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Procès ayant opposé Princeblanc au Comté du Languedoc
Princeblanc était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Docfusion
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 26/05/1455
Lieu concerné par l'affaire : Nîmes
Nous, docfusion, procureur du comté du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de princeblanc pour esclavagisme.
En effet celui-ci a embauché Sovanoria pour 12 écus le 11/06 et fashion pour 12 écus le 13/06 au lieu de 16 écus.
http://rems9.free.fr/rr/princeblanc1.jpg
http://rems9.free.fr/rr/princeblanc3.jpg
Nous informons l'accusé qu'il peut faire appel au barreau du languedoc pour l'aider à assurer sa défense.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusé ne souhaite pas s'expliquer devant la justice languedocienne.
L'accusation recquiert une amende de 8 écus, soit la différence entre le salaire minimum de 16 écus, et le salaire des victimes de 12 écus, multiplié par le nombre de victime.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge en Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de l’accusation et l’absence constatée de la défense, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Nîmes relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur le 11 junh de l’an 1455, puis le 13 junh suivant, à un salaire de 12 écus contre les 16 légaux.
En conséquence de quoi, nous, Jutge en Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende en l’exacte requête de messire le Procureur de 8 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusée, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 26 junh de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 8 écus