Ce 18 janvier 1457

Nous, Thithili, procureur du Languedoc, présentons à la court, l’acte d’accusation du comté contre Tsunadenobanchan.
En effet, du 17 janvier 1457 à ce jour encore, l’accusé est entré en lance sur le territoire Languedocien et s’y déplace encore, bien qu’aucune autorisation ne lui a été transmis.

Voici donc le rapport de garde du Puy, le 17 janvier 1457 :

http://images.imagehotel.net/fikufz7uf3.jpg

Ainsi que le rapport de garde de Mende le 18 janvier 1457 :

http://images.imagehotel.net/8rzuqeq7z2.jpg

Tsunadenobanchan est a donc enfreint l’article 3.2.5.4 ; 3.2.5.5 ; 3.2.5.6 ; 3.2.5.6 ; 3.2.5.7 ; 3.2.5.8 ; et 3.2.5.9 du coutumier Languedocien :

Article 3.2.5.4. - La constitution de groupes armés (corps d'armes, lances, armées...) sans l'accord du conseil militaire est interdite à tout autre organisme que l'Ost, uniquement dans le cadre de ses missions.

Article 3.2.5.5. - Seuls le conseil militaire et l'armée détiennent le pouvoir de lever des groupes armés.

Article 3.2.5.6. - Tout rassemblement (c'est à dire toute présence de groupe armé, quelques soient son type, constitué sans l'accord du conseil militaire) sur les terres languedociennes sera considéré comme une action hostile contre notre comté.

Article 3.2.5.7. - Tout groupe illégal devra être détruit dans les 24h sous peine de poursuite pour trouble de l'ordre public ou trahison suivant le cas.

Article 3.2.5.8. - Le franchissement des frontières du Languedoc par des groupes armés, quelque soit leurs types, sans le consentement du conseil militaire est interdit. Cela peut être interprété comme une déclaration de guerre.

Article 3.2.5.9. - Les demandes d'autorisation sont à faire parvenir au conseil militaire 2 jours avant la date du passage et doivent être accompagnées de justificatif.

De plus, faisons remarquer que la loi martiale à été en Languedoc, de ce fait, l’accusé a également enfreint l’article 2.1.4.5 du coutumier :

Article 2.1.4.5. – Toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétré en Languedoc sans s’être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Languedoc dans les plus brefs délais

Nous rappelons qu’en vertu de l’article 15 de la loi de procédure pénale, l’accusé peut demander l’aide d’un avocat à cette adresse :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Bonjour,

Aujourd'hui je me presente devant vous car
encore une fois je suis mis en accusation
pour une histoire de lance et de loi martiale
a la con.

Y'en a ras le bol de passer notre temps a faire des courriers pour justifier nos déplacements entre amis une fois que l'on est plus de 5 on a pas d'autres choix que de faire des Lances (puis pour notre sécurité face a d'éventuels brigands que l'on pourraient croiser).

Alors je vous prie de me lâcher la grappe une bonne fois pour toute car on est la pour jouer et non pour passer son temps a taper des courriers a des gens qui ne savent pas quoi faire de leurs journées.

Alors bon jeux a tous, arrêter de prendre la tête a d'honnêtes gens et occupez vous plutôt des brigands.

Monsieur le juge, l’accusé ne prend donc pas la peine de respecter la loi pour des raisons de flemmardise, de plus l’accusé semble prendre cela pour un jeu.
Soit, demandons donc une peine de 50 écus ainsi que 1 jour de prison.

[HRP : oui c’est un jeu certes. Mais comme tout jeu il y a des règles à respecter. La loi Royal, Languedocienne et les décrets, sont donc les règles du jeu « Les Royaumes Renaissants ».
Votre personnage a enfreint la règle, il doit donc être punis, c’est tout.]

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

"Accusé, levez-vous !

Nous allons donner lecture du jugement rendu par Nous dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Tsunadenobanchan a été déférée devant Nous pour y être jugée pour avoir pénétré en Languedoc en corps d'armes et ce, en période de loi martiale ;

Considérant que les faits ont été suffisamment prouvés et n’ont pas été contestés par l’accusé, qui refuse toutefois de reconnaître le caractère délictueux de ses actes ;

Considérant que l'accusation, en la personne de Thithili, Procureur du Languedoc, requiert une amende de 50 écus et un jour de cachot ;

Par conséquent,

Déclarons Tsunadenobanchan coupable avecdes faits qui lui étaient reprochés ;

La condamnons, conformément à l'article 4.3.3. du coutumier languedocien, livre pénal, à payer une amende de 20 écus.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé le date par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Cristòl de Sìarr, le 12ème jour de février de l'an d'Horace 1457.

L’audience est levée."