisme que l'Ost, uniquement dans le cadre de ses missions.

Article 3.2.5.5. - Seuls le conseil militaire et l'armée détiennent le pouvoir de lever des groupes armés.

Article 3.2.5.6. - Tout rassemblement (c'est à dire toute présence de groupe armé, quelques soient son type, constitué sans l'accord du conseil militaire) sur les terres languedociennes sera considéré comme une action hostile contre notre comté.

Article 3.2.5.7. - Tout groupe illégal devra être détruit dans les 24h sous peine de poursuite pour trouble de l'ordre public ou trahison suivant le cas.

Article 3.2.5.8. - Le franchissement des frontières du Languedoc par des groupes armés, quelque soit leurs types, sans le consentement du conseil militaire est interdit. Cela peut être interprété comme une déclaration de guerre.

Article 3.2.5.9. - Les demandes d'autorisation sont à faire parvenir au conseil militaire 2 jours avant la date du passage et doivent être accompagnées de justificatif.

De plus, faisons remarquer que la loi martiale à été en Languedoc, de ce fait, l’accusé a également enfreint l’article 2.1.4.5 du coutumier :

Article 2.1.4.5. – Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétré en Languedoc sans s’être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais

Nous rappelons qu’en vertu de l’article 15 de la loi de procédure pénale, l’accusé peut demander l’aide d’un avocat à cette adresse :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

l'accusé semble tout à fait désintéressé de son procés.

Demandons donc une peine de 50 écus ainsi que 3 jours de prisons.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

"Accusé, levez-vous !

Nous allons donner lecture du jugement rendu par Nous dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Sir_conran a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits de trouble à l'ordre public, pour être entré en lance non-autorisée en Languedoc ;

Considérant que les faits ont été suffisamment prouvés et n’ont pas été contestés par l’accusé ; que son silence plaide contre lui ;

Considérant que l'accusation, en la personne de Thithili, Procureur du Languedoc, requiert 50 écus d'amende et 3 jours de cachot ;

Considérant les lois ancestrales du Royaume et le relevé des finances de l'accusé qui se trouve en notre disposition ;

Par conséquent,

Déclarons Sir_Conran coupable des faits qui lui étaient reprochés ;

Le condamnons, conformément à l'article 4.3.2. du coutumier languedocien, livre pénal, à une peine de un jour de prison.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé le date par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Cristòl de Sìarr, le 5ème jour de février de l'an d'Horace 1457.

L’audience est levée."